Christophe Soulard - Allocution d'audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats

19/09/2022

Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, à l'occasion de l'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats de la Cour de cassation, le lundi 19 septembre 2022.

L’audience solennelle est ouverte.

Mesdames, messieurs les hautes personnalités,

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

La Cour est aujourd’hui réunie pour procéder, non pas à l’installation, mais à la présentation de 38 magistrats. En effet ces magistrats en sont déjà membres.

Ces audiences de présentation représentent toujours un moment fort dans une carrière. Elles symbolisent le passage d’une fonction à une autre, d’une juridiction à une autre. C’est aussi l’occasion, pour une juridiction, d’accueillir ses nouveaux membres et de les présenter solennellement à leurs collègues et aux personnalités extérieures qui nous font l’honneur d’assister à cette audience.

L’audience d’aujourd’hui revêt une importance particulière à deux titres.

Tout d’abord, c’est la première fois, depuis la crise sanitaire, que nous tenons notre audience solennelle de présentation dans un format qui nous permet de convier des personnalités extérieures et les proches des personnes présentées.

Ensuite il s’agit de ma première audience solennelle de présentation depuis ma prise de fonction le 18 juillet dernier en tant que premier président de la Cour de cassation. Ce n’est donc pas sans une certaine émotion que je la préside.

La Cour de cassation qui vous accueille aujourd’hui est une Cour de cassation qui démontre, depuis des années, sa capacité à changer et qui le fait grâce au dynamisme, à l’imagination et à la capacité de travail de ses membres. En cette période d’attentes très élevées, soyez assurés que cette modernisation continuera dans les prochaines années pour répondre à la crise de confiance que traverse l’institution judiciaire.

Pour trouver la force de ce renouveau, la Justice doit s’appuyer sur des juges à la fois indépendants et responsables, en lien avec le monde qui les entoure.

Pour prendre sa juste place dans l’espace démocratique, la Justice doit aussi faire en sorte que le processus juridictionnel soit compris ; elle doit expliquer sa complexité et sa place unique de résolution des conflits et d’apaisement social mais aussi elle doit asseoir l’autorité de ses décisions.

Pour être une Justice ambitieuse et de qualité, enfin, elle doit disposer des moyens à la mesure de sa tâche. C’est la condition essentielle pour répondre à ce que le comité des États généraux de la justice a appelé, dans son rapport, « l'état de délabrement avancé » de l'institution judiciaire.

Je sais que nous partageons ensemble ces préoccupations avec le procureur général, que je tiens à remercier publiquement pour l’excellent accueil qu’il m’a réservé depuis ma prise de fonction.

Je profite aussi de cette audience solennelle de présentation pour remercier le président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Maître Molinié, pour la qualité de nos échanges passés, actuels et, j’en suis certain, futurs.

 

Comme je vous le disais, la Cour doit procéder à la présentation de 38 magistrats que je me réjouis d’accueillir.

Il sera procédé en cinq temps :

  • tout d’abord, à la présentation des trois présidents de chambre ;
  • ensuite à la présentation d’un président de chambre nommé pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Paris;
  • puis il sera procédé à la présentation de 7 conseillers à la Cour de cassation nommés pour exercer les fonctions de premier président et de 3 avocats généraux nommés pour exercer les fonctions de procureurs généraux ;
  • il sera, dans un quatrième temps, procédé à la présentation de 13 conseillers à la Cour de cassation, de 3 avocats généraux à la Cour de cassation et d’une avocate générale en service extraordinaire ;
  • enfin, seront présentés 7 conseillers référendaires et 1 avocat général référendaire.

 

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

François Molins, procureur général près la Cour de cassation :

Je requiers que soit présenté à la Cour, pour avoir été précédemment installés dans leurs fonctions :

  • M. Nicolas BONNAL, conseiller à la Cour de cassation, nommé président de chambre à la Cour de cassation par décret du 20 juillet 2022, installé par écrit le 21 juillet 2022, et affecté à la présidence de la chambre criminelle,
  • M. Vincent VIGNEAU, conseiller à la Cour de cassation, nommé président de chambre à la Cour de cassation par décret du 20 juillet 2022, installé par écrit le 1er septembre 2022 et affecté à la présidence de la chambre commerciale.
  • Mme Sandrine ZIENTARA, avocate générale à la Cour de cassation, nommée présidente de chambre à la Cour de cassation par décret du 20 juillet 2022, installée par écrit le 24 juillet 2022, pour exercer les fonctions de directrice du Service de documentation et du Rapport.

