Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, s’est tenue le 21 février 2022, à Paris, la conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne, organisée conjointement à la Cour de cassation, au Conseil constitutionnel et au Conseil d’Etat.

Cette conférence était consacrée à la question du rôle que sont appelés à jouer les juges, en Europe, dans la consolidation de l’État de droit.

Une centaine de participants étaient réunis, représentant 24 États membres de l’UE et 48 cours suprêmes.

Mme Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation, M. François Molins, Procureur général près ladite Cour, M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, M. Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d’Etat, M. Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice de l’Union européenne et M. Robert Spano, Président de la Cour européenne des droits de l’homme ont ouvert cette journée d’échanges à la Cour de cassation, par une séance plénière introductive.

Trois ateliers se sont ensuite tenus au siège des trois hautes cours, simultanément.

De nouveaux défis

Au Conseil constitutionnel, l’atelier, qui avait pour thème : « Les juges face aux nouveaux défis sanitaires, technologiques et environnementaux » a été l’occasion de mettre au jour, par le dialogue et l’échange d’expériences,  questionnements communs et différences d’approches.

Sur quelle expertise le juge peut-il s’appuyer ? Comment prendre en compte les dimensions spatiale et temporelle des phénomènes sanitaires, technologiques et environnementaux ? Quelle part le juge est-il amené à prendre dans le règlement des questions nouvelles soulevées par ces enjeux ?

Autant de problématiques abordées au fil de l’atelier.

Le rapport au temps

Prendre le temps de bien juger mais aussi savoir juger en temps utile ; se montrer capable de faire face à l’urgence tout en parvenant à inscrire son office dans une perspective de long terme…

Quel rapport le juge entretient-il au temps ?

C’est à cette question qu’était consacré, au Conseil d’Etat, l’atelier intitulé « Le juge et le temps : le juge de l’instant et le juge du temps long ».

L’articulation des normes

L’atelier de la Cour de cassation portait sur « La protection des droits fondamentaux : les enjeux de l’articulation du droit national et des droits européens ».

Les juges nationaux constituent l’une des clefs de voute du système européen de garanties des droits fondamentaux. Il leur appartient, d’une part, de veiller au respect effectif de ces droits consacrés par les textes constitutionnels nationaux, d’autre part, en application du principe de subsidiarité, d’exercer leur office de juges de droit commun du droit de l’UE et de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Si, en Europe, le pluralisme normatif tend à renforcer la protection des droits fondamentaux, il est aussi facteur de complexification juridique et porte en lui le germe d’une fragmentation du droit.

Cet atelier aura permis de porter un éclairage supplémentaire sur les mécanismes d’imbrication qui existent entre les droits nationaux et les normes européennes.

À l’issue de ces ateliers, M. Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice et M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice ont clôturé la journée de conférence.

Visionner les séances plénières d’ouverture et de clôture