06/09/2019
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le président du Sénat,
Monsieur le vice-président de l’Assemblée nationale,
Madame la Garde des Sceaux,
Messieurs les ministres,
Messieurs les ambassadeurs du Liban, du Maroc, d’Egypte et du Mali,
Messieurs les premiers présidents des Cours suprêmes du Liban, du Maroc, de Bulgarie, du Sénégal et de Macédoine,
Monsieur le président de la Cour européenne des droits de l’Homme,
Monsieur le président du Conseil constitutionnel,
Monsieur le Vice-président du Conseil d’Etat,
Monsieur le défenseur des droits,
Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs,
Madame la Procureure générale près la Cour des comptes,
Monsieur le président de la Cour de justice de la République,
Monsieur le Grand chancelier de la Légion d’Honneur,
Monsieur le préfet de Région,
Monsieur le préfet de police,
Madame la maire de Paris,
Monsieur le Secrétaire général du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil supérieur de la magistrature,
Mesdames et Messieurs les hautes personnalités représentant les autorités civiles, militaires et religieuses,
Mesdames et Messieurs les représentants des professions judiciaires,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
La Cour vous remercie de votre présence à cette audience solennelle d’installation de sa première présidente, qui marque l’un des temps forts et très emblématique du fonctionnement de la Cour de cassation, annonciateur de renouveau et de projets à réaliser.
*******
Invité à développer, à l’appui de sa candidature, sa conception de l’exercice des fonctions auxquelles il aspirait, Bertrand Louvel s’exprimait en ces termes :
« Il est sans doute essentiel que le Premier président de la Cour de cassation, premier magistrat du siège, demeure d’abord un juge en prise quotidienne avec les difficultés de l’institution tout entière et habité par le souci des incidences multiples des décisions de la Cour ».
C’est ainsi qu’il concevait sa fonction à la tête d’une juridiction qu’il connaissait bien pour y avoir occupé successivement, au cours des cinq années précédentes, le poste de président de chambre à la direction du service de documentation, des études et du rapport (SDER), puis celui de président de la chambre criminelle.
Attentif à ce que la Cour de cassation demeure en prise avec les attentes de la société, il en a poursuivi la modernisation, déjà amplement mise en œuvre par ses deux derniers prédécesseurs, avec l’objectif de définir les évolutions visant à renforcer son autorité normative.
Inlassablement porté par la volonté de permettre à la Cour de mieux concourir à sa fonction de juridiction supérieure nationale, le premier président Louvel s’est attaqué aux deux principaux maux y faisant obstacle que sont le nombre de pourvois voués à un échec certain et l’absence de transparence et de lisibilité de l’écrit judiciaire.
C’est ainsi que, dès son installation en qualité de premier président, en juillet 2014, il a engagé une réflexion concertée sur la réforme de la Cour de cassation par la mise en place de groupes de travail.
Les résultats de cette réflexion collective et pluridisciplinaire, qui marqueront certainement sa première présidence, sont caractérisés, d’une part, par l’élaboration d’un projet de filtrage des pourvois à inscrire dans une réforme plus globale de réexamen de l’architecture du procès civil, inséparable désormais de perspectives offertes par l’intelligence artificielle, d’autre part et surtout, par une révision d’ampleur de la rédaction et de la motivation des arrêts de la Cour, prenant appui sur une technique de démonstration fortement empruntée, sur la forme, aux modalités de rédaction des décisions des cours européennes et lui permettant, sur le fond, de procéder aux contrôles internes ultimes qu’implique l’application de la Convention européenne des droits de l’homme, en vue d’assurer aux justiciables le bénéfice immédiat des libertés consacrées par les textes internationaux.
Bertrand Louvel a également eu le souci constant de maintenir le positionnement national et international de la Cour.
C’est par son ouverture que la Cour de cassation s’est illustrée ces cinq dernières années, en intégrant les progrès technologiques de notre temps :
- Ouverture au public, par une diffusion audiovisuelle, en direct et en différé, des audiences solennelles et des très nombreux colloques et journées de réflexion qui se tiennent dans cette salle.
- Ouverture au justiciable, par un véritable engagement dans l’open data, en se dotant des moyens de piloter le traitement puis la diffusion des décisions rendues par l’ensemble des juridictions judiciaires françaises.
- Ouverture institutionnelle et internationale, enfin, par un investissement important dans les relations avec les Cours suprêmes étrangères. Conscient de l’importance du dialogue, il a beaucoup œuvré à la constitution de réseaux d’échanges : celui créé dans le cadre du Conseil de l’Europe, le 5 octobre 2015, ou encore le réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire institué en 2014.
Car présider la Cour de cassation, c’est également se voir confier la présidence de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège et celle du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature.
Dans l’ensemble de ces fonctions, Bertrand Louvel a inscrit un attachement profond à l’indépendance de la magistrature et au respect des règles déontologiques.
