11/10/2021
Le 11 octobre 2021, Monsieur François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, a accueilli, en Grand’chambre, les procureurs généraux de cours d’appel, en présence du Directeur des affaires civiles et du sceau et la Directrice adjointe des affaires criminelles et des grâces, pour la journée annuelle d’études organisée par son parquet général, dans le cadre de la formation continue déconcentrée de l’Ecole nationale de la magistrature.
Après les propos introductifs du procureur général près la Cour de cassation et des échanges portant sur des thématiques communes, les premiers avocats généraux ont présenté un panorama des principales jurisprudences de leurs chambres respectives (M. Patrick Poirret pour la première chambre, M. Dominique Gaillardot pour la deuxième chambre, Mme Bénédicte Vassallo pour la troisième chambre, Mme Christine Guéguen pour la chambre commerciale et Mme Anne Berriat pour la chambre sociale).
M. Renaud Salomon, avocat général à la chambre criminelle, a ensuite évoqué les réformes passées, en cours et à venir de la Cour de cassation. M. Frédéric Desportes, premier avocat général de la chambre criminelle, a présenté les principaux arrêts de sa chambre intervenus au cours de l’année écoulée, et Mme Annabelle Philippe, avocate générale référendaire, a clôturé la journée par un éclairage sur le contentieux des requêtes en renvoi de juridiction.
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