Rencontre avec la CJUE le 10 mai 2021

10/05/2021

Au lendemain de la fête de l’Europe, le parquet général de la Cour de cassation a accueilli l’avocat général français à la Cour de justice de l’Union européenne, M. Jean RICHARD DE LA TOUR, et son équipe.

Cette rencontre vise à renforcer les liens institutionnels de la Cour de cassation avec la CJUE. Lors de son discours d’accueil, le procureur général près la Cour de cassation, M. François MOLINS, a insisté sur la nécessité pour les deux cours, au regard du contexte actuel, d’intensifier les relations et le dialogue entre les magistrats nationaux et européens.

L’avocat général français et son équipe ont présenté le fonctionnement juridictionnel interne de la CJUE ainsi que le mode d’emploi de la question préjudicielle. S’en sont suivis des échanges avec la chambre sociale concernant la jurisprudence récente de la CJUE en droit social européen

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