La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé aux présentations requises.

Je vous prie, Madame, messieurs les présidents de chambre, de bien vouloir prendre place devant la Cour.

C’est un honneur pour la Cour de cassation de procéder aujourd’hui à l’installation de trois nouveaux présidents de chambre. Il est ainsi procédé à un renouvellement de presque la moitié des présidents de chambre de la Cour.

Madame, messieurs les présidents, vous avez été nommés à des fonctions éminentes dont je sais, pour les avoir moi-même exercées, à quel point elles sont exigeantes et passionnantes.

En tant que présidents, il vous reviendra, messieurs les présidents, de conduire les débats au sein votre chambre, lieu où s’élabore l’essentiel de la jurisprudence de la Cour de cassation. C’est la qualité de ces débats qui assurera celle des décisions.  Dans ce travail collectif, je ne peux que vous inciter à associer le plus étroitement possible les avocats généraux, dont l’apport est extrêmement précieux. Votre nouvelle fonction vous imposera d’allier vos compétences de juriste avec des qualités d’écoute et de bienveillance dans l’animation de votre chambre. Vous prendrez également une part déterminante dans les décisions d’assemblée plénière à la fois en identifiant les affaires qui méritent d’y être examinées et en apportant toute votre compétence et votre sagesse au profit de décisions particulièrement importantes.  

Enfin vous jouerez, madame et messieurs les présidents, un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes que nous mènerons ensemble, qu’elles portent sur l’organisation de nos travaux, la communication ou le renforcement des liens avec les cours d’appel.

Je sais pouvoir compter sur vous dans l’exercice de ces missions. Plus particulièrement,

 

Monsieur le président Bonnal

En vous nommant président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, le Conseil de la magistrature a reconnu vos capacités d’adaptation remarquables, vos qualités juridiques hors du commun mais aussi votre engagement professionnel sans faille au service de l’institution judiciaire.

Ancien secrétaire général du parquet général près la Cour d’appel de Paris, mais aussi ancien secrétaire général du parquet général à la Cour de cassation puis du premier président de la Cour de cassation ; ancien secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature et après avoir aussi exercé de nombreuses fonctions tant au siège qu’au parquet, vous avez été nommé, en 2010, premier vice-président hors-hiérarchie au tribunal de grande de Bobigny où vous avez, notamment, eu la responsabilité de la coordination de l’ensemble des services civils. Après avoir exercé les fonctions de président de chambre sociale à la cour d’appel de Paris, vous avez rejoint la Cour de cassation, en 2015, comme conseiller affecté à la chambre criminelle, où vous étiez en dernier lieu doyen de la section des libertés publiques. Dans l’exercice de nos fonctions respectives j’ai pu mesurer personnellement votre puissance de travail et votre attachement sans faille au respect des grands principes qui fondent l’Etat de droit

La chambre criminelle est donc entre d’excellentes mains et je ne doute pas que vous réussirez pleinement dans vos nouvelles fonctions.

Recevez, Monsieur le président, mes sincères et chaleureuses félicitations.

 

Monsieur le président Vigneau,

Vous succédez à la présidence de la chambre commerciale à Agnès Mouillard, qui a fait valoir ses droits à la retraite. Je souhaite profiter de cette audience solennelle pour lui rendre solennellement hommage.

Madame la présidente Mouillard a eu un parcours professionnel très riche, tout entier dévolu au service de l’institution judiciaire. Après avoir exercé des fonctions variées et importantes, elle a été nommée, en 2014, présidente de chambre, fonctions qu’elle conservera jusqu’à la fin de sa carrière. Ce sont donc 21 années de sa vie professionnelle que madame Mouillard aura passé à la Cour de cassation, en tant que conseillère référendaire, conseillère et présidente de chambre, principalement à la chambre commerciale. Au nom de la Cour de cassation, je tiens à la remercier pour ce parcours remarquable.

Monsieur le président,

En vous nommant président de chambre à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature a fait le choix de récompenser une carrière exemplaire, riche et variée.

