Allocution de M. François Molins lors de la prestation de serment des auditeurs de justice promotion 2021

09/04/2021

Allocution de M. le procureur général François Molins lors de la "Prestation de serment des auditeurs de justice" de la promotion 2021

Madame la première présidente,

Madame la directrice de l’Ecole nationale de la magistrature,

Mesdames et Messieurs les cadres et les chargés de formation de cette école,

Mesdames et Messieurs les auditeurs de justice,

Chers collègues,

C’est pour moi à la fois un honneur et un vrai plaisir, renouvelés chaque année, de m’adresser aujourd’hui à une nouvelle promotion d’auditeurs de justice. Mesdames et Messieurs les auditeurs de justice de la promotion 2021, vous n’allez malheureusement pas pouvoir prononcer solennellement cet après-midi le serment d’auditeur de justice, prélude à celui de magistrat. Les conditions de cette prestation de serment particulière, qui se fera par écrit en raison des contraintes sanitaires, ne doivent cependant rien enlever à l’importance de ce moment et je tiens sincèrement à vous féliciter pour votre réussite au concours difficile, qui vous ouvre les portes de cette grande école de la République qu’est l’Ecole nationale de la magistrature. La mission essentielle de l’Ecole vis-à-vis de vous est de vous accompagner dans l’acquisition d’une compétence et d’une culture judiciaires, qui seront communes à tous les juges et procureurs que vous deviendrez, et de vous permettre d’accéder dans les meilleures conditions possibles aux fonctions très diversifiées qui vous seront proposées à l’issue de votre formation. L’ENM a en effet pour mission de former aux différents métiers de magistrat par l’acquisition de compétences fondamentales permettant une prise de décision conforme à la loi et adaptée à son contexte, respectueuse de l’individu et des règles éthiques et déontologiques, et s’inscrivant dans un environnement institutionnel, national et international. Au terme de votre formation, vous aurez ainsi acquis un savoir, un savoir-être et un savoir-faire, selon la trilogie chère à l’Ecole, qui feront de vous, non plus seulement d’excellents juristes, mais des magistrats dignes et loyaux, à l’écoute de la société, capables d’incarner l’autorité judiciaire et d’appliquer la loi avec discernement et sens de l’équité. Etre magistrat, c’est beaucoup plus qu’exercer une profession, c’est remplir une mission au service de nos concitoyens. C’est être le garant des libertés individuelles, mais aussi le protecteur des plus fragiles et des plus vulnérables. C’est être en permanence au cœur de la cité, au centre des débats de société, en prise avec tous les enjeux, les évolutions et les difficultés d’un monde à la complexité sans cesse croissante. Je souhaiterais évoquer aujourd’hui plusieurs thématiques que j’estime importantes et utiles à partager avec vous : l’indépendance du magistrat et les spécificités de son statut et de sa déontologie, les particularités des devoirs des magistrats confrontés à la crise sanitaire, ainsi que les enjeux en termes de ressources humaines au sein de la magistrature.

 