*******
Ces valeurs, Madame la Première présidente, vous les incarnez, n’hésitant pas à défendre, haut et fort, notre institution, chaque fois que des décisions prises par des magistrats de votre ressort ont pu être attaquées, et à travers elles l’autorité judiciaire toute entière, rappelant que « l’indépendance juridictionnelle des juges est une condition essentielle de la démocratie », ou encore « que le juge doit pouvoir exercer ses fonctions dans la sérénité, à l’abri de toute pression politique, sociale ou médiatique ».
Ce n’est donc pas sans raison que le Conseil supérieur de la magistrature vous a choisie, le 3 juillet dernier, pour devenir la première magistrate de notre République.
La presse s’est fait l’écho de ce que vous êtes, après Simone Rozès - qui nous fait le grand honneur de sa présence - la deuxième femme à occuper ce poste prestigieux. Pour autant, nous savons tous que ce n’est pas ce qui a guidé le Conseil supérieur de la magistrature dans son choix, mais bien plutôt, et à l’évidence, votre remarquable carrière et vos projets ambitieux pour la Cour de cassation.
Vous êtes unanimement appréciée et reconnue pour vos qualités d’écoute, pour votre dynamisme et vos actions, toujours guidées par la volonté d’œuvrer dans le sens d’une amélioration du fonctionnement et de l’organisation de l’institution judiciaire, de sa modernisation, et partant, de la qualité de la justice. On vous prête une autorité naturelle, un caractère volontaire et déterminé, et dans le même temps, une inclination à accompagner vos propos de discrètes pointes d’humour : expression d’un esprit fin et perspicace.
Votre nomination à la Cour de cassation clôture une magnifique carrière commencée en 1979 ; carrière exemplaire, que Monsieur le procureur général retracera plus en détails dans un instant. Vous vous êtes distinguée en présidant successivement les tribunaux de grande instance d’Evreux, de Nanterre puis de Paris, avant d’être nommée en 2014 à la tête de la cour d’appel de Paris ; parcours illustre, qui ne pouvait que vous conduire à la première présidence de la Cour de cassation.
Votre manière de présider se singularise par une gouvernance à la fois collective et participative, avec la mise en place de groupes de travail pour favoriser la réflexion en commun, le partage des idées et le décloisonnement des initiatives. Le projet de juridiction que vous avez ainsi mis en place à la cour d’appel de Paris en témoigne : outil de cohésion, de dialogue et de communication, il a vocation – selon vos propres termes - à « donner du sens à nos missions dans l’objectif partagé de rendre des décisions de qualité […] et d’offrir une plus grande lisibilité aux justiciables ».
Votre énergie et votre ténacité ont abouti à la conclusion de contrats d’objectifs avec la Chancellerie, pour redresser des services en difficulté ou encore, faire face à un accroissement chronique de certains contentieux, notamment en matière pénale.
Au-delà des aspects managériaux, il importe de souligner que vous avez toujours veillé à appréhender votre rôle de chef de juridiction puis de chef de cour en qualité de juge du siège, ce que vous revendiquez être et demeurer, quelles que soient les fonctions que l’on vous confie. Vous veillez à favoriser la réflexion collective sur des questions juridiques nouvelles, et ce faisant, à renforcer l’attractivité et la compétitivité des juridictions que vous présidez, avec, par exemple, l’organisation de nombreux colloques et conférences. Pour n’en citer que quelques-uns, peuvent être évoqués les réflexions menées, trois années consécutives, sur le rôle et la place du juge en France et dans le monde autour du thème du « Juge mondialisé » et du « Juge régulateur » ; le colloque consacré au droit de la concurrence de 2016, dont les actes sont parus dans un ouvrage collectif que vous avez dirigé et préfacé, consacré au « Droit français de la concurrence, trente ans après l’ordonnance du 1er décembre 1986 » ; ceux dédiés à la médiation ou à la conciliation, modes alternatifs de règlement des différends pour le développement desquels vous avez été particulièrement dynamique, en créant notamment une structure dédiée au sein de la Cour ; ou encore, pour terminer, celui de juin dernier consacré aux chambres commerciales internationales et à l’attractivité de la place de Paris en la matière.
La question de l’office du juge et de sa manière de travailler n’a cessé d’être votre priorité : repenser les méthodes de travail, systématiser une équipe autour du magistrat, assurer une collégialité effective autour d’un écrit de qualité, éclaircir les rôles de chacun des degrés de juridiction en regardant ce qui se fait dans les autres ordres de juridiction ou encore à l’étranger, sont pour vous, Madame la première présidente, autant de chantiers qui restent à explorer, et pour lesquels, à n’en pas douter, la Cour de cassation, sous votre présidence, apportera sa contribution.
La Cour est honorée de vous accueillir aujourd’hui, Madame la première présidente, fière de votre investissement au service de la justice qui, confrontée notamment aux transformations de la société et aux attentes du citoyen, doit savoir se repenser dans l’intérêt des professionnels et des justiciables. « Le futur, il ne faut pas le prévoir, il faut le permettre », disiez-vous en 2016. Vos propos prennent aujourd’hui une nouvelle dimension par les nombreuses perspectives qu’ils ouvrent à la Cour de cassation.
Monsieur le procureur général, vous avez la parole.
Discours