19/05/2021
Dans le cadre d’une information judiciaire portant sur l’attentat commis le 3 octobre 1980, rue Copernic, aux abords immédiats d’une synagogue, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la personne mise en examen contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de Paris qui a infirmé le non-lieu prononcé par les juges d’instruction et qui a ordonné sa mise en accusation.
Ainsi, le demandeur au pourvoi est définitivement renvoyé devant la cour d’assises spécialement composée de Paris pour y être jugé sous l’accusation d’assassinats, tentatives d’assassinats et destructions aggravées, en relation avec une entreprise terroriste.
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