I) L’indépendance des magistrats, leur statut et leur déontologie

L’indépendance des magistrats, comme principe cardinal : Comme le souligne le Conseil supérieur de la magistrature dans son Recueil des obligations déontologiques, l’indépendance de l’autorité judiciaire est un principe fondamental de valeur constitutionnelle, découlant du principe de la séparation des pouvoirs. Elle constitue l’une des garanties de l’Etat de droit. Elle est, pour la société, la condition de sa confiance dans la justice. Elle est, pour le justiciable, la condition d’un procès équitable. Elle est, pour le magistrat, la condition de sa légitimité. Tout est dit, ou presque. Ce sont les textes fondateurs de notre démocratie qui imposent cette lecture et confient au président de la République la lourde charge d’être le garant de cette indépendance, en qualité de gardien de la Constitution, et avec l’assistance du Conseil supérieur de la magistrature. L’indépendance de l’institution judiciaire est assurée par le statut des magistrats (1). Elle dépend en effet étroitement des conditions de leur recrutement, de leur nomination et du déroulement de leur carrière. Si les magistrats bénéficient d’un statut spécifique, protégé par la loi organique et le contrôle du Conseil constitutionnel, au service de leur fonction et non de leur personne, c’est pour qu’ils puissent exercer leur office en application de la loi, suivant les règles procédurales en vigueur, en fonction des seuls éléments débattus devant eux, libres de toute influence ou pression extérieure, sans avoir à craindre une sanction ou espérer un avantage personnel. L’indépendance des magistrats n’est donc pas un privilège octroyé dans leur intérêt propre mais elle leur est garantie dans l’intérêt des justiciables. Il ne s’agit pas de protéger les juges et les procureurs mais d’assurer le crédit de la justice. Y déroger serait affaiblir l’autorité de l’Etat et compromettre l’une de ses fonctions essentielles. L’indépendance est nécessaire pour assurer la confiance du public dans l’impartialité de l’administration de la justice, car elle est la condition essentielle du respect et de l’acceptation des décisions judiciaires par les justiciables. Mais il est indispensable aujourd’hui d’aller plus loin en matière d’indépendance, s’agissant notamment des magistrats du parquet. Ces dernières années ont vu en effet le développement et la généralisation de la suspicion entourant les nominations des plus hauts magistrats du parquet de notre pays et la remise en cause de plus en plus fréquente de leur impartialité dans les enquêtes qu’ils dirigent. Aujourd’hui, le ministère public français se trouve à la croisée des chemins. Face à cette crise, la seule réponse utile est de revisiter profondément le statut du ministère public. Il s’agit de confier à la formation parquet du Conseil supérieur de la magistrature le pouvoir de proposer la nomination des procureurs généraux, des procureurs de la République et des membres du parquet général de la Cour de cassation. Les autres magistrats du parquet seraient nommés sur proposition du Garde des sceaux après avis conforme du CSM. Cette réforme est la condition d’une justice indépendante et affranchie du soupçon. C’est la condition d’une réelle séparation des pouvoirs et de l’impartialité sans laquelle la justice ne serait pas la justice, essentielle au fonctionnement de la démocratie et aux attentes de nos concitoyens. C’est tout le sens de l’avis qui a été rendu le 15 septembre 2020 par le Conseil supérieur de la magistrature et transmis au président de la République.

