05/03/2020
Le 5 mars 2020, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) répondait à l’invitation du parquet général à venir échanger avec des magistrats de la chambre criminelle.
Monsieur Christophe SOULARD, président de la chambre, Monsieur Frédéric DESPORTES, premier avocat général, ainsi que de nombreux magistrats du siège et du parquet général de la chambre criminelle étaient présents aux côtés de Monsieur le procureur général et de son cabinet pour échanger avec Madame Catherine PIGNON, Directrice des affaires criminelles et des grâces, et ses collaborateurs : Monsieur Olivier CARACOTCH, chef de service, adjoint à la directrice, Monsieur Christian de ROCQUIGNY, sous-directeur de la justice pénale générale, Madame Isabelle MINGUET, sous-directrice de la justice pénale spécialisée, Monsieur Manuel RUBIO-GULLON, sous-directeur de la négociation et la législation pénales, Madame Anne-Laure MESTRALLET, cheffe du pôle d’évaluation des politiques pénales et Madame Emmanuelle WACHENHEIM, cheffe de cabinet de la directrice.
À l’instar de la rencontre précédemment organisée avec la DACS, cet échange privilégié a notamment été l’occasion d’identifier les interlocuteurs idoines de part et d’autre, de s’entendre sur les procédures de saisine réciproque (demande d’avis, circuit de consultation) et les canaux d’information (communication des arrêts/avis importants, panoramas de jurisprudence, lettres de la chambre criminelle) et d’évoquer le rôle de la DACG à l’égard des parquets généraux dans le cadre des pourvois qu’ils forment.
La Cour de cassation a également présenté à la DACG certains contentieux émergents concernant la juridiction nationale de la rétention de sûreté, le principe du non bis in idem ou encore la délivrance des permis de communiquer.
La DACG est quant à elle intervenue afin d’exposer les projets en cours, avec un point d’attention particulier sur le projet de loi relatif au parquet européen.
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