30/03/2022
Le 17 mars 2022, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenu le colloque « La preuve de l’état des personnes : questions d’actualité ». A l’occasion de cette manifestation, un hommage a été rendu à l’éminente professeure Frédérique Granet-Lambrechts, spécialiste du droit des personnes et du droit de la famille.
Ce colloque, sous la responsabilité scientifique de Madame Christine Bidaud, professeure de droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et de Monsieur Hugues Fulchiron, conseiller en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation et professeur au sein de la même université, a été l’occasion d’aborder les questions de preuve de l’identité et de l’état des personnes.
Les interventions et échanges entre praticiens du droit et universitaires, particulièrement riches et variées, ont permis d’esquisser des évolutions possibles du droit de la preuve de l’état des personnes, notamment sous le prisme de la coopération internationale.
Les travaux feront l’objet d’une publication prochaine, et le colloque peut être revu en différé en cliquant sur le lien suivant :
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