Le respect des règles déontologiques par le magistrat est également une condition de son indépendance (2), et le protège de toute critique relative à celle-ci. La notion de déontologie, centrée sur le devoir professionnel, n’est pas seulement un outil de prévention des fautes disciplinaires, car le « bon comportement » du magistrat doit avant tout être guidé par la recherche d’une justice de qualité, dans toutes ses dimensions. Il s’agit d’une déontologie qualitative qui imprègne la culture professionnelle des magistrats, plus que normative ou moralisatrice. Dans l’exercice professionnel d’un magistrat, qu’il soit au siège ou au parquet, l’indépendance a toujours une double dimension : une dimension institutionnelle et statutaire, et une dimension personnelle. On aura beau imaginer toutes les garanties du monde possibles, notamment sur le plan statutaire, celles-ci doivent se doubler d’un exercice personnel visant à mettre en œuvre cette indépendance au quotidien. L’indépendance requiert en effet des magistrats un état d’esprit, un savoir-être et un savoir-faire qui doivent être enseignés, cultivés, approfondis tout au long de la carrière. L’office du magistrat impose aux juges et aux procureurs de la République des responsabilités et une vigilance accrue dans l’exercice de leurs fonctions, qui passent par un respect scrupuleux de leurs obligations déontologiques, et par un devoir renforcé de la motivation de leurs décisions. Il sera ainsi de votre devoir d’être lucide dans votre exercice professionnel, de savoir identifier vos éventuelles dépendances pour les dépasser, et de savoir identifier vos faiblesses pour les surmonter. Vous ne devrez jamais sacrifier, pour une promotion ou sous l’effet de pressions, ce qui fonde et justifie votre action, à savoir les exigences déontologiques de votre profession de magistrat. Ces dernières années, l’institution judiciaire a beaucoup œuvré pour renforcer les règles déontologiques. Le Conseil supérieur de la magistrature a rédigé un Recueil des règles déontologiques qui énonce des principes de conduite professionnelle articulés autour des grandes valeurs devant structurer le comportement de tout magistrat, recueil que je vous encourage à lire régulièrement. Enseigner l’éthique et la déontologie aux futurs magistrats que vous êtes est l’une des missions nobles de l’Ecole nationale de la magistrature, et qui ne se conçoit que dans le cadre d’une réflexion approfondie sur l’office du magistrat. Il ne s’agit pas de vous transmettre un ensemble de règles ou de proposer des réponses standardisées mais de vous amener à repérer dans votre quotidien les situations où vous devrez vous interroger sur la conduite à tenir pour trouver vous-mêmes les réponses adaptées. Il s’agit également de vous sensibiliser aux enjeux de l’audience, à ce qui se joue dans les relations avec les justiciables, à la nécessité de concevoir l’acte juridictionnel comme s’inscrivant dans un contexte précis et s’élaborant dans le cadre collectif de la communauté de travail judiciaire. C’est en acquérant ce savoir-être que vous construirez votre légitimité et gagnerez la confiance de vos concitoyens. Car, au-delà de la légitimité qui résulte d’ores et déjà de la légalité, la légitimité d’un magistrat réside également dans son aptitude à susciter l’adhésion aux pouvoirs dont il est investi et aux décisions qu’il prend en application de ses pouvoirs. Cette forme de légitimité s’apparente à celle que Pierre ROSANVALLON qualifie de légitimité d’impartialité et de proximité, et que doivent revêtir notamment les magistrats, en tant que garants de l’égalité de traitement des justiciables et de la prise en compte des spécificités individuelles.  La question de la légitimité du juge implique en effet une réponse plus élaborée que la seule référence abstraite et formelle à la loi. Elle réside également dans l’acte de juger lui-même, les qualités propres du juge, son mode d’intervention ou encore son éthique professionnelle. Il s’agit ainsi de construire une légitimité du processus de prise de décision. La légitimité du juge est toujours précaire et suppose une « ratification permanente et silencieuse ». C’est pourquoi Pierre ROSANVALLON l’appelle aussi « une légitimité d’exercice ». Ce qui renforce cette légitimité c’est en effet « la réputation, la compétence, la lisibilité, la mise à l’épreuve, la collégialité ». Et l’on ne peut que constater que la légitimité des magistrats se retrouve d’autant plus remise en cause lors de circonstances extraordinaires, comme celle que nous vivons depuis maintenant plus d’un an en raison de l’épidémie de Covid-19.

II) Les particularités des devoirs des magistrats en période de crise sanitaire

L’année passée a vu apparaître un danger nouveau, un virus ayant donné lieu à un état d’urgence sanitaire qui a eu des conséquences profondes sur la vie quotidienne et les droits et libertés de l’ensemble de nos concitoyens. L’actualité de l’état d’urgence, au cœur des débats politiques, sociaux et juridiques, renouvelle les termes de la controverse ancienne sur les risques pour la démocratie des régimes d’exception et la nécessité de demeurer vigilants sur le respect des libertés individuelles et de l’Etat de droit. Il appartient en effet aux pouvoirs publics de s’assurer que les droits et libertés des personnes continuent à être protégés, et qu’en quelque sorte, l’Etat de droit reste un rempart contre l’arbitraire. La prééminence du droit est en effet la meilleure arme contre l’arbitraire même si on ne doit jamais la tenir pour acquise. C’est ce qui fait la grandeur de toute démocratie. Cette crise sanitaire inédite a mis en lumière la place centrale du magistrat dans un monde dominé par les rapports de force politiques, économiques, culturels et médiatiques où le droit risque plus que jamais d’être instrumentalisé et le juge d’être stigmatisé alors qu’il assure son rôle de bouche de la loi et de gardien des libertés. Le magistrat judiciaire aurait pu être absent de cet état d’urgence sanitaire. N’ayant pas été considéré en mars et en avril dernier comme un service public essentiel de l’Etat, et ses personnels n’ayant en conséquence pas été considérés comme prioritaires, l’institution judiciaire s’est pourtant adaptée. Les chefs de juridictions ont établi des plans de continuité d’activité qui ont conduit à limiter leurs activités aux contentieux urgents et essentiels, en mettant en œuvre les ordonnances adaptant les procédures aux contraintes sanitaires. Cette crise sanitaire a montré les faiblesses de notre institution et notamment ses failles numériques, démontrant par là même l’importance de nos marges de progression dans le domaine informatique. Mais la justice a joué son rôle, même lors du premier confinement. L’autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, doit se prononcer sur les questions de principe, et notamment sur celle qui concerne la détention provisoire, ce qu’elle a fait. La chambre criminelle de la Cour de cassation a ainsi jugé que le système de prolongation de droit des détentions provisoires n’était compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme qu’à la condition qu’un juge judiciaire examine à bref délai la nécessité de la détention en cause, rappelant que le juge est une nécessaire garantie contre l’arbitraire. La protection des droits et libertés réclame une vigilance de tous les instants, matérialisée par un renforcement des contrôles juridictionnels, particulièrement lorsqu’une situation extraordinaire s’impose aux autorités publiques. La légitimité du juge tient donc aujourd’hui à sa capacité à mettre en œuvre la garantie des droits fondamentaux en toute indépendance et impartialité. La crise sanitaire a aussi été un formidable révélateur social et a permis de rappeler l’attention que l’institution judiciaire doit constamment porter aux plus fragiles, aux plus vulnérables, aux plus défavorisés, aux gens qui ont du mal à s’en sortir et qui forment, de fait, l’essentiel des justiciables. Il est en effet important aujourd’hui, et il l’a déjà été en novembre dernier, qu’à l’occasion de nouvelles périodes de confinement et de restrictions des droits, la justice reste le service public qu’elle est, et demeure dès lors accessible aux justiciables.

