Restitution du rapport de la Commission de réflexion Cour de cassation

07/10/2021

Le 24 septembre 2021, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de cassation ont présenté aux membres de la Cour, les recommandations du rapport de la Commission de réflexion « Cour de cassation 2030 », en présence de Monsieur André Potocki, président de ladite Commission.

Le rapport de la Commission « Cour de cassation 2030 » est la concrétisation de la volonté de Madame la première présidente et de Monsieur le procureur général d’organiser une large réflexion sur l’avenir de la Cour de cassation. Composée de douze personnalités issues du monde judiciaire français et européen ou de la société civile, et présidée par Monsieur André Potocki, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission avait pour mission d’analyser les grandes tendances et défis qui se dessinent dans l’environnement juridique, institutionnel et international de la Cour de cassation, afin de proposer des mesures concrètes à l’horizon 2030.

Fruit d'une année de travail, le rapport formule trente-sept recommandations, dont la mise en œuvre pourra intervenir à court, moyen et long terme, dans l'objectif d’éclairer et consolider le rôle de la Cour de cassation au sein de l’institution judiciaire et d’affirmer son rôle dans la défense de l'Etat de droit.

Lors de la séance de restitution, Madame la première présidente et Monsieur le procureur général ont tout d’abord tenu à remercier chaleureusement les douze personnalités de cette Commission, pour leur travail considérable et la qualité de leurs réflexions. Ils sont ensuite revenus sur certaines recommandations du rapport, qui s’organisent autour de trois principaux axes. Tout d’abord, le rapport s’est attaché à promouvoir le renforcement de l'adhésion à l’autorité de la Cour, qui se caractérise par la restauration de la confiance suscitée par ses décisions, par la promotion du dialogue des juges, et par l’ouverture aux regards extérieurs. Puis, le rapport a souligné la nécessité de mettre en place une stratégie ambitieuse de communication, visant à ce que la Cour puisse mieux se faire connaitre, mais aussi mieux se faire comprendre. Enfin, le rapport s’est intéressé à l'organisation interne de la Cour, afin de parfaire son expertise et ses méthodes de travail.

Madame la première présidente a fait part de son souhait de mettre en œuvre dans les plus brefs délais les recommandations s’inscrivant dans la continuité des réformes déjà engagées, telles que le développement de la motivation enrichie ou la mise en place d’un mécanisme de retour sur expérience. Monsieur le procureur général partage entièrement cette volonté. Madame la première présidente et Monsieur le procureur général souhaitent également que des expérimentations et des espaces d’échanges soient rapidement mis en œuvre pour les propositions nécessitant une réflexion plus approfondie telles que la création d’une procédure interactive ouverte pour les affaires les plus emblématiques ou la mise en place d’un observatoire des litiges judiciaires. En ce sens, le rapport fera prochainement l'objet de discussions avec l’ensemble des partenaires de la Cour.

  • Chantal Arens
  • François Molins
  • Réformes

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