Audience de présentation - allocutions

23/09/2021

Allocutions prononcées par Mme la première présidente et M. le procureur général lors de l'audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats du 20 septembre 2021.

Mme la première présidente

Monsieur le procureur général, Monsieur le préfet de la région Ile de France, Monsieur le premier président de la cour d’appel de Paris, Monsieur le président du tribunal judiciaire de Paris, Monsieur le procureur national antiterroriste, Monsieur le procureur national financier, Monsieur le procureur du district de Manhattan, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil supérieur de la magistrature, Monsieur le président de l’Ordre des avocats aux Conseils, Monsieur le bâtonnier de Paris,

Mesdames et Messieurs,

L’audience solennelle est ouverte.

Les audiences d’installation représentent toujours un moment fort dans une carrière. Elles symbolisent le passage d’une fonction à une autre, d’une juridiction à une autre. C’est un rituel judiciaire qui marque cette transition et annonce un nouveau départ. C’est l’occasion, encore, pour la juridiction qui l’organise, d’accueillir ses nouveaux membres, de les présenter solennellement à leurs collègues, avec bienveillance.

J’attache une réelle importance à ces audiences, pour les raisons évoquées à l’instant, mais aussi pour la convivialité qui les caractérise. La crise sanitaire nous a contraint d’y renoncer pendant quelques temps. Elle nous contraint encore aujourd’hui de n’y renouer que sous un format réduit.

Cet épisode de confinement, qui s’est accompagné et s’accompagne encore aujourd’hui de mesures de restriction, notamment en termes d’accueil dans les lieux et espaces clos recevant du public, nous aura probablement fait prendre conscience de la mesure et de l’importance de ces moments partagés, chargés de sens et de valeurs qui nous sont chères. La crise sanitaire aura mis en exergue bien d’autres difficultés, voire même différentes failles dans le système et l’organisation judiciaires, qui n’ont fait qu’accentuer la crise de confiance envers la justice. L’organisation des Etats généraux de la Justice par le président de la République s’inscrit dans ce contexte. Nous sommes, avec Monsieur le procureur général, décidés à nous mobiliser aux côtés de l’ensemble des acteurs judiciaires pour cette consultation nationale inédite, qui débutera prochainement et devrait achever ses travaux à la fin de l’année.

Dès mon arrivée à la Cour de cassation, j’ai souhaité qu’il soit réfléchi, sans attendre, à l’amélioration de ses méthodes de travail et au développement d’outils propres à susciter la confiance dans l’institution.

Ainsi, j’ai pris l’initiative de mettre en place différents groupes de travail destinés à renforcer la lisibilité et partant, la qualité des décisions rendues. La mise en place des circuits différenciés et de la pré-orientation a pour objectif d’améliorer le traitement des pourvois. La Cour œuvre parallèlement à la généralisation de la dématérialisation des procédures suivies devant les chambres ou devant le bureau d’aide juridictionnelle. J’ai souhaité par ailleurs dynamiser les relations de la Cour de cassation avec les cours d’appel, pour des échanges réguliers et interactifs, par l’ouverture de la Cour aux présidents de chambre des cours d’appel sous la forme de sessions de formation en immersion, par la diffusion de fiches méthodologiques, par le développement de fonds documentaires accessibles en ligne.

La Cour de cassation a totalement réformé son site intranet et, très prochainement, dévoilera son tout nouveau site internet, dont le moteur de recherche, extrêmement performant, permettra à chacun d’accéder à toute sa production jurisprudentielle et doctrinale, en quelques clics.

Vous tous qui êtes présentés aujourd’hui, allez, avec l’ensemble des magistrats du siège et du parquet général, être les témoins et les acteurs directs de ces évolutions.

Dans le contexte qui est le nôtre de mutations extrêmement rapides, qu’elles soient d’ordre juridique, économique, social ou environnemental, insufflées bien souvent par les pratiques et dispositions internationales, la Cour doit être en mesure de s’adapter. Nous sommes tous témoins du développement des nouvelles technologies, matérialisé par l’apparition de nouveaux marchés, de nouvelles formes de commerce, d’échanges et de communication, d’algorithmes. Pour devenir acteur de ces évolutions, il nous faut anticiper. Dans cet esprit, Monsieur le procureur général et moi-même avons confié à André Potocki l’importante mission de conduire une Commission de réflexion sur la Cour de cassation de demain. A l’issue d’un travail sans relâche et de multiples consultations, la Commission, intitulée « Cour de cassation 2030 », nous a remis son rapport au début du mois de juillet. Celui-ci émet 37 propositions qui couvrent toute l’activité de la Cour de cassation, et sont destinées à lui permettre de conserver, en dépit de la globalisation, la montée de l’individualisme et de la compétitivité croissante des échanges, sa mission unificatrice et d’harmonisation de l’application et de l’interprétation de la règle de droit, comme celui d’une Cour suprême, interlocuteur privilégié des plus hautes institutions de l’Etat et de ses homologues étrangers.  

Chargée d’examiner les grandes tendances qui s’annoncent dans l’environnement juridique, institutionnel et international au cours des prochaines années, la Commission « Cour de cassation 2030 » a dessiné le contexte dans lequel évoluera la Cour de cassation dans les 10 ans à venir et émis nombre de recommandations destinées à ancrer la Cour dans le réel de ce futur en constante évolution en alliant innovation, rigueur et plasticité. Depuis la remise du rapport, le moment est venu de favoriser les échanges de vues sur les propositions formulées, avec nos interlocuteurs naturels, les juridictions du fond, avec nos interlocuteurs institutionnels : Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, Chancellerie. Un séminaire fermé est également prévu fin novembre avec des universitaires et des journalistes, pour parler très librement des mesures emblématiques proposées. Ces réflexions alimenteront à n’en pas douter les travaux d’un autre groupe de travail mis en place au début de l’année 2021, intitulé « Cour de cassation 2022 », et chargé pour ce qui le concerne de repenser la répartition des contentieux entre les chambres de la Cour de cassation, mais aussi de réfléchir à une nouvelle organisation des chambres, dans une optique de cohérence et de blocs de compétences davantage rationalisés, ainsi qu’à l’institutionnalisation des modes de traitement des contentieux transversaux qui impliquent plusieurs chambres.

Ce dernier groupe de travail, toujours actif, et dont les préconisations sont d’application immédiate, est à l’origine de transferts de différents contentieux et d’une nouvelle dénomination de l’ensemble des sections des chambres, afin de leur donner, à chacune, une appellation plus signifiante et immédiatement lisible, notamment pour les plus néophytes. Le dialogue jurisprudentiel et institutionnel en est ressorti renforcé, notamment grâce à l’organisation régulière de réunions transversales, par nature de contentieux, et auxquelles participent les avocats aux Conseils. Ces mutations profondes de la Cour de cassation, évidemment destinées à en améliorer le fonctionnement et le rayonnement, tendent aussi à transcender la profonde crise institutionnelle que nous traversons et préserver l’Etat de droit en renforçant la réflexion collective et les échanges, gages de qualité et de sécurité juridique.