III) Les enjeux en termes de ressources humaines au sein de la magistrature

La gestion des ressources humaines des magistrats est au cœur des réflexions du ministère de la justice, de l’Ecole nationale de la magistrature, et bien sûr du Conseil supérieur de la magistrature, s’agissant notamment des questions relatives à l’attractivité des postes de chef de juridiction, à l’attractivité des fonctions du ministère public et à la parité femmes/hommes dans la magistrature. Il est important que vous réfléchissiez dès à présent, tout au long de votre formation initiale, à vos perspectives de carrière au sein de la magistrature. Un parcours de carrière se construit dès le début, puis ensuite à l’occasion des différentes fonctions que vous occuperez et de la formation continue que vous suivrez. Et c’est d’autant plus vrai pour ceux d’entre vous qui bénéficiez d’une carrière antérieure. Vous devez être les architectes de votre formation, et dès cette période de formation initiale, au cours de laquelle vous aurez certainement des appétences plus marquées, pour le civil ou pour le pénal, vous devez vous projeter dans les différentes fonctions que vous découvrirez, vous former spécifiquement dans les domaines qui vous attireront le plus. En somme, un choix fondé sur l’intérêt du poste et le choix des responsabilités que l’on veut exercer pour se mettre toujours mieux au service de la justice. Je ne peux que vous encourager à approfondir vos connaissances du fonctionnement des juridictions en vous questionnant sur la place et le rôle des chefs de juridiction, du greffe, du SAR, des avocats, et en participant activement au sein des entités structurant la communauté de travail (projet de service, commissions restreintes, assemblées générales, conseil et projet de juridiction, CDAD, etc.). Vous aurez aussi à vous intéresser au fonctionnement des autres services judiciaires (les directions interrégionales du secrétariat général, les services de l’administration pénitentiaire, de la PJJ), afin de pouvoir inscrire votre action dans des relations partenariales claires et compenser la complexité de l’organisation territoriale existante. Il est important de vous emparer de tous les enseignements transversaux qui vous seront délivrés, au cours de vos formations initiale et continue, et qui vous permettront de comprendre le fonctionnement de l’institution judiciaire (sur le plan de la gestion des ressources humaines ou du budget) et sa place au sein de l’Etat, au niveau national et déconcentré, et de développer une culture administrative indispensable pour resituer le magistrat dans la cité. Outre les fonctions en juridiction, qui sont et seront toujours le cœur de votre métier, vous aurez également la possibilité au cours de votre carrière de devenir magistrat en administration centrale (à la DACS, la DACG, la DAP ou la DPJJ, où vous contribuerez à l’élaboration de la norme, ou encore à la DSJ ou au SG, où vous participerez à l’administration de la Justice), en détachement au sein d’autres ministères ou d’autres institutions, et vous découvrirez d’autres problématiques, d’autres enjeux… Vous ne perdrez pas votre identité de magistrats en sortant temporairement du corps, mais au contraire vous le réintégrerez avec une hauteur de vue supplémentaire et un enrichissement certain. Je vous invite également à vous poser la question des éventuelles responsabilités que vous seriez prêts à assumer : parmi vous figurent en effet les « managers de demain » : chefs de juridiction, de cour d’appel et même de la Cour de cassation. Ce sont des missions de gestion, d’organisation, d’animation qui seront bien différentes des fonctions techniques que vous exercerez dans la première partie de votre carrière, et qui nécessitent un investissement et une formation spécifiques. J’aimerais enfin insister sur un dernier point en m’adressant spécifiquement aux magistrates de cette assemblée : actuellement sur 186 postes localisés de chefs de juridictions (hors-hiérarchie), 54 sont occupés par des femmes, soit 30 %. Ce n’est pas si mal, mais on peut encore mieux faire. Ce fameux «  plafond de verre  » qui empêche les femmes de gravir les échelons constitue encore aujourd’hui une réalité indéniable et difficile à combattre, car il met en jeu des facteurs psychologiques liés notamment à certains stéréotypes sur certaines valeurs soi-disant plus masculines comme l’ambition ou la compétition, mais aussi des facteurs matériels liés par exemple à la mobilité professionnelle indispensable du conjoint. La compétence n’a pas de sexe. Les femmes magistrates doivent en effet exercer leurs missions pleinement et entièrement. La vraie modernité, ou le vrai idéal réside dans ce constat : aucune différence ne doit être faite dans l’accession à une fonction, ni dans l’exercice d’une profession, puisque seules les compétences doivent être prises en compte. Vous êtes, Mesdames, au début de votre carrière, je vous encourage donc à vous projeter dans ce type de fonctions, à avoir en tête cette ambition pour vous-même et pour la justice que vous servez, à ne rien vous interdire. Le Conseil supérieur de la magistrature a d’ailleurs engagé une réflexion d’ampleur sur la gestion des carrières des magistrats, afin de parvenir à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, en réduisant l’exigence de mobilité géographique dans la construction des carrières, et en favorisant l’accès des femmes à des fonctions d’encadrement intermédiaire qui préparent aux fonctions de chefs de juridiction.

