Bertrand Louvel - audience solennelle d’installation du 28 janvier 2019

L’audience solennelle est ouverte.

Mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

 La Cour de cassation accueille aujourd’hui de nouveaux magistrats ainsi que le nouveau directeur du greffe de la Cour.

Ces nominations ne devront pas rester isolées car 2019 verra de nombreux départs de la Cour : notamment 13 conseillers et 4 conseillers référendaires, sans même évoquer 10 conseillers maintenus en activité en surnombre qui n’ont pas, statutairement, vocation à être remplacés. 

A ce propos, et c’est une donnée nouvelle pour la Cour, je tiens à souligner que le nombre de magistrats demandant à être maintenus en activité en surnombre est en très nette diminution, puisque de 25 magistrats en surnombre en 2015 nous sommes passés à 15 en 2018, ce qui n’est pas sans effet sur l’activité des chambres.

C’est à la nouvelle mandature du Conseil supérieur de la magistrature qu’il reviendra de procéder aux renouvellements indispensables au bon fonctionnement de la Cour, tout en continuant à maintenir la haute qualité des magistrats nommés, grâce à un profilage des spécialistes attendus par les chambres toujours plus précis, et en veillant également à préserver le bon fonctionnement des cours d’appel par des prélèvements suffisamment anticipés : équilibre délicat auquel la Cour de cassation, par son positionnement et sa responsabilité première dans l’institution, ne peut être indifférente. C’est pourquoi, il conviendra de veiller à regrouper l’examen par le Conseil supérieur de la magistrature des candidatures aux fonctions de conseiller et de conseiller référendaire sur deux périodes de l’année, selon le modèle de ce qui se pratique pour les juridictions du fond, afin de permettre en principe des installations coordonnées en septembre et en janvier. Un accord a été conclu en ce sens entre le président de la formation du siège du Conseil supérieur de la magistrature, responsable de son ordre du jour, et la direction des services judiciaires.

L’objectif poursuivi est bien entendu d’améliorer notre pilotage de l’évolution des effectifs des chambres, aussi bien de la Cour de cassation que des cours d’appel.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

La Cour est donc réunie pour procéder aux installations et présentations de quatorze nouveaux magistrats et du nouveau directeur de greffe. Ces installations et présentations vont se dérouler en quatre temps :

 

A. En premier lieu, sera présenté à la Cour un premier avocat général.

B. En deuxième lieu, seront installés ou présentés deux conseillers pour exercer les fonctions de premier président de cour d’appel, deux avocats généraux pour exercer les fonctions de procureur général près une cour d’appel, ainsi que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

C. En troisième lieu, la Cour procédera à l’installation ou la présentation de quatre conseillers référendaires, de trois avocats généraux référendaires et d’un auditeur

D.  Enfin, en quatrième et dernier lieu, le nouveau directeur du greffe sera présenté à la Cour.

 

 A/. Il doit donc tout d’abord être présenté un premier avocat général.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

La Cour donne acte à Monsieur le procureur général de ses réquisitions et vous invite, M. le premier avocat général, à rejoindre le siège qui vous a été réservé. 

Nous avons le plaisir de voir présenté aujourd’hui à la Cour un magistrat de grand renom, qui, après une carrière à ce jour de 37 ans, est nommé aux fonctions de premier avocat général. Avant de vous saluer, Monsieur le premier avocat général, permettez-moi de rendre hommage à Monsieur le premier avocat général Philippe Ingall-Montagnier auquel vous succédez et dont je tiens à souligner l’implication et les analyses fortes qui ont contribué à nos réflexions pendant 4 ans. Il a rejoint le Conseil d’Etat pour y compléter une expérience tellement riche déjà et il témoigne ainsi de sa disponibilité toujours renouvelée pour le service de l’Etat dont il laisse le souvenir ici d’un grand serviteur.

Monsieur le premier avocat général Poirret, magistrat du ministère public, vous avez connu les fonctions clés de substitut, procureur de la République, procureur général. Vous avez exercé à la direction des affaires criminelles et des grâces et dirigé l’inspection générale de la justice. Votre connaissance approfondie du fonctionnement de l’institution judiciaire nous sera très précieuse à la Cour dans l’exercice des attributions de premier avocat général auxquelles vous êtes désormais appelé. Elle enrichira notamment les débats que mène la Cour sur le rôle du parquet général dans le traitement des pourvois et de l’étude des incidences des décisions, dans le contexte d’enrichissement de la motivation des arrêts où nous sommes engagés. Vous avez gagné toute votre place ici, Monsieur le premier avocat général. La Cour est heureuse de vous y accueillir et de vous souhaiter beaucoup de satisfaction dans vos nouvelles fonctions.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

 B./ La deuxième partie de cette audience concerne l’installation ou la présentation de conseillers pour exercer les fonctions de premier président de cour d’appel, ainsi que d’avocats généraux pour exercer, soit les fonctions de procureur général près une cour d’appel, soit celles de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

Il va être procédé aux installation et présentations requises.