J’achèverai ces propos liminaires en évoquant rapidement les réformes actuellement en cours visant à favoriser l’accessibilité et la légitimité des décisions de justice.

La Cour de cassation s’est en effet vu confier la mission de pilotage de l’open data des décisions judiciaires. La mise à disposition du public des décisions de justice est un projet d’envergure nationale, souhaité par la Chancellerie, et confié, pour ce qui est des décisions des juridictions judiciaires, à la Cour de cassation.

Ce projet, qui s’inscrit dans la volonté de promouvoir le développement des nouvelles technologies, représente l’une des missions les plus importantes jamais confiées à la Cour de cassation en termes de technicité, de sécurité et de protection des données personnelles, dans un calendrier assez contraint.

En rejoignant la Cour de cassation aujourd’hui, vous devenez, avec les magistrats, agents et fonctionnaires qui la composent, les rouages essentiels de cette institution, en pleine mutation et résolument tournée vers demain.

Je me réjouis de ce que la Cour a toujours pu compter sur la participation active du parquet général et le soutien indéfectible de son greffe pour mener à bien ses projets, aussi ambitieux fussent-ils. Et je remercie encore l’Ordre des avocats aux Conseils pour son implication tant dans les groupes de travail que dans les commissions de réflexion mis en place, qui a permis d’enrichir de manière constructive les débats.

Mesdames et Messieurs, je tiens une nouvelle fois à vous exprimer ma joie de vous accueillir au sein de notre Cour.

L’avenir de la Cour de cassation est un projet collectif qu’il nous appartient tous de s’approprier.

La Cour doit procéder à la présentation de 42 magistrats.

Il sera procédé en quatre temps :

a) tout d’abord, à la présentation d’une présidente de chambre et d’une première avocate générale et du procureur général de la cour d’appel de Paris,

b) puis, à celle de conseillers nommés pour exercer les fonctions de premier président de cour d’appel et d’avocats généraux nommés pour exercer les fonctions de procureur général près une cour d’appel ;

c) il sera ensuite procédé, dans un troisième temps, à la présentation des conseillers, d’une conseillère en service extraordinaire et d’avocats généraux,

d) enfin, seront présentés des conseillers référendaires, avocats généraux référendaires et une auditrice.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

M. Le procureur général

Madame la première présidente, vous l’avez souligné, nous avons dû, une nouvelle fois malheureusement, adapter l’organisation habituelle de cette audience de présentation pour permettre sa tenue malgré la crise sanitaire que nous traversons encore, et qui entrave sérieusement, non pas notre activité - car la Cour a parfaitement su s’organiser pour y faire face - mais la célébration de nos rites judiciaires, auxquels nous sommes pourtant tous profondément attachés, car ils nous donnent un point d’ancrage, et nous permettent de nous rassembler autour de repères et de valeurs qui nous rassurent.

Et c’est bien cela dont nous avons le plus besoin en cette période où notre Justice, notre Cour mais aussi le corps judiciaire tout entier sont toujours un peu plus questionnés sur leurs missions dans la cité, sur leur place dans les institutions de la République, et sur leur avenir. Et en ce moment où tout ce qui était solide semble devenir fragile à un point que l’on n’imaginait pas possible.

Notre audience d’aujourd’hui est, en cela, rassurante : elle voit en effet 41 magistrats, nouveaux ou déjà membres de notre Cour pour certains, être nommés au siège ou au parquet général, dans un même cérémonial, unis par des valeurs et une éthique communes. Certains y poursuivront une carrière brillante, d’autres y découvriront le métier de magistrat au sein de la Cour suprême de l’ordre judiciaire, d’autres enfin y seront présentés pour exercer les fonctions de chef de cour d’appel ou du parquet de Paris, symbole du lien fort unissant la Cour de cassation et les juridictions du fond.

Mais tous appartiendront à une même Cour de cassation, qui loin de se laisser porter par le temps, continue sa grande mutation, sous votre impulsion, Madame la première présidente. Tous participeront au formidable mouvement de modernisation qui a profondément renouvelé les moyens comme les méthodes de travail, portant toujours plus haut les exigences de la Justice. Tous se sentiront fiers d’appartenir à une juridiction qui se projette dans l’avenir, qui s’y prépare, qui souhaite se « challenger » si vous me permettez l’anglicisme, et qui souhaite continuer à être un modèle sur le plan international.

Les conclusions du rapport rendu par la Commission « Cour de cassation 2030 » nous donnent des pistes de réflexion concrètes, sous la forme de trente-sept recommandations, pour accroître le crédit et l’efficacité de la Cour de cassation dans les années à venir et j’espère sincèrement que nous aurons les moyens de nous en saisir. Je tiens à rendre un hommage appuyé au travail à tous les membres éminents de cette Commission et à son président, André Potocki.

La Commission Cour de cassation 2030 rappelle notamment que la place et les modalités de participation du parquet général, tant au processus d’élaboration des arrêts de la Cour qu’à sa politique d’ouverture, demeurent complexes et controversées. Ces difficultés anciennes et certainement accrues par la séparation nette entre les travaux du siège et du parquet, instaurée à la fin des années quatre-vingt- dix à la suite de plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, sont à ce jour encore imparfaitement résolues malgré la politique actuelle visant à améliorer les pratiques.

Convaincue que l’instauration d’une coopération harmonieuse de l’ensemble des magistrats qui la composent est un facteur d’efficacité et de légitimité pour la Cour de cassation, la Commission appelle de ses vœux la mise en œuvre de nouvelles méthodes de travail, dans le respect des compétences institutionnelles de chacun.

Prenant position en faveur de la réforme de l’appellation d’avocat général, que j’ai moi-même proposée, et partageant l’avis rendu le 15 septembre 2020 par le Conseil supérieur de la magistrature en faveur de l’alignement des conditions de nomination des magistrats à la Cour de cassation, la Commission souligne clairement l’apport et la plus-value du travail de l’avocat général, qui ne demandent qu’à être davantage mis en valeur.

Dans cette perspective, a été mise en œuvre au sein de la chambre commerciale une expérimentation visant à permettre à l’avocat général de mieux participer au processus de sécurisation juridique de la décision dans le cadre du circuit court. Dans ce cadre, les avocats généraux concluront de manière développée, et à condition qu’ils disposent d’un temps suffisant, et dans la limite de nos moyens humains dans l’ensemble des dossiers qui leur seront signalés par le doyen.