Conclusion :

Mesdames et Messieurs les auditeurs de justice, être magistrat est un métier exigeant et difficile qui s’exerce au service de la loi et au service des autres. Vous devrez toujours veiller à ce que la justice à laquelle vous allez œuvrer au quotidien ne devienne jamais un confort. Il faudra pour cela toujours cultiver le doute, aussi bien en ce qui concerne vos propres certitudes, qu’en ce qui concerne les affaires que vous jugerez. Lorsqu’il était directeur des études à l’Ecole nationale de la magistrature, Pierre TRUCHE interpellait ainsi les jeunes auditeurs : « Vous allez exercer un métier dangereux, dangereux pour les autres, n’oubliez jamais ça ! ». Il estimait que les pouvoirs donnés par le Parlement et exercés par les magistrats étaient une garantie pour la démocratie, mais qui imposaient aux magistrats d’être encore plus conscients de leurs devoirs. En devenant magistrats, vous serez en effet détenteurs sur vos concitoyens d’importants pouvoirs qui touchent à leur liberté, leur honneur, leur sécurité ou leurs intérêts familiaux, sociaux et matériels. C’est pourquoi la contrepartie, dans toute démocratie, en est la responsabilité, faite d’une grande humilité, d’une compétence irréprochable, d’une exigence de formation de haut niveau, ainsi que d’une éthique et d’une déontologie sans failles. C’est à ces conditions que nous pourrons restaurer et renforcer la confiance de nos concitoyens dans la Justice de notre pays. Il appartient ainsi à chacun d’entre vous d’en être conscient, et c’est cet éveil à une conscience professionnelle spécifique que l’Ecole nationale de la magistrature cherche à susciter. Je vous souhaite, tout au long de votre vie professionnelle, de conserver toujours votre enthousiasme et d’être, quotidiennement, à la hauteur des enjeux que nous rencontrons, au service de la Justice et de nos concitoyens.

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Par François Molins

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