Déplacement à la Cour de justice de l’Union européenne

04/04/2022

Les membres du parquet général de la première chambre civile se sont rendus à Luxembourg, le jeudi 31 mars 2022, afin de poursuivre et intensifier les liens institutionnels entre la Cour de cassation et la CJUE.

La délégation, emmenée par M. Patrick Poirret, premier avocat général, a été reçue à la CJUE par son président, M. Koen Lenaerts, ainsi que par M. Jean Richard de la Tour, avocat général français.

 

La journée était organisée autour de trois séances de travail portant sur « la portée du certificat successoral européen », « l’exécution des jugements dans le cadre du règlement n°44/2021 et les droits fondamentaux » et « les prêts libellés en devises étrangères et la protection du consommateur », lesquelles séances ont permis des échanges avec M. Maciej Szpunar, premier avocat général à la CJUE, ainsi qu’avec Mme Aude Ab-Der-Halden et Mme Isabelle Guyon-Renard, référendaires au sein du cabinet de M. Richard de la Tour.

 

Les différentes interventions et entretiens ayant rythmé cette journée ont permis d’approfondir des questions juridiques d’actualité et d’alimenter des réflexions communes sur la mise en œuvre du droit de l’Union européenne.

  • Droit de l'Union européenne
  • International
  • Parquet général

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.