Le nombre des avocats généraux, 4 fois moins important que celui des magistrats du siège, nous permettra peut-être de ne répondre que très imparfaitement à ces attentes, d’autant plus que nous ne bénéficierons pas de renfort particulier malgré la création d’une troisième section au sein de la chambre commerciale. Je ne peux que déplorer cette situation, mais je sais pouvoir compter sur l’investissement des magistrats du parquet général pour relever ce défi.

Innover, relever des défis, c’est ce que l’institution judiciaire, bien au-delà de la Cour de cassation, fait en ce moment avec la tenue du procès des attentats du vendredi 13 novembre 2015, qui se déroule à quelques mètres de nous et qui nous vaut des conditions un peu particulières d’existence pendant les mois à venir.

J’aimerais donc profiter aussi de cette audience pour saluer le travail considérable réalisé pour relever ce défi en saluant particulièrement le premier président Hayat, présent aujourd’hui, et la directrice de l’APIJ, Madame Bousseton, qui a réalisé l’exploit de construire en un temps record une salle d’audience dans un lieu si symbolique, à la hauteur des enjeux de ce procès, scruté par la communauté internationale dans son ensemble.

Ce procès, qui me fait revivre certaines heures les plus délicates de mes fonctions en qualité de procureur de la République de Paris, est aussi l’occasion de se remémorer tous les progrès intervenus depuis en matière de coopération internationale notamment. Celle-ci est en effet devenue la clé de la réussite (ou de l’échec) des enquêtes. Coopérer, c’est toujours plus facile quand on se connaît : c’est la raison pour laquelle nous avions, en 2016 avec Cyrus Vance, procureur de Manhattan à New York, institué un jumelage se traduisant par un échange de magistrats entre nos deux parquets, ce qui nous avait permis de coopérer dans un certain nombre d’enquête, notamment en coordonnant des investigations et des opérations d’interpellation dans nos deux pays.

Je salue très chaleureusement Cyrus Vance qui nous fait l’honneur d’assister à cette audience d’installation.

Je me réjouis donc aujourd’hui, devant une si noble assemblée, de pouvoir célébrer comme il se doit, l’arrivée à la Cour de nouveaux magistrats dont la compétence et l’expérience vont enrichir l’ensemble de ses travaux.

Je requiers que soit présentée à la Cour, pour avoir été précédemment installée dans ses fonctions le 15 juillet 2021 :

- Mme Marie-Noëlle TEILLER, conseillère à la Cour de cassation, nommée Présidente de chambre à la Cour de cassation par décret du 5 juillet 2021, et affectée à la présidence de la 3e chambre civile.

Je requiers également que soit présentée à la Cour, pour avoir été précédemment installée dans ses fonctions le 1er septembre 2021 :

- Mme Anne BERRIAT, avocate générale à la Cour de cassation, nommée première avocate générale à la Cour de cassation par décret du 5 août 2021 et affectée à la chambre sociale :

Je requiers enfin que soit présenté à la Cour, pour avoir été précédemment installé dans ses fonctions le 20 septembre 2021 :

- M. Rémy HEITZ, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, nommé premier avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Paris, par décret du 6 septembre 2021.

 

Mme la première présidente

La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé aux présentations requises. Les magistrats présentés restent assis.

Madame la présidente,

En vous nommant présidente de chambre à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature a fait le choix de récompenser une carrière particulièrement riche et variée. En effet, après 6 années passées en qualité de juge du siège au début de votre carrière dans la magistrature, vous vous êtes très vite orientée vers l’administration centrale, où année après année vous avez gravi les échelons pour occuper, à partir de 2003, les fonctions de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau.

Forte de ces années passées en administration centrale, vous êtes nommée présidente du Tribunal de grande instance de Tours, puis avocate générale près la cour d’appel de Paris et enfin, en 2015, conseillère à la Cour de cassation. La diversité des postes que vous avez occupés témoigne de vos éminentes qualités professionnelles, de votre sens aigu du service public de la justice et de votre puissance de travail. Grande spécialiste du droit civil, vous vous êtes distinguée devant le Conseil supérieur de la magistrature par votre projet et vos ambitions pour la Cour de cassation. Je suis très heureuse de ce choix et ne doute pas que votre expérience et votre expertise seront pleinement bénéfiques à la 3e chambre civile, et au travail de la Cour de cassation.

Recevez, Madame la présidente, mes sincères et chaleureuses félicitations.

Madame la première avocate générale,

Après 6 années passées au Parquet général de la Cour de cassation en qualité d’avocate générale, vous devenez première avocate générale et succédez dans ces fonctions à Madame Catherine Courcol-Bouchard, à la chambre sociale. Je profite de cette audience solennelle pour saluer également Madame Courcol-Bouchard, dont les années passées à la Cour de cassation ont indéniablement marqué la jurisprudence de la chambre sociale. Son activité n’a pas complètement cessé puisqu’elle continue à avoir un rôle actif à la Cour, toujours au parquet général, en qualité de magistrate honoraire y exerçant des fonctions non juridictionnelles, et qu’en parallèle, elle demeure membre du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire.

Avocate générale à la chambre sociale depuis plusieurs années, c’est tout naturellement que vous succédez à Mme Courcol-Bouchard.

Madame la première avocate générale,

Votre parcours professionnel, sur lequel je ne m’attarderai pas puisque Monsieur le procureur général va nous le présenter plus en détails, fait état de fonctions au parquet, mais encore de fonctions à l’administration centrale et au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, au sein duquel vous avez occupé plusieurs emplois dont celui de directrice adjointe de cabinet. Avant de rejoindre la Cour de cassation, vous avez été détachée au ministère de l’emploi et de la solidarité ainsi qu’au Conseil d’Etat : détachements qui témoignent de l’intérêt que vous avez toujours porté au droit du travail et au droit social. La Cour de cassation est très honorée de vous compter parmi ses premiers avocats généraux.

Je vous adresse, Madame la première avocate générale, mes plus vives félicitations.

Monsieur le procureur général,

Le 28 janvier 2019, vous étiez présenté, ici même, en qualité d’avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Ces prestigieuses fonctions que vous occupiez jusqu’à ce jour, venaient couronner une carrière exemplaire, qui ne pouvait que conduire à ce que de nouvelles responsabilités vous soient confiées.

Poursuivant ce parcours sans faute, vous parvenez aujourd’hui à la tête du parquet général de la cour d’appel de Paris à un moment clé de l’histoire du palais de justice puisque s’y déroule, en ce moment même, le procès des attentats du vendredi 13 novembre 2015. Vous succédez à Catherine Champrenault et devenez à cet égard l’un des plus hauts représentants du ministère public.

