09/10/2019
Dans le cadre de ses échanges avec ses partenaires extérieurs, le parquet général a accueilli le 9 octobre 2019, à l’occasion d’une matinée de travail, Monsieur Jacques TOUBON, Défenseur des droits, accompagné de Mesdames Claudine ANGELI-TROCCAZ, son adjointe en charge de la déontologie, Constance RIVIERE, secrétaire générale, Claudine JACOB, directrice des affaires judiciaires et de Monsieur Pascal MONTFORT, chef du pole justice et libertés.
Cette rencontre s’inscrit dans la série de réunions organisées par le parquet général afin d’intensifier ses relations avec ses partenaires institutionnels, dans l’optique d’une meilleure connaissance réciproque et de l’adoption de méthodes de travail partagées, concourant à une plus grande ouverture de la Cour de cassation sur l’extérieur.
Le parquet général était représenté par M. le procureur général, les membres de son cabinet, l’ensemble des premiers avocats généraux, accompagnés d’un membre de chacune des six chambres. Il a ainsi pu exposer son rôle et son fonctionnement et présenter les réformes en cours au sein de la Cour de cassation, donnant lieu à une séries d’échanges ayant portés sur le contrôle de proportionnalité, la question du filtrage des pourvois, ou encore la protection des droits fondamentaux dans la jurisprudence.
Cette rencontre a permis aux participants de s’entendre sur une procédure de saisine du Défenseur des droits par le parquet général, ainsi que sur le circuit d’information du parquet général en cas d’intervention du Défenseur des droits dans un dossier pour lequel un avocat général pourrait alors être amené à rendre un avis.
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