Ancien secrétaire général de la première présidence de la cour d’appel de Versailles, vous avez exercé pendant plus de sept ans les fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation, notamment comme chargé de mission auprès du premier président Vincent Lamanda, qui vous témoigne aujourd’hui son amitié en assistant à cette audience et que je tiens à saluer. Vous avez été ensuite nommé successivement premier vice-président hors hiérarchie au tribunal de grande instance de Nanterre où vous avez exercé de lourdes attributions juridictionnelles et d’importantes tâches administratives puis conseiller à la Cour de cassation en 2015, affecté à la première chambre civile, où vous étiez en dernier lieu doyen de la section « Droit international privé, arbitrage, officiers publics et ministériels, droit de la consommation, prêts et cautionnement ».

Je sais que vous mettrez au service de la chambre commerciale, votre exceptionnelle disponibilité et engagement professionnel et, je dirais, votre vitalité peu commune votre goût pour l’animation et les échanges, votre esprit d’ouverture ainsi que votre parfaite connaissance de la Cour de cassation.

Recevez, Monsieur le président, mes sincères et chaleureuses félicitations.

 

Madame la présidente Zientara,

La diversité des postes que vous avez occupés témoigne de vos éminentes qualités professionnelles, de votre sens aigu du service public et de votre puissance de travail hors du commun, qui vous ont valu d’être choisie par le Conseil supérieur de la magistrature pour exercer les fonctions de présidente de chambre, directrice du SDER ; SDER qui occupe une place centrale au sein de la Cour de cassation.

Forte de vos expériences au siège et au parquet et des années passées en administration centrale, vous êtes nommée conseillère technique législation civile et pénale au cabinet de la garde des Sceaux en 2012. Après deux années intenses au cabinet, vous devenez, en 2014, directrice du Groupement d’Intérêt Public mission de recherche droit et justice et êtes, nommée, concomitamment, inspectrice générale adjointe des services judiciaires. Vous avez, ensuite, rejoint la Cour de cassation comme avocate générale, en 2018, et vous avez été affectée à la chambre criminelle. Là, j’ai pu prendre la mesure de la qualité de votre réflexion, qui allie la hauteur de vue et la rigueur juridique. Ces qualités, auxquelles s’ajoute une grande culture dans le domaine des sciences sociales, furent précieuses au sein de la commission Cour de cassation 2030 à laquelle vous avez pris une part particulièrement active.

Autant dire que vous étiez toute destinée à diriger le SDER, qui constituera une pièce maîtresse dans les réformes de la Cour.

Recevez, Madame la présidente, mes sincères et chaleureuses félicitations.

Je profite de cette audience solennelle pour rendre hommage à Bruno Cathala, qui a fait valoir ses droits à la retraite au mois de juillet et qui est remplacé à la tête de la chambre sociale par Jean-Michel Sommer, ancien directeur du SDER.

Monsieur Bruno Cathala a eu un parcours professionnel remarquable, alliant des fonctions administratives et des fonctions juridictionnelles de haut niveau. Sous-directeur en administration centrale, greffier en chef du tribunal pénal international de la Haye, greffier de la Cour pénale internationale, président du tribunal de grande instance d’Evry, premier président de la Cour d’appel de Douai ; Bruno Cathala est arrivé à la Cour de cassation en 2017, d’abord comme conseiller puis comme président de la chambre sociale. Au nom de la Cour, nous souhaitons le remercier et nous nous félicitons qu’il ait accepté de continuer de servir la Cour, en tant que magistrat honoraire au service international.

Je salue, enfin, la prise de fonction de Jean-Michel Sommer comme président de la chambre sociale, après presque trois années passées à la direction du SDER au cours desquelles il a mené, avec une réussite que chacun peut mesurer, des projets importants pour la Cour de cassation. Tous mes vœux l’accompagnent dans ses nouvelles fonctions.

 

Madame, messieurs les présidents de chambre,

Je vous invite à rejoindre les places qui vous ont été réservées.

 

Monsieur le Procureur général, avez-vous d’autres réquisitions ?