Votre brillant parcourt ne laisse aucun doute quant au fait que votre expérience et votre précieuse connaissance du droit et de la procédure pénale, de la politique pénale et de ses enjeux en France comme à l’étranger, seront pleinement utiles au fonctionnement et au rayonnement de la cour d’appel de Paris.

Recevez, Monsieur le procureur général, mes plus vives et sincères félicitations et mes souhaits de pleine réussite.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

M. le procureur général

Madame la première présidente, je m’associe pleinement aux élogieux propos que vous avez adressés à Mme TEILLER, nouvelle présidente de la 3ème chambre civile, qui officiait jusqu’à présent en qualité de conseillère à la 1ère chambre civile.

Madame la présidente, le CSM vous a choisie parmi plusieurs candidats dont nous connaissons tous la grande valeur, au regard de vos exceptionnelles qualités de juriste mais également d’animatrice. Je sais la considération que vous portez au rôle du parquet général de cette Cour, c’est pourquoi je me réjouis par avance de la richesse des échanges que nous pourrons entretenir, dans la lignée des très bonnes relations que nous entretenions déjà avec votre prédécesseur, Pascal CHAUVIN, qui prend la tête de la 1ère chambre civile et auquel je souhaite adresser également mes sincères vœux de réussite.

J’ai également le plaisir de présenter ce jour la nouvelle première avocate générale de la chambre sociale, déjà bien connue de cette cour pour y avoir exercé en qualité d’avocate générale depuis 2016 : Anne BERRIAT.

Votre carrière, d’une très grande richesse, témoigne tout à la fois de votre expertise de la matière juridique et de votre ouverture vers l’extérieur, qui légitiment naturellement votre nomination à ce poste de 1er avocat général : en effet, au-delà de vos expériences juridictionnelles multiples au sein du parquet de 1ère instance (substitut, 1er substitut, PRA), vous avez également exercé pendant 4 ans en qualité de maître des requêtes au Conseil d’Etat. Vous n’avez pas hésité non plus à vous exposer, très tôt, sur des postes plus délicats, en administration centrale (DAP, conseillère technique GDS, DIRCAB adjoint), ou à l’IGS (pendant 7 ans) mais également en détachement interministériel (DISR, DILTI). Vous avez rejoint le parquet général de la Cour de cassation le 5 janvier 2016, et plus précisément la chambre sociale, que vous allez à présent avoir le plaisir d’animer, forte de votre riche expérience.

Vous prenez la suite d’une autre grande magistrate dont les très grandes qualités humaines et les compétences professionnelles étaient déjà appréciées de tous, Catherine COURCOL-BOUCHARD, qui nous fait l’immense plaisir de rester un peu plus longtemps parmi nous en qualité de réserviste.

Enfin, j’ai le plaisir de saluer également la nomination de M. Remy HEITZ, dans les fonctions de 1er avocat général près notre Cour pour exercer les prestigieuses fonctions de procureur général près la cour d’appel de Paris.

Monsieur le procureur général, cher Rémy, votre pleine réussite dans l’ensemble des hautes fonctions que vous avez exercées, que ce soit en qualité de chef de juridiction, au siège comme au parquet, du 1er comme du second degré, en détachement ou en qualité de directeur d’administration centrale, sont autant de gages de succès dans vos nouvelles et stratégiques responsabilités.

Je sais l’ampleur et l’intensité de la tâche qui vous attend à la tête de ce parquet général hors normes, qui présente la particularité d’animer et de coordonner la politique pénale conduite en Ile-de-France mais aussi des politiques pénales nationales conduites en matières de terrorisme, de droit pénal humanitaire, de délinquance économique et financière, de cybercriminalité et de criminalité organisée par trois parquets nationaux hautement qualifiés et spécialisés. C’est dire toute la complexité de votre tâche d’assurer dans la sérénité, la cohérence et l’efficacité, la cohésion du ministère public dans des contentieux de première importance pour notre pays. Je sais que vous possédez tous les atouts pour réussir pleinement dans ces nouvelles et éminentes responsabilités.

 

Mme la première présidente

Madame la présidente, Madame la première avocate générale, Monsieur le procureur général,

Je vous invite à rejoindre les places qui vous ont été réservées.

PAUSE pour laisser le temps aux magistrats de rejoindre leurs places

Monsieur le Procureur général, avez-vous d’autres réquisitions ?

 

M. le procureur général

Je requiers que soient présentés à la Cour, pour avoir été précédemment installés dans leurs fonctions les 1er juillet, 6 juillet et 1er septembre 2021 :

Nommés conseillers à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de cour d’appel par décrets des 19 mai et 14 juin 2021 :

Mme Sandra ORUS, première présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d’appel de Caen,

M. Rémi LE HORS, président du tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Pau,

M. Thierry DRACK, inspecteur général de la justice, pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel d’Orléans.

Je requiers que soient présentés à la Cour, pour avoir été précédemment installés dans leurs fonctions les 1er juin, 14 juin, 19 juillet, 1er août, 1er septembre, 17 septembre et 20 septembre 2021 :

Nommés avocats généraux à la Cour de cassation par décrets des 21 mai, 8 juin, 5 août, 30 août, 6 septembre et 9 septembre 2021 :

M. Eric CORBAUX, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Poitiers,

Mme Nathalie MOSNINO-BECACHE, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché, pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d’appel de Rouen,

Mme Fabienne KLEIN-DONATI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d’appel de Lyon,

M. Eric TUFFERY, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Pau,

M. Joël SOLLIER, avocat général près la cour d’appel de Lyon, pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Cayenne,

M. Eric BEDOS, premier avocat général près la cour d’appel de Douai, pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France,

Mme Fabienne ATZORI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,

Mme Laure BECCUAU, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer les fonctions de Procureure de la république près le tribunal judiciaire de Paris.

 

Mme la première présidente

La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé aux présentations requises.

Je prie les magistrats concernés de bien vouloir se présenter devant la Cour.

Les magistrats désignés se lèvent, et viennent se placer devant la Cour.

Madame et Messieurs les premiers présidents,

La décision du Conseil supérieur de la magistrature de vous désigner chefs des cours d’appel d’Orléans, de Caen et de Pau, est la reconnaissance de vos mérites et qualités professionnelles. Par cette nomination, vous allez être confrontés à la logique managériale que connaissent tous les chefs de juridiction, en ayant à assurer la gestion des moyens humains et matériels de votre cour, en partenariat avec vos procureurs généraux, ce qui est une tâche à la fois riche et passionnante, mais aussi lourde de responsabilités.

