Rencontre avec le Haut comité juridique de la place financière de Paris

30/09/2021

Le jeudi 30 septembre 2021, à l’initiative du parquet général, la Cour de cassation a reçu le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), représenté par son président, Monsieur Gérard RAMEIX, qui était accompagné de Monsieur Gérard GARDELLA, secrétaire général, Monsieur Michel PRADA, inspecteur général honoraire des Finances et ancien président de l’Autorité des marchés financiers, Monsieur Didier MARTIN, avocat associé Bredin Prat, et de Monsieur Jules LECHÊNE, collaborateur doctorant au HCJP. 

Des magistrats du siège et l’ensemble des magistrats du parquet général de la chambre commerciale ont pris part à cette rencontre aux côtés de M. le procureur général, de Madame Agnès MOUILLARD, présidente de la chambre commerciale, et de Madame Christine GUÉGUEN, première avocate générale de la chambre. Le parquet général de la chambre criminelle était également représenté. Monsieur Alain LACABARATS, président honoraire de la chambre sociale, et Madame Caroline Henry, avocate générale en service extraordinaire à la chambre commerciale, tous deux membres du HCJP, étaient également naturellement présents.

Cette rencontre a permis une meilleure connaissance réciproque entre les deux institutions. Le HCJP a ainsi pu présenter les raisons historiques de sa création, ses méthodes de travail, ses travaux passés et leur aboutissement (réformes législatives, création de la chambre de commerce et d’industrie), ses chantiers actuels et évoquer ses liens avec les juridictions judiciaires. Il a également été question de faciliter le dialogue en matière économique et financière en institutionnalisant les relations entre la Cour de cassation et le HCJP.

  • Parquet général
  • Relations institutionnelles

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