François Molins, procureur général près la Cour de cassation :

Je requiers que soit présenté à la Cour, pour avoir été précédemment installé dans ses fonctions le 1er septembre 2022 :

  • Monsieur Jacques BOULARD, premier président de la cour d’appel de Toulouse, nommé président de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Paris, par décret du 11 juillet 2022.

La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé à la présentation requise.

Je prie Monsieur Boulard de bien vouloir prendre place devant la Cour.

 

 

Monsieur le premier président,

Dans le contexte actuel des abondantes réflexions sur l’état de la Justice en France, notamment celles qui sont menées au titre des Etats généraux de la Justice, votre nomination en qualité de premier président de la cour d’appel de Paris est significative. Vous avez, ainsi, signé le 21 mai 2021, pour la conférence nationale des premiers présidents, dont vous étiez, à l’époque, le président, la tribune « Ça suffit », tribune dans laquelle la conférence des premiers présidents répliquait aux polémiques politiques qui visaient la justice et, notamment, appelait de ses vœux la tenue d’ «assises de la justice pénale», avec l’ambition de « refonder le pacte républicain pour la justice ».

Votre nomination par le Conseil supérieur de la magistrature vient récompenser la réussite éclatante de votre parcours de chef de juridiction que vous avez commencé en 2001, quand vous avez quitté l’administration centrale après avoir passé dix années à la direction judiciaire de la Jeunesse et à la direction des services judiciaires.

Libourne, Reims, Valenciennes, Nanterre : vous avez, pendant plus de dix ans, présidé des tribunaux judiciaires, aux quatre coins de France, parfois au prix de sacrifices personnels importants démontrant votre sens du service public remarquable.

Après avoir été un chef de juridiction unanimement estimé et apprécié, vous avez présidé la très belle cour d’appel de Toulouse avant de vous voir confier, aujourd’hui, la prestigieuse cour d’appel de Paris. Vos mérites et qualités de chef de cour ne sont plus à prouver.

Nul doute que votre solide expérience et vos qualités humaines vous permettront de relever les nouveaux défis qui se présenteront à vous. Je sais que vous ferez honneur à la confiance que le Conseil supérieur de la magistrature vous a manifestée en vous nommant à la tête de la 1ère cour d’appel du pays, en terme d’effectifs et d’activité.

 

Monsieur le premier président,

Je vous invite à rejoindre la place qui vous a été réservée.

 

Monsieur le Procureur général, avez-vous d’autres réquisitions ?

François Molins, procureur général près la Cour de cassation :

Je requiers que soit présenté à la Cour, pour avoir été précédemment installés dans leurs fonctions le 1er septembre 2022 :

 

Nommés conseillers à la Cour de cassation par décret du 11 juillet 2022 :

  • Mme Hélène DAVO, inspectrice générale de la Justice mise à disposition auprès de la présidence de la République, nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Bastia
  • M. Alain VANZO, président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Bourges
  • Mme Marie-France BAY-RENAUD, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Chambéry
  • Mme Catherine PAUTRAT, présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Lyon
  • Mme Catherine GAY-VANDAME, inspectrice générale de la justice, nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel d’Orléans
  • M. Laurent SABATIER, président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Fort-de-France

 

Nommés avocats généraux à la Cour de cassation par décret du 11 août 2022 :

  • M. Eric MAILLAUD, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Bourges,
  • M. Eric MAUREL, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes, nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre
  • M. Bruno DALLES, magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Nouméa

La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé aux présentations requises.

Je vous invite, mesdames et messieurs les conseillers et avocats généraux, à bien vouloir prendre place devant la Cour.

 

Qu’il me soit permis de saluer l’arrivée dans les effectifs de la Cour de cassation de six premiers présidents de cours d’appel et de trois procureurs généraux près les cours d’appel.

Chefs de cour, vous êtes également membres de la Cour de cassation. Les réunions régulières entre les premiers présidents et le premier président, et les procureurs généraux et le procureur général illustrent les liens qui unissent la Cour de cassation et les cours d’appel. Ce sont des moments importants d’échanges sur l’institution judiciaire et son avenir.

Mais il y en aura d’autres. Dans la continuité de ce qu’a entrepris madame la première présidente Chantal Arens, j’entends amplifier ces échanges tant en ce qui concerne la jurisprudence et notamment les nouveaux contentieux qu’en ce qui concerne les questions, que nous avons en partage, relatives à nos modes de fonctionnement : conséquences de l’open data, observatoire des litiges judiciaires, équipe autour du juge, communication.