Vous serez également amenés, je le soulignais en allocution d’ouverture de cette audience solennelle, à être pleinement acteurs des réformes actuellement menées par la Cour de cassation en lien avec les juridictions du fond, afin de renforcer les relations qu’entretiennent ces dernières avec la Cour de cassation. Je suis en effet convaincue qu’un dialogue constant entre la Cour de cassation et les juges du fond est un rouage essentiel au bon fonctionnement de l’institution judiciaire. Il ne saurait y avoir d’unilatéralisme en la matière et nous devons chacun travailler à perfectionner nos relations réciproques, au-delà même de l’aspect juridictionnel de nos liens. La Cour de cassation ne peut accomplir pleinement son office sans le soutien et le concours des juridictions du fond.

En effet, les réflexions menées au sein de la Cour de cassation s’inscrivent dans l’élaboration de la jurisprudence à laquelle participent nécessairement les cours d’appel. Le travail autour de la méthodologie de l’arrêt est un axe privilégié. Afin de donner les clés de lecture des arrêts de cassation, le développement des arrêts dits pilotes et de trames de raisonnement en matière de contrôle de proportionnalité est une piste concrète déjà mise en œuvre. De plus, les cours d’appel sont les premières à connaître des modifications législatives récentes et des questions de droit nouvelles. Ce sont elles qui, les premières, sont amenées à les identifier. C’est donc vous, premiers présidents de cours d’appel, qui serez en capacité de le faire. La Cour de cassation est honorée de vous compter parmi ses chefs de cour et vous souhaite une pleine réussite dans vos nouvelles fonctions.

Mesdames et Messieurs les procureurs généraux, Vous rejoignez les parquets généraux de Poitiers, Rouen, Lyon, Pau, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Denis de la Réunion pour y administrer des parquets aux caractéristiques, étendues et ressorts extrêmement variés. Vos nouvelles fonctions vont vous conduire à collaborer avec les premiers présidents, le directeur de greffe, mais aussi avec des représentants de l’Etat ou des pouvoirs publics, des élus, tous autres professionnels qui concourent régulièrement à l’activité de vos cours, vous plaçant au cœur de relations où votre mission sera peut-être éprouvée et questionnée. C’est une lourde responsabilité que celle que vous endossez, mais la Cour vous sait en capacité d’y satisfaire. Je vous présente tous mes vœux de réussite dans ces nouvelles fonctions.

Madame la Procureure de la République, En devenant procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, vous succédez à Rémy Heitz, ici présent, et pour la première fois de l’histoire judiciaire, ce que les médias ne manquent pas – et à juste titre - de relever, donnez un visage féminin au parquet de Paris.

Vous avez effectué l’ensemble de votre carrière au sein ou à la tête de plusieurs parquets de France. De substitute du procureur à Rouen, en passant par le parquet de Chalon-sur-Saône, vous avez été nommée vice-procureure à Lille puis à Versailles, vous avez travaillé au sein du parquet de Bobigny comme procureure adjointe, puis êtes arrivée à la tête du parquet de Nîmes et enfin de celui de Créteil. Vous êtes la première femme à être nommée à ce poste sensible, l’un des plus exposés peut-être de la magistrature. Il a été réorganisé pour coordonner la lutte nationale contre le crime organisé et la haine en ligne confiés à un pôle spécialisé en janvier 2021. Le procureur de Paris n’est certes plus chargé des affaires de grande délinquance financière depuis la création du parquet national financier en 2014, ni des affaires de terrorisme depuis l’entrée en fonction du parquet national antiterroriste il y a deux ans.

Pour autant, à côté de son action classique en matière d’action publique générale, ce parquet est en charge de l’action publique spécialisée de Paris qui recouvre les affaires économiques, financières et commerciales ; la délinquance organisée et les stupéfiants. Il comprend des pôles spécialisés en matière de santé publique, d’accidents collectifs, en matière sociale, de consommation et d’environnement. Votre très grande expérience de terrain vous aura incontestablement préparée à endosser ces très hautes fonctions.

Recevez, Madame la procureure de la République, mes plus vives et sincères félicitations pour votre nomination à ce poste prestigieux.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

M. le procureur général

Nous avons en effet le plaisir de procéder à la présentation à la Cour de 3 conseillers pour exercer des fonctions de premiers présidents et de 8 avocats généraux pour exercer des fonctions de procureurs généraux et procureur de la République de Paris.

Madame la première présidente, je m’associe pleinement aux vœux que vous avez formulés à l’attention des premiers présidents, Madame Sandra ORUS, Monsieur Rémi LE HORS et Monsieur Thierry DRACK, qui prennent la tête des cours d’appel de Caen, Pau et Orléans.

La tâche qui vous attend est difficile et exigeante, mais passionnante. Vous serez en effet confrontés à une réalité judiciaire toujours plus complexe et à des contraintes budgétaires encore très importantes. Je suis cependant persuadé que vous saurez surmonter ces difficultés avec succès, compétence et sens des responsabilités.

Mesdames et messieurs les procureurs généraux, je vous souhaite un plein épanouissement dans cette nouvelle dimension du ministère public qu’est le parquet général.

Outre votre mission d’administration régionale en partenariat avec le premier président, vous jouerez un rôle souvent méconnu parce que moins sous les feux de la rampe mais déterminant en matière de coordination régionale de la politique pénale et d’animation des parquets de votre ressort : il vous appartient de fédérer l’action de vos parquets sans les brider, mais au contraire en les assistant et en les entraînant dans la conduite d’une action publique préventive et répressive cohérente, lisible et adaptée aux réalités de vos ressorts territoriaux. Vous aurez aussi la responsabilité éminente et essentielle d’évaluer, de façon pertinente et périodique, les magistrats des parquets de votre ressort. En quelques mots, vous serez les garants de l’application de la politique pénale dans vos ressorts avec pour finalité sa cohérence et l’égalité des citoyens devant la loi.

Enfin, je ne peux que vous encourager, de la place qui est la mienne, à vous saisir pleinement de votre rôle dans la diffusion de la jurisprudence de la Cour de cassation dans vos ressorts et de sa portée concrète, mais aussi de votre rôle important dans l’évolution de cette jurisprudence par les pourvois que vous formerez. Nous aurons le plaisir d’en reparler prochainement tous ensemble lors de notre journée d’études du 11 octobre prochain, mais également à l’occasion des déplacements que le parquet général de la Cour de cassation va organiser dans toute la France avec l’ensemble des magistrats des cours d’appel et tribunaux judiciaires, au niveau interrégional, en commençant par les cours d’appel et tribunaux de Rennes, Rouen et Angers le 14 octobre prochain, suivi des cours d’appel de tribunaux d’Aix-en-Provence, Bastia et Nîmes le 2 décembre.

