20/04/2021
Par lettre de mission du 23 septembre 2019, Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation a confié à 3 présidents de chambre Pascal Chauvin, Christophe Soulard et Bruno Cathala, le pilotage d’un groupe de travail afin de poursuivre et achever la réflexion menée ces dernières années par la Cour de cassation sur ses méthodes de travail.
Ce groupe de travail s’est réuni à 14 reprises, y compris pendant la période de confinement, en vidéoconférence et a remis ses propositions le 22 juin 2020.
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La Première présidente a souligné les réelles avancées contenues dans ces propositions, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques entre les chambres, de développer la collégialité en amont de l’audience jusqu’au délibéré, de s’adapter aux nouvelles orientations de rédaction des arrêts, de rendre plus efficiente l’articulation des rôles des magistrats du parquet général et des magistrats du siège.
Le 15 juillet 2020, la Première présidente a diffusé à l’ensemble des magistrats du siège, au procureur général et à la direction du greffe une note de mise en œuvre, à droit constant, d’une partie des propositions à compter du 1er septembre 2020 pour traiter les pourvois qui seront introduits à compter de cette date. Les évolutions qui supposent une réforme législative seront abordées, quant à elles, dans un second temps.
Seront ainsi instaurés trois circuits différenciés de traitement des pourvois dans l’objectif d’ajuster les moyens employés pour résoudre le litige en fonction du degré de complexité qu’il présente et de réserver l’expression de la Cour de cassation, par des arrêts motivés en style direct, aux décisions présentant un apport normatif.
Au sein de chaque chambre, une cellule de pré-orientation des dossiers vers l’un des trois circuits, avant leur distribution aux conseillers rapporteurs, sera mise en place. Circuit de l’évidence, le circuit court permettra de juger rapidement des pourvois qui ne nécessitent pas de recherches approfondies et dont la solution s’impose. Le circuit approfondi accueillera les affaires posant une question de droit nouvelle, une question d’actualité jurisprudentielle, une question se posant de façon récurrente, une question ayant un impact important pour les juridictions du fond ou une question susceptible d’entraîner un revirement de jurisprudence. Enfin, seront orientées vers le circuit intermédiaire toutes les affaires ne relevant ni du circuit court, ni du circuit approfondi.
Ce groupe de travail s’est réuni à 14 reprises, y compris pendant la période de confinement, en vidéoconférence et a remis ses propositions le 22 juin 2020.
La Première présidente a souligné les réelles avancées contenues dans ces propositions, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques entre les chambres, de développer la collégialité en amont de l’audience jusqu’au délibéré, de s’adapter aux nouvelles orientations de rédaction des arrêts, de rendre plus efficiente l’articulation des rôles des magistrats du parquet général et des magistrats du siège.
Le 15 juillet 2020, la Première présidente a diffusé à l’ensemble des magistrats du siège, au procureur général et à la direction du greffe une note de mise en œuvre, à droit constant, d’une partie des propositions à compter du 1er septembre 2020 pour traiter les pourvois qui seront introduits à compter de cette date. Les évolutions qui supposent une réforme législative seront abordées, quant à elles, dans un second temps.
Seront ainsi instaurés trois circuits différenciés de traitement des pourvois dans l’objectif d’ajuster les moyens employés pour résoudre le litige en fonction du degré de complexité qu’il présente et de réserver l’expression de la Cour de cassation, par des arrêts motivés en style direct, aux décisions présentant un apport normatif.
Une séance d’instruction, collégiale, est créée qui interviendra toujours pour les affaires relevant du circuit approfondi et, le cas échéant, pour celles relevant du circuit intermédiaire. Elle vise à permettre au conseiller rapporteur, avant d’entamer ses travaux, d’échanger avec ses collègues du siège et du parquet général pour déterminer, le cas échéant, l’opportunité de recourir à une consultation ou à un amicus curiae notamment.
Certains pourvois nécessitent un traitement immédiat pour une meilleure prise en compte de leur spécificité. Ces pourvois concernent des dossiers à forts enjeux économique, social ou sociétal ou susceptibles d’avoir un impact important sur les juridictions du fond. Pour ces dossiers, la Cour de cassation mettra en œuvre une procédure interne adaptée pour en juger dans des délais réduits.
Enfin, de nouvelles pratiques pour la conférence, l’audience et le délibéré sont également arrêtées.
Ces nouvelles méthodes de travail, à la fois pragmatiques et innovantes, ont été largement approuvées par les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.