Je m’adresse à vous, chers collègues, qui allaient exercer, tous, pour la première fois, ces fonctions de premiers présidents, aux multiples facettes, qui sont d’une grande richesse mais qui ne sont pas sans être empreintes de difficultés.

Vous serez, tout à la fois, le premier juge de la cour d’appel et y exercerez des fonctions juridictionnelles ; responsable du bon fonctionnement des juridictions de votre ressort, notamment dans leurs aspects budgétaires, immobiliers et informatiques ; mais vous serez aussi, en ces temps de fortes mutations et de réformes de l’institution judiciaire, animateur des juridictions de votre ressort et garant du respect de la déontologie par les magistrats.

Vous prenez vos fonctions dans un contexte d’exercice difficile alors que chaque année les difficultés de fonctionnement des juridictions françaises apparaissent plus saillantes et les conditions de travail plus éprouvantes.

Nous adressons à chacun d’entre vous l’expression de nos encouragements et de notre solidarité.

Et en particulier :

A Mme Hélène DAVO, qui après avoir exercé de hautes fonctions à l’Ecole nationale de la magistrature, mais aussi comme magistrate de liaison, au cabinet du garde des Sceaux en tant que directrice adjointe et enfin comme conseillère justice du président de la République êtes nommée première présidente de la cour d’appel de Bastia. Je ne doute pas que l’expérience que vous avez acquise en dehors des juridictions sera précieuse.

A M. Alain VANZO : juge puis vice-président principalement dans des juridictions de région parisienne, vous avez ensuite été appelé à présider les tribunaux de grande instance d’Aurillac, de la Roche-sur-Yon puis de Boulogne-sur-Mer, parcours qui devait vous conduire tout naturellement à présider une cour d’appel.  Ce sera celle de Bourges.

A Mme Marie-France BAY-RENAUD : vous avez exercé des fonctions tant au parquet qu’au siège, au civil comme au pénal. C’est en 2014 que vous commencez votre parcours de présidente de tribunal de grande instance : d’abord à Bourgoin-Jallieu puis à Saint Etienne. Aujourd’hui, vous exercez les fonctions de première présidente de la Cour d’appel de Chambery. Le fait d’avoir exercé à la fois au siège et au parquet ne peut être qu’un atout.

A Mme Catherine PAUTRAT : Après avoir commencé au parquet de Troyes et Evry, vous avez exercé à l’administration centrale, notamment en qualité de sous-directrice. Forte de vos expériences de secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature et d’inspectrice générale à l’inspection de la Justice, vous avez ensuite présidé le très important tribunal judiciaire de Nanterre. Vous êtes maintenant première présidente de la Cour d’appel de Lyon, preuve de ce que le chemin conduisant à la présidence d’une grande cour d’appel n’est pas forcément le même pour tout le monde. La richesse de votre parcours est un gage de votre réussite dans vos nouvelles fonctions

A Mme Catherine GAY-VANDAME : vous avez exercé des fonctions tant au parquet qu’au siège, civil et pénal, dans la région lyonnaise, avant de devenir présidente du tribunal de grande instance de Vienne. Après trois années passées à l’inspection de la Justice, vous êtes maintenant première présidente de la Cour d’appel d’Orléans. Vous aussi êtes particulièrement bien préparée à exercer vos nouvelles fonctions.

A M. Laurent SABATIER : vous êtes nommé aux fonctions de premier président de la Cour d’appel de Fort-de-France. Vous avez été substitut du procureur à Pointe à Pitre mais aussi président à Mamoudzou, avant de diriger le tribunal de grande instance de Saint Brieuc. Votre connaissance de l’Outre-mer sera un atout précieux.

La Cour de cassation est honorée de vous compter parmi ses chefs de cour et vous souhaite une pleine réussite dans vos nouvelles fonctions.

Enfin, la Cour a une pensée pour M. Marc JEAN-TALON, nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Nancy, qui n’a pu se joindre à nous pour l’audience de présentation, ayant une contrainte de dernière minute. M. JEAN-TALON était précédemment président du tribunal judiciaire de Nice et a pris ses fonctions à Nancy au début de l’année 2022.