Ces rencontres, auxquelles sont conviés tous les magistrats en charge des parquets civils et commerciaux des tribunaux judiciaires et des cours d’appel concernés, permettront au parquet général de présenter et d’expliquer la jurisprudence de la Cour de cassation sur ces contentieux déterminants, mais également d’obtenir des informations très utiles sur les difficultés rencontrées sur le terrain, dans un double objectif : -  y apporter une réponse appropriée et solide juridiquement, et ce dès les premières instances, -  afin de limiter ainsi le nombre de pourvois, en expliquant les points de jurisprudence ou les interprétations particulières sur certains textes.

Dans les parquets généraux de Lyon, Rouen, Poitiers, Pau, Cayenne, Fort-de-France, et Saint-Denis de la Réunion, les compétences acquises tout au long de votre carrière vous permettront de faire face aux défis qui sont ceux lancés au Ministère Public ainsi qu’aux grands décideurs judiciaires que sont tous les chefs de cour.

A cet égard, vous me permettrez de dire quelques mots à l’attention de chacun d’entre vous, dans l’ordre de vos décrets de nomination : • La richesse du parcours professionnel de Madame Nathalie BECACHE, alliée à ses compétences juridiques reconnues, révélées tant sur son poste de sous-directrice à la DACG ou en qualité de chef du parquet de Créteil pendant 6 ans, que sur son dernier poste de directrice du SNDJ, peuvent lui permettre d’aborder en pleine confiance ses fonctions de procureur général près la cour d’appel de Rouen ;

• Les qualités managériales et la parfaite connaissance des organisations judiciaires de Monsieur Eric CORBAUX, qui a assumé les responsabilités de chef de parquets au sein de juridictions délicates, outre des fonctions stratégiques à la Direction des services judiciaire, lui permet d’avoir une approche globale des problématiques de gestion qui lui profitera pleinement en tant que procureur général près la cour d’appel de Poitiers ;

• La richesse des expériences professionnelles de Monsieur Eric BEDOS, qui l’ont mené du Nord au Sud en passant par l’outre-mer, sur des postes de chef de parquet réputés difficiles, est le gage d’une pleine réussite dans ses nouvelles fonctions de procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France ;

• L’engagement de Monsieur Joël SOLLIER, tout au long d’une carrière internationale remarquable, qui l’aura conduit du Vietnam aux Nations-Unies puis à la tête de la direction des affaires juridiques d’Interpol, favorise une connaissance étendue de la grande criminalité qu’il pourra utilement mettre à profit en qualité de procureur général près la cour d’appel de Cayenne ;

• L’implication dont a fait preuve Monsieur Eric TUFFERY, tout au long de sa carrière riche de trois expériences de chef de parquet au sein de ressorts très différents, atteste de sa compétence pour l’exercice de ces nouvelles fonctions comme procureur général près la cour d’appel de Pau ;

• L’expérience professionnelle de Madame Fabienne ATZORI, qui symbolise parfaitement la richesse d’un parcours réalisé avec succès aussi bien au siège qu’au parquet, constitue un atout de taille pour mettre en œuvre une diarchie harmonieuse en qualité de procureur général près la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, au sein d’un ressort qu’elle connait donc très bien pour y avoir exercer pendant 8 ans ;

• Enfin, la riche expérience professionnelle de Mme KLEIN-DONATI, en cabinet ministériel ou en qualité de chef du parquet de Bobigny pendant 7 ans, est certainement la garantie d’une réussite assurée dans ses fonctions de procureur général près la cour d’appel de Lyon.

Madame la procureure de la République, Chère Laure Beccuau,

Ce n’est pas sans émotion que je vous présente à la Cour ce jour en qualité d’avocate générale pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, fonctions qui me sont encore très chères.

Vous êtes la 1ère femme à exercer ces prestigieuses fonctions, preuve s’il en fallait que notre institution évolue mais encore très lentement…

Je ne doute pas une seconde de votre pleine et entière réussite car votre parcours exemplaire de parquetière aguerrie témoigne de votre excellente connaissance des problématiques des parquetiers de terrain. Vous connaissez tout du parquet de 1ère instance car vous y avez exercé l’ensemble de votre carrière, en y assumant toutes les responsabilités, de votre 1er poste de substitut aux fonctions d’encadrement intermédiaire puis de direction, à Lille, Versailles, Bobigny, Nîmes ou encore Créteil.

Vos compétences professionnelles et vos grandes qualités humaines y ont été saluées à chaque fois, ce que m’a confirmé par certains des membres de mon cabinet qui ont eu la chance de travailler avec vous. Je sais d’expérience l’ampleur et l’intensité de la tâche qui vous attend à la tête de ce parquet hors normes et qui ne ressemble à aucun autre, et je vous souhaite de prendre à la direction de ce parquet autant d’intérêt et de plaisir que j’en ai eu à le diriger.

A tous, j’adresse mes plus vives félicitations. Les exigences sont nombreuses, les fronts multiples, les moyens budgétaires encore très contraints, mais l’expérience acquise dans vos précédentes fonctions vous permettra sans nul doute de mener à bien l’administration de vos juridictions respectives dans le cadre d’un management portant haut les valeurs de responsabilité, de loyauté, de compétence et d’impartialité, en n’oubliant jamais que le management se doit, d’abord et toujours, d’être un management par l’exemple.

 

Mme la première présidente

Madame et Messieurs les premiers présidents, Mesdames et Messieurs les procureurs généraux, Madame la procureure de la République, vous pouvez rejoindre vos places.

Monsieur le Procureur général, avez-vous d’autres réquisitions ?

 

M. le procureur général

Je requiers que soient présentés à la Cour, pour avoir été précédemment installés dans leurs fonctions le 1er septembre 2021 :

Nommés conseillers à la Cour de cassation par décret du 5 juillet 2021 :

- Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris,

- M. Jean-Christophe BRUYERE, président de chambre à la cour d’appel de Nîmes,

- Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente de chambre à la cour d’appel de Bordeaux,

- Mme Agnès CHAUVE-NOYER, présidente de chambre à la cour d’appel de Lyon,

- Mme Anne AUMONT-LACQUEMANT, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne,

- M. Fabrice DELBANO, président de chambre à la cour d’appel d’Amiens,

- M. Benoît LAURENT, président de chambre à la cour d’appel d’Angers,

- Mme Hélène BOILLOT-GUILLOU, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris,

- Mme Fanélie DUCLOZ, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.

Nommée conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire, par décret du 21 mai 2021 :

- Mme Mireille BACACHE-GIBEILI, professeure agrégée des facultés de droit,

Nommés avocats généraux à la Cour de cassation par décrets des 12 juillet et 5 août 2021 :

- M. Yves GAMBERT, avocat général près la cour d’appel d’Angers,

- Mme Emmanuelle CUISENIER-WURTZ, magistrate détachée auprès du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

 

Mme la première présidente

La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé aux présentations requises.

Je prie les magistrats concernés de bien vouloir prendre place devant la Cour.

