18/11/2021
La Grand'chambre de la Cour de cassation - par Noëlle Herrenschmidt (2020)
La Cour de cassation publie son Rapport annuel pour l'année 2020.
Rapport annuel 2020
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le Rapport 2020 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé.
Le Rapport présente également, de manière détaillée, l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.
Accéder au Rapport annuel 2020 en version pdf
L'année 2020, en quelques pages
La Cour de cassation accompagne la publication de son Rapport annuel d'un fascicule interactif et illustré qui permet au plus grand nombre de prendre connaissance de façon simple et synthétique de l'activité de la Haute Juridiction pour l'année 2020.
Activité 2020
18/11/2021
Informations pratiques