Mesdames, messieurs les premiers présidents, vous partagez vos missions de direction des cours d’appel avec les procureurs généraux, dans le cadre de l’exercice de la dyarchie.  Mes vœux de pleine réussite s’adressent également à vous, messieurs les procureurs généraux :

  • Monsieur Eric MAILLAUD nommé procureur général près la cour d’appel de Bourges
  • Monsieur Eric MAUREL, nommé procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre,
  • Monsieur Bruno DALLES, nommé procureur général près la cour d’appel de Nouméa.

 

 

Mesdames et messieurs les conseillers et avocats généraux,

Je vous invite à rejoindre la place qui vous a été réservée.

 

Monsieur le Procureur général, avez-vous d’autres réquisitions ?

François Molins, procureur général près la Cour de cassation :

 

Je requiers que soit présenté à la Cour, pour avoir été précédemment installés dans leurs fonctions le 1er septembre 2022:

 

Nommés conseillers à la Cour de cassation par décret du 20 juillet 2022 :

  • Mme Viviane HAIRON, présidente de chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier
  • Mme Monique DOUXAMI, présidente de chambre à la cour d’appel Douai
  • M. François ANCEL, président de chambre à la cour d’appel de Paris
  • Mme Marie-Hélène DELTORT, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris
  • Mme Anne BERARD, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris
  • Mme Isabelle VENDRYES, présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles
  • M. Marc GOUTON, président de chambre à l’instruction à la cour d’appel de Lyon
  • M. Antoine BRUGERE, président de chambre de l’instruction à la cour d’appel de Besançon
  • Mme Sophie GRALL, présidente de chambre à la cour d’appel d’Orléans
  • Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris
  • M. Laurent BEDOUET, président de chambre à la Cour d’appel de Douai
  • M. Eric ALT, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
  • Mme Annick ISOLA, conseillère à la Cour d’appel de Lyon

 

Nommés avocats généraux à la Cour de cassation par décret du 11 juillet 2022 :

  • M Jean-Christophe CROCQ, avocat général près la cour d’appel de Paris
  • Mme Helène CAZAUX-CHARLES, inspectrice générale de la Justice,
  • M. Hugues ADIDA-CANAC, conseiller chargé du secrétariat général à la Cour d’appel de Paris

 

Nommée avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire, par décret du 11 août 2022:

  • Mme Dominique VIRIOT-BARRIAL, professeure à l’Université d’Aix-Marseille

La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé aux présentations requises.

Je vous invite, mesdames et messieurs les conseillers et avocats généraux, à bien vouloir prendre place devant la Cour.

 

Mesdames et Monsieur les conseillers, Chers collègues, la Cour est particulièrement heureuse de vous accueillir dans ses murs, qu’il s’agisse pour certains d’une première nomination à la Cour de cassation ou, pour d’autres, d’un retour en qualité de conseillers.

Vous avez été distingués aux yeux du Conseil supérieur de la magistrature pour vos aptitudes professionnelles et humaines. Ceci vous légitime aux yeux de la Cour, qui vous accueille avec confiance. La collégialité revêt une importance particulière ici et c’est ce qui rendra votre travail passionnant. Il vous appartiendra de faire vivre cette collégialité en étudiant avec soin toutes les affaires dans lesquelles vous délibérerez, y compris celles dans lesquelles vous ne serez pas rapporteur.  Devenus des juges du droit, vous serez à amener à interpréter les textes en tenant compte notamment des incidences sociales, humaines, économiques ou commerciales des interprétations retenues.

Vous arrivez à la Cour à une période charnière de son évolution. Sans renoncer à sa mission traditionnelle, la Cour est clairement engagée dans une volonté de changement, tournée vers l’avenir, comme l’illustrent les conclusions de la Commission « Cour de cassation 2030 », que j’ai déjà mentionnées et dont la mise en œuvre ne pourra pas se faire sans vous.

Nous adressons à chacun d’entre vous des vœux de bienvenue. Et en particulier :

Mme Viviane HAIRON : Vos expériences en tant que juge pénale du siège, de juge d’instruction et de présidente de la chambre d’instruction seront très précieuses pour la chambre criminelle, à laquelle vous êtes affectée.