Mesdames et Messieurs les conseillers, Chers collègues,

La Cour est particulièrement heureuse de vous accueillir en ses murs, qu’il s’agisse pour certains d’une première nomination à la Cour de cassation ou, pour d’autres, d’un retour en qualité de conseillers. Vous occupiez pour nombre d’entre vous des fonctions de présidents de chambre en cour d’appel ; pour d’autres celles de premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection, ou enfin, de magistrat placée en position de détachement. La Cour de cassation va immédiatement bénéficier de vos parcours professionnels riches et diversifiés et s’en félicite.

Nous accueillons par ailleurs, aujourd’hui, une nouvelle conseillère en service extraordinaire, professeure des universités. Les recrutements à titre temporaire sont toujours, pour la Cour, source d’ouverture vers l’extérieur, d’enrichissement, et constituent un apport essentiel aux travaux et réflexions menés. La Cour de cassation se réjouit du dynamisme que vous apportez, par la richesse de vos réflexions, la rigueur de vos travaux et vos capacités d’analyse.

C’est, je le soulignais, pour certains d’entre vous, une toute nouvelle expérience que d’être nommé à la Cour de cassation, quand pour d’autres, il s’agit de retrouver une juridiction presque familière. Pour ceux qui connaissent d’ores et déjà la Cour, une courte période d’adaptation aux récentes réformes mises en œuvre concernant les méthodes de travail sera sûrement nécessaire. Mais la formation que vous avez suivie vous aura très certainement aidé à retrouver vos marques. Pour ceux qui découvrent la technique de cassation, outre cette formation approfondie, il vous sera possible de compter sur vos collègues, plus aguerris dans leurs fonctions, appelés à vous accompagner tout au long de la première année passée à la Cour.

Je ne doute pas que vous vous familiariserez rapidement avec la technique de cassation. Vous vous inscrirez sans difficulté dans l’environnement de la Cour en participant aux nombreuse réflexions en cours.

Mesdames et messieurs les conseillers, chers collègues, la Cour vous souhaite la bienvenue ainsi qu’un plein épanouissement dans vos nouvelles fonctions.

Madame et Monsieur les avocats généraux,

La Cour vous félicite pour votre nomination au parquet général de la Cour de cassation. Vous rejoignez un parquet général unique dans le paysage juridictionnel français, eu égard à son rôle et à ses missions. La Cour de cassation, soucieuse de renforcer les échanges réciproques entre le siège et le parquet général, s’est mobilisée pour associer, au plus tôt dans la procédure d’examen des pourvois relevant du circuit approfondi, les magistrats du parquet général aux réflexions de leurs homologues du siège. Vous serez parmi les pionniers à profiter de cette nouveauté procédurale.

Madame et Monsieur les avocats généraux, chez collègues, soyez les bienvenus au à la Cour de cassation. Je vous souhaite de vous y plaire.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

M. le procureur général

Le parquet général a, lui aussi, le plaisir de saluer la nomination des 10 nouveaux conseillers à la Cour. J’y vois le signe d’une attraction forte de la Cour, facteur de dynamisme et de liens étroits avec les juridictions du fond, qui ne pourront être que profitables pour la Cour.

Vos carrières exemplaires enrichiront notre Cour par vos expériences variées et vos connaissances étendues. Je suis en outre persuadé que vous trouverez au sein de notre institution, par l’échange permanent entre tous ses membres, de grandes sources de satisfactions professionnelles et personnelles.

De son côté, le parquet général peut se féliciter d’accueillir en son sein deux nouveaux avocats généraux, qui rejoignent tous deux la chambre sociale : -  Madame Emmanuelle WURTZ, qui était précédemment en détachement à la Direction générale du travail, et qui effectue en réalité un retour aux sources, puisqu’elle a exercé en qualité de conseillère référendaire entre 2008 et 2016. Votre expertise de la matière sociale et votre grande connaissance de la Cour constituent des atouts indéniables dans le nouvel office qui vous attend, du point de vue du parquet général cette fois-ci ;

-  Monsieur Yves GAMBERT, avocat général près la cour d’appel d’Angers, qui rejoint la Cour à l’issue d’une carrière parquetière très riche, fort de ses expériences de chef de juridiction et d’avocat général en cour d’appel. Vous bénéficiez d’un regard neuf sur les missions qui sont à présent les vôtres, ce qui ne pourra qu’enrichir les réflexions au sein de votre chambre.

La diversité de vos parcours est à l’image de ce parquet général qui réunit des magistrats de tout horizon, puisqu’il n’est pas un parquet général comme les autres. Etrangers à toute notion d’action publique, vous n’aurez qu’une seule et unique autorité à respecter qui devrait, d’ailleurs, toujours prévaloir : la loi et son application pour le bien public.

Vos avis, destinés à « éclairer la Cour », seront rendus selon votre seule conscience, dans le cadre d’une totale liberté, mais sans méconnaître l’exercice collectif dans lequel vous devez vous inscrire. C’est dans ce sens, et j’y suis très attaché, que doit se déployer l’extrême richesse acquise lors de vos carrières respectives.

 

Mme la première présidente

Mesdames et Messieurs les conseillers, Madame et Monsieur les avocats généraux,

Je vous invite à rejoindre les places qui vous ont été réservées.

Monsieur le Procureur général, avez-vous d’autres réquisitions ?

 

M. le procureur général

Je requiers que soient présentés à la Cour, pour avoir été précédemment installés par écrit dans leurs fonctions les 1er juin et 1er septembre 2021 :

Nommés conseillers référendaires par décret du 5 juillet 2021 :

- M. Samuel GILLIS, magistrat du premier grade placé en position de service détaché

- Mme Cécile BROUZES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre

- Mme Ida CHAFAI, vice-procureure de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris

- M. Vincent CHARMOILLAUX, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille

- Mme Agnès LATREILLE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.

- M. Alain CARILLON, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d’appel de Limoges

- Mme Florence OLLIVIER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris

- Mme Audrey BONNET, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire d’Evry

- Mme Géraldine BRUN-CAMBIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché

- M. Samuel BARAKE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché

- Mme Edwige GALLET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Nancy

- M. Matthieu LABAUNE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux

- M. Nicolas MICHON, juge au tribunal judiciaire de Paris

Nommés avocats généraux référendaires par décret des 15 avril et 19 mai 2021 :

- Mme Aurore CHAUVELOT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché

- M. Renaud HALEM, magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Nommée auditrice à la Cour de cassation par décret du 5 juillet 2021 :

- Mme Clémence BOURILLON, juge d’instruction au tribunal judiciaire d’Evry.

 

Mme la première présidente

La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé aux présentations requises.

