Rapport du Groupe de travail sur les relations de la Cour de cassation avec la Cour de justice de l’Union européenne

Composé de magistrats du siège, du parquet, du service de la documentation des études et du rapport ainsi que de magistrats du cabinet de la première présidence et du cabinet du parquet général, le groupe de travail a procédé à l’audition de membres de la CJUE, ainsi que de représentants des institutions françaises.

Le groupe de travail a axé ses travaux autour de trois thématiques principales : les questions préjudicielles posées à la CJUE par la Cour de cassation; les questions préjudicielles posées à la CJUE par les juridictions étrangères et les autres juridictions françaises ; et les stages et échanges entre la Cour de cassation et la CJUE.

Les travaux du groupe ont permis, d’une part, de dresser un état des lieux des relations actuelles entre la Cour de cassation et la CJUE, et, d’autre part, formuler des recommandations visant à renforcer ces relations, ainsi qu’à contribuer à l’harmonisation des bonnes pratiques de la Cour de cassation en matière de décision préjudicielle. Le groupe de travail a, par exemple, proposé le développement d’outils d’aide à la rédaction et élaboré un projet de « Guide pour la rédaction d’un renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne », ainsi qu’une trame-type de décision de renvoi préjudiciel.

Le rapport du groupe de travail a fait l’objet d’une restitution à l’occasion d’une assemblée générale des magistrats du siège et du parquet le 17 septembre 2021, en présence de Madame la première présidente Chantal Arens et de Monsieur le procureur général Monsieur François Molins.

Des mesures seront adoptées prochainement pour donner suite aux recommandations formulées par le groupe de travail.