Mme Monique DOUXAMI : vous avez commencé à pratiquer le droit social en 2008 à la cour d’appel de Reims : je vous souhaite beaucoup de réussite à la chambre sociale de la Cour.

M. François ANCEL, vous pourrez mettre au service de la première chambre civile, et notamment la section qui connait du droit international privé et de l’arbitrage, toutes les compétences que vous avez pu acquérir en tant que sous-directeur du droit civil à la DACS et comme président de la chambre de commerce international à la Cour d’appel de Paris.

Mme Marie-Hélène DELTORT, le droit social a été un fil conducteur de votre parcours juridictionnel puisque vous le pratiquez depuis 2001, avec quelques interruptions. Vous rejoignez naturellement la chambre sociale.

Mme Anne BERARD, vous êtes aussi affectée à la chambre sociale de la Cour, matière que vous pratiquez depuis quatre ans à la Cour d’appel de Paris, après un parcours juridictionnel et administratif très riche

Mme Isabelle VENDRYES, vous qui avez pratiqué pendant plus de 13 ans les voies civiles d’exécution au tribunal de grande instance de Paris, vous rejoignez aujourd’hui la deuxième chambre civile.

M. Marc GOUTON, après un parcours professionnel au parquet vous avez rejoint le siège en 2019 comme président de chambre à l’instruction et ces expériences qui se complètent seront, j’en suis sûr, très précieuses à la chambre criminelle dans laquelle vous êtes affecté,

M. Antoine BRUGERE, vos expériences comme juge d’instruction, président de cour d’assises et président de chambre de l’instruction vous destinaient naturellement à rejoindre la chambre criminelle de la Cour

Mme Sophie GRALL, vos solides expériences en droit civil, notamment en matière de baux, seront très appréciées à la troisième chambre civile que vous rejoignez,

Mme Françoise SALOMON, c’est un retour à la chambre sociale de la Cour pour vous pour y avoir passé les 8 années de votre référendariat, qui s’est enrichi par votre expérience de présidente de chambre sociale en cours d’appel

M. Laurent BEDOUET, vos expériences en droit commercial et économique à la Cour d’appel de Paris et de Douai seront mises à profit à la chambre commerciale où vous êtes affecté

M. Eric ALT, vous rejoignez également la chambre commerciale, vous qui connaissez bien la Cour de cassation pour avoir effectué votre référendariat à la deuxième chambre civile et à la chambre sociale de la Cour.

Mme Annick ISOLA, c’est un retour à la deuxième chambre civile de la Cour où vous avez effectué vos années de référendariat.

Recevez, mesdames, messieurs, mes sincères félicitations.

 

Je profite aussi de cette audience de présentation pour présenter mes sincères félicitations aux avocats généraux qui rejoignent la Cour : M. Jean-Christophe CROCQ, Mme Helène CAZAUX-CHARLES et M. Hugues ADIDA-CANAC.

 

 

Mesdames et Messieurs les conseillers et avocats généraux,

Je vous invite à rejoindre les places qui vous ont été réservées.

 

Monsieur le procureur général, avez-vous d’autres réquisitions ?

François Molins, procureur général près la Cour de cassation :

 

Je requiers que soient présentés à la Cour, pour avoir été précédemment installés par écrit dans leurs fonctions le 1er septembre 2022 :

 

Nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation, par décrets du 6 mai 2022, 20 juillet 2022 et 19 août 2022 :

  • Mme Anne-Claire VERNIMMEN, magistrate placée en position de détachement
  • Mme Céline MARILLY, avocate générale référendaire près la Cour de cassation
  • M. Emmanuel CHIRON, conseiller à la Cour d’appel de Poitiers
  • Mme Angèle DAVOINE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Cherbourg
  • Mme Camille PHILIPPART, vice-président placé à la cour d’appel de Caen
  • Mme Céline LE ROUX, première substitute à l’administration centrale du Ministère de la Justice
  • Mme Nathalie JALLUT, magistrate placée en position de détachement

 

Nommé avocat général référendaire à la Cour de cassation, par décret du 12 août 2022 :

  • M. Hugues COURTIAL, vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux

La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé aux présentations requises.

Je prie les magistrats concernés de bien vouloir se présenter devant la Cour.