Je prie les magistrats concernés de bien vouloir se présenter devant la Cour.  

Mesdames et Messieurs les conseillers référendaires, Chers collègues,

La Cour se réjouit particulièrement de votre arrivée. Vous êtes très nombreux à nous rejoindre, ce qui n’est pas commun. La nouveauté de votre regard, et vos aptitudes professionnelles et personnelles, saluées par le Conseil supérieur de la magistrature, constitueront un apport précieux pour notre Cour et de renouveau certainement bénéfique.

La Cour de cassation est un haut lieu de réflexion, et vous aurez à y examiner des questions juridiques nouvelles, inédites. Le travail du rapporteur est un travail minutieux et technique. Mais il ne faut jamais perdre du vue la portée d’une décision, ses incidences juridiques, certes, mais aussi sociales, humaines, économiques ou commerciales. La technique de cassation ne doit pas vous dispenser de cette hauteur de vue et de ce recul indispensables à la rédaction d’une bonne décision de justice.

Votre qualité de conseiller référendaire va vous conduire à être régulièrement sollicités pour commenter de la jurisprudence, participer à des sessions de formation, intervenir dans des conférences ou séminaires. Ces contributions extérieures sont précieuses. Elles participent au rayonnement et à la diffusion de la jurisprudence de la Cour de cassation. Elles permettent aussi à la jurisprudence de la Cour de cassation d’irriguer les juridictions du fond.

Vous êtes de cette génération qui connaîtra une évolution majeure de la Cour de cassation d’ici les années 2030 et qui profitera de l’open data des décisions de justice, que la Cour de cassation pilote. La large diffusion de nos arrêts doit être encouragée à des fins d’harmonisation mais également de sécurité juridique. C’est une tâche ambitieuse qui nous revient, et je suis certaine que vous saurez y apporter un regard neuf et critique.

Je vous souhaite un plein épanouissement dans vos nouvelles fonctions.

Madame et Monsieur les avocats généraux référendaires,

Les fonctions auxquelles vous venez d’être nommés vont vous conduire à éclairer la Cour sur les incidences et la portée de ses arrêts dans les domaines les plus variés. Le travail que vous allez fournir est précieux pour la Cour, qui se réjouit de pouvoir bénéficier de l’apport de magistrats aussi qualifiés. Recevez toutes nos félicitations.

Madame l’auditrice,

Vous rejoignez le Service des relations internationales, que j’ai souhaité directement rattacher à la première présidence afin de renforcer la cohérence de l’action internationale de la Cour. Par votre parcours et vos aptitudes dans le domaine international, vous aiderez à la mise en œuvre de la stratégie internationale de la Cour de cassation, à favoriser la diffusion de sa jurisprudence et de ses méthodes de travail, par le biais de l’organisation de rencontres avec nos homologues étrangers, grâce à la diffusion de traductions en langue anglaise de nos arrêts ou encore grâce à la mise en place de notre nouveau site internet traduit en langue anglaise. Je forme le vœu que la situation sanitaire continue de s’améliorer afin que la Cour accueillie de nouveau, conformément à sa tradition d’ouverture, ses homologues étrangers. La Cour vous souhaite la bienvenue.

Monsieur le Procureur général, vous avez la parole.

 

M. le Procureur général

Le parquet général a, lui aussi, le plaisir de saluer la nomination de 13 nouveaux conseillers référendaires à la Cour de cassation. Vous avez été spécifiquement choisis par le CSM pour exercer des fonctions très exigeantes, pour votre goût de la recherche juridique et la richesse de votre réflexion. Vous êtes les futurs magistrats qui composerez cette Cour, au siège comme au parquet, d’ici une quinzaine d’années. De la place que j’occupe, je ne peux que vous encourager à rester ouverts, en lien avec les juridictions du fond, à l’écoute de l’ensemble de vos collègues, et à continuer à vous interroger et à questionner vos pratiques inlassablement.

Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui au sein de notre cour, car j’ai eu la chance de mesurer individuellement lors de nos échanges récents, à l’occasion de votre prise de fonction, votre impatience et votre grande motivation à participer à l’œuvre collective, qui se construit chaque jour ici au service du Droit, et vous me permettrez de saluer tout particulièrement Monsieur Samuel Gillis et Madame Florence Ollivier, avec lesquels j’ai eu le plaisir de travailler plus directement au parquet de Bobigny.

• Avocats généraux référendaires J’ai également le plaisir de présenter aujourd’hui à la Cour 2 avocats généraux référendaires, qui exercent leurs fonctions depuis le 1er juin dernier :

  -  Madame Aurore CHAUVELOT, qui fera bénéficier la chambre criminelle de son expertise sur de nombreux sujets, ayant exercé tant au siège qu’au parquet, mais également en détachement, à la CNIL, puis à la direction des affaires juridiques du ministère de la Défense, et en dernier lieu au secrétariat général de la défense nationale rattaché aux services du premier ministre. Nous avons déjà eu la chance de travailler ensemble, chère Aurore, et je mesure la chance du parquet général de vous compter à ses côtés ;

-  Monsieur Renaud HALEM, qui est affecté à la 2ème chambre civile, a déjà, malgré son arrivée très récente, pu faire la preuve de ses excellentes capacités d’adaptation, puisque sa première audience s’est déroulée le 15 septembre dernier… Son parcours extrêmement varié, au siège et en détachement d’abord à l’autorité de la concurrence, puis au SGAE, en font également un atout très précieux pour notre parquet général, et je me réjouis de le compter parmi nous.

Comme je l’ai indiqué aux avocats généraux, vous comprendrez rapidement que vos nouvelles fonctions sont radicalement différentes de toutes celles que vous avez pu connaître par le passé, y compris au parquet.

Votre indépendance sera totale, donc votre responsabilité immense, ce qui fait que votre fonction est tout autant unique qu’indispensable au rayonnement de notre institution.

Enfin qu’il me soit également permis de saluer l’arrivée, comme auditrice à la Cour de cassation, de Madame Clémence BOURILLON, qui rejoint le service des relations internationales, en qualité d’adjointe de Mme Florence MERLOZ et en remplacement de Caroline BRANLY-COUSTILLAS que je tiens également à saluer chaleureusement.

Je m’associe naturellement aux mots de la première présidente et vous adresse mes sincères félicitations et vœux de réussite.

 

Mme la première présidente

Mesdames et Messieurs,

Je vous invite à rejoindre vos places.

Monsieur le Procureur général, avez-vous d’autres réquisitions ?

 

M. le procureur général

« Je n’ai pas d’autres réquisitions, Madame la première présidente. »

 

Mme la première présidente

Monsieur le procureur général, Mesdames et Messieurs,

Recevez une dernière fois mes vœux de plein épanouissement.

« L’audience solennelle est levée ».

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