Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Lyon

Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond, une délégation du parquet général s’est rendue le jeudi 9 juin 2022 à la cour d’appel de Lyon.

Cette réunion interrégionale a rassemblé, outre les procureurs généraux et procureurs de la République des ressorts de Chambéry, Grenoble , Lyon et Riom, plusieurs magistrats, greffiers et juristes assistants des parquets des juridictions du fond (tribunaux judiciaires et cours d’appel) de ces ressorts. M. le directeur des affaires civiles et du Sceau a également pris part à cette journée, ainsi que Mme Edith Launay, cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille et Mme Jennifer Fairant, rédactrice au sein de ce bureau.

Cette rencontre s’est articulée, comme à l'accoutumé, autour de plusieurs thèmes :

• présentation de la jurisprudence de la Cour de cassation en matières de filiation et d’état civil (adoption, PMA et GPA notamment), contentieux des étrangers, mineurs non accompagnés, soin sans consentement, procédures collectives et problématique des droits fondamentaux ;

• rappel des points de contrôle (conventionalité/proportionnalité) de la Cour de cassation et des exigences de la CEDH ;

• information sur les méthodes de travail de la Cour de cassation, et du parquet général en particulier, au regard notamment des exigences de contrôle sur le respect des droits fondamentaux;

• présentation des contentieux émergents que la Cour de cassation pourrait être susceptible d’avoir à examiner.

À l’instar des quatre premières éditions organisées successivement à Rennes, Aix-en-Provence, Paris et Bordeaux, le parquet général de la Cour de cassation a pu présenter et expliquer la jurisprudence de la Cour de cassation sur les contentieux déterminants et des échanges très riches avec les collègues ont permis d’identifier les points d’intérêts ainsi que les difficultés rencontrées sur le terrain afin de mieux les dépasser.