 

 

Mesdames, messieurs les conseillers référendaires, Chers collègues,

Vous êtes les juges de la Cour de cassation de demain et, ce faisant, des acteurs essentiels en termes de transmission des savoirs et des compétences. Vous constaterez très vite que le mélange des âges, des profils et des expériences est un formidable atout pour la Cour de cassation, dont elle enrichit considérablement les délibérés. Vous constaterez également que vous ne serez pas exemptés, en tant que rapporteurs, des dossiers les plus ardus et les plus difficiles et que vous serez invités, tout autant que les conseillers dits « lourds », à prendre part aux réflexions de la Cour et à faire connaître à l’extérieur sa jurisprudence et ses méthodes de travail.

Mme Anne-Claire VERNIMMEN : vous avez rejoint la troisième chambre civile de la Cour en juin dernier, forte d’une expérience solide de magistrate civiliste, complétée par un passage à l’Ecole nationale de la magistrature,

Mme Céline MARILLY : vous rejoignez le SDER en tant qu’adjointe à la directrice. Vous serez servie par votre double expérience des fonctions administratives acquises en tant que secrétaire générale de la première présidence de la Cour d’appel de Versailles, mais aussi par votre excellente connaissance de la Cour de cassation et du travail juridictionnel acquise en tant qu’avocate générale référendaire à la Cour.

La Cour accueille ensuite trois nouveaux conseillers référendaires, issus des juridictions de Caen, Cherbourg et Poitiers ; ce qui confirme une nouvelle fois l’attractivité exercée par la Cour de cassation en dehors de la région parisienne. Il est important que la Cour de cassation, juridiction nationale, attire des compétences venues de toutes les régions de notre pays.

M. Emmanuel CHIRON : votre expérience de conseiller en chambre sociale à la Cour d’appel de Poitiers vous sera précieuse à la chambre sociale de la Cour que vous intégrez.

Mme Angèle DAVOINE : vous êtes affectée à la troisième chambre civile, après un parcours essentiellement de juge civiliste. Vous arrivez de Cherbourg.

Mme Camille PHILIPPART : vous rejoignez la deuxième chambre civile de la Cour, forte de votre expérience de magistrat du siège polyvalent. Vous arrivez de Caen.

Enfin, j’ai le plaisir aujourd’hui de présenter deux nouveaux membres de mon cabinet : Mme Céline LE ROUX, qui a exercé plusieurs fonctions importantes dans trois directions de l’administration centrale de la Justice et Mme Nathalie JALLUT, qui arrive de l’Ecole Nationale de la magistrature après des expériences riches tant au siège qu’au parquet. Les exigences de ces fonctions de cabinet sont nombreuses et les sujets multiples mais je suis certain qu’elles seront à la hauteur des défis qui nous attendent dans les prochaines années.

Je profite de cette audience pour saluer mesdames Caroline AZAR, Maud FOUQUET, Estelle JOND-NECAND et Florence MARGUERITE, déjà conseillères référendaires à la Cour et qui rejoignent aussi mon cabinet où il est évident qu’elles excelleront

Enfin, je ne serai pas complet si je ne mentionnais pas Elisabeth PICHON, qui a accepté de devenir ma secrétaire générale après m’avoir accompagné en qualité de chargée de mission pendant les cinq années de ma présidence de la chambre criminelle. C’est dire si je connais ses qualités tant de juriste que d’organisatrice

Je vous souhaite, à tous, ainsi qu’à M. Hugues COURTIAL, qui devient avocat général référendaire, un plein épanouissement dans vos nouvelles fonctions.

 

 

Mesdames, messieurs,

Je vous invite à rejoindre vos places.

 

Monsieur le Procureur général, avez-vous d’autres réquisitions ?

François Molins, procureur général près la Cour de cassation :

Je n’ai pas d’autres réquisitions, Monsieur le premier président.

Madame, messieurs les présidents de chambre,

Mesdames et Monsieur les conseillers et avocats généraux

Mesdames, messieurs les conseillers référendaires et avocats généraux référendaires,

Recevez une dernière fois mes vœux de plein épanouissement.

L’audience solennelle est levée.

  • Discours
  • Premier président

magistrat

Par Christophe Soulard

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