14/10/2021
Jeudi 14 octobre 2021, M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, et une délégation du parquet général de la Cour composée de Mme Anne Caron-Déglise, avocate générale à la première chambre civile, Mme Caroline Henry, avocate générale en service extraordinaire à la chambre commerciale, Mme Marie-Liesse Guinamant, avocate générale référendaire à la chambre commerciale et Mmes Céline Marilly et Delphine Legoherel, avocates générales référendaires à la première chambre civile, se sont rendus à la cour d’appel de Rennes pour présenter et expliquer la jurisprudence de la Cour de cassation en matière civile et commerciale.
Cette réunion interrégionale regroupant les parquets généraux des cours d’appel de Rennes, d’Angers et de Caen et 18 parquets de leurs ressorts, s’inscrit dans un cycle de déplacements qui seront menés d’ici la fin de l’année 2021 et tout au long de l’année prochaine au sein de six autres grandes cours d’appel (Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Nancy, Douai et Paris), auxquels s'ajouteront des visioconférences avec l'Outre-mer.
Ces rencontres, auxquelles sont conviés tous les magistrats en charge des parquets civils et commerciaux des tribunaux judiciaires et des cours d’appel concernés, permettront au parquet général de présenter et d’expliquer la jurisprudence de la Cour de cassation sur les contentieux déterminants, mais également d’obtenir des informations très utiles sur les difficultés rencontrées sur le terrain, dans un double objectif :
- y apporter une réponse appropriée et solide juridiquement, et ce dès les premières instances,
- limiter le nombre de pourvois, en expliquant les points de jurisprudence ou les interprétations particulières sur certains textes.
La réunion de Rennes s’est articulée en deux temps, une matinée consacrée au contentieux commercial avec les interventions de Mme Caroline Henry et Mme Marie-Liesse Guinamant sur la jurisprudence de la chambre commerciale en matière de procédures collectives et notamment sur le contrôle du déroulement de la procédure collective (conditions d’ouverture, durée des procédures), le respect des obligations procédurales, et les actualités jurisprudentielles tournées vers le rôle du ministère public.
L’après-midi a été consacré au contentieux civil avec les interventions de Mme Anne Caron-Déglise et Mme Céline Marilly sur les enjeux du contrôle de conventionnalité/proportionnalité, les dernières jurisprudences de la Cour de cassation en matière de filiation, de personnes vulnérables, de protection des majeurs, de soins contraints, concernant les mineurs non accompagnés et enfin les déplacements illicites d'enfants.
Ces interventions ont été ponctuées d’échanges très riches avec les participants et le Directeur des affaires civiles et du Sceau.
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