Je prie Madame l’avocat général Zientara et Monsieur l’avocat général Grignon Dumoulin de bien vouloir se rendre en chambre du conseil et d’introduire Monsieur Nachbar, non encore installé.

 

Madame le directeur de greffe, veuillez donner lecture du décret de nomination du nouvel avocat général chargé des fonctions de procureur général près la cour d’appel de Cayenne.

 

 LA COUR,

 - donne acte à Monsieur le procureur général de ses réquisitions et à Madame le directeur de greffe de la lecture du décret de nomination ;

 - ordonne la transcription de ce décret sur le registre des délibérations ;

 - déclare M. Nachbar installé dans ses fonctions ;

 - dit que du tout il sera dressé procès-verbal.

 La Cour vous invite, Mesdames et Messieurs les conseillers et avocats généraux, à occuper les sièges qui vous ont été réservés.

L’installation et les présentations étant faites, il me revient, au nom de la Cour, de présenter tous nos vœux de réussite à :

 Monsieur Francis Nachbar : après 36 ans de carrière qui vous ont conduit notamment à exercer les fonctions de procureur de la République et d’avocat général de cour d’appel, vous êtes nommé pour exercer en la même qualité d’avocat général, mais cette fois à la Cour de cassation, les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Cayenne. Tous les vœux de la Cour vous accompagnent pour votre nouvelle mission.

 Monsieur Christophe Straudo : votre carrière, accomplie au siège, a débuté il y a 29 ans, précisément au tribunal de grande instance de Cayenne, comme juge d’instruction Vous avez passé 13 ans dans diverses fonctions du premier degré de juridiction, avant d’être vice-président placé pendant 5 ans. Vous êtes nommé conseiller de cour d’appel en 2007 puis vous devenez président de chambre en 2015. Cette riche expérience vous sera très utile pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Fort de France pour lesquelles la Cour, dont vous devenez l’un des conseillers par la même occasion, vous présente tous ses vœux de réussite.  

Madame Chantal Monard-Ferreira : vous êtes entrée il y a 31 ans dans la magistrature. Après 13 ans accomplis au siège, au premier degré et en cour d’appel, dans les ressorts des cours de Chambéry et de Grenoble, vous êtes nommée président de tribunal à partir de 2011, d’abord au Puy en Velay, puis à Perpignan. Vous retrouvez la cour d’appel de Chambéry, cette fois comme premier président. Vous devenez de la sorte vous aussi conseiller à la Cour de cassation qui est heureuse de vous accueillir parmi ses membres.

 Monsieur Marc Cimamonti : magistrat du parquet depuis 33 ans, en dernier lieu procureur de la République à Toulon puis à Lyon, vous avez été aussi président de la conférence des procureurs de la République et auteur d’un rapport dont on peut dire qu’il a joué un rôle d’alerte sur la situation du ministère public. Vous avez été également un membre remarqué du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature. Vous devenez membre cette fois du parquet général de notre Cour de cassation en prenant la direction du parquet général de Versailles. Vous êtes bienvenu avec toute notre sympathie.

 Monsieur Rémy Heitz  : vous avez exercé au cours de votre carrière, débutée en 1989, de nombreuses fonctions au siège et au parquet, mais aussi en détachement auprès d’administrations nombreuses. C’est ainsi que vous avez notamment été directeur de la sécurité et de la circulation routière au ministère des transports, directeur de l’administration générale et de l’équipement et directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice. Vous avez exercé aussi les fonctions très variées de procureur de la République à Saint-Malo et Metz, de président de tribunal de grande instance à Bobigny, et de premier président de cour d’appel à Colmar. Un parcours aussi riche vous disposait à la haute responsabilité de procureur de la République à Paris qui fait également de vous un avocat général de notre Cour. En son nom, je suis très heureux de vous y accueillir.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

 C./ Il nous faut encore procéder à l’installation ou à la présentation de quatre conseillers référendaires, de trois avocats généraux référendaires et d’un auditeur.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

Il va être procédé aux installations et présentations requises.

Je prie Mmes les conseillers référendaires Julie VIGNERAS et Anne FEYDEAU-THIEFFRY de bien vouloir se rendre en chambre du conseil et d’introduire les magistrats qui ne sont pas encore installés.

Madame le directeur de greffe, veuillez donner lecture du décret de nomination.

 

 LA COUR,

 - donne acte à Monsieur le procureur général de ses réquisitions et à Madame le directeur de greffe de la lecture du décret de nomination ;

 - ordonne la transcription de ce décret sur le registre des délibérations ;

 - déclare les magistrats nouvellement nommés installés dans leurs fonctions ;

 - dit que du tout il sera dressé procès-verbal.

 La Cour vous invite à occuper les sièges qui vous sont réservés.

 

Bienvenue donc désormais à :

 Madame Sonia Lion : votre carrière a débuté, il y a un peu plus de 15 ans, au tribunal de grande instance de Bobigny, où vous avez occupé les fonctions de substitut du procureur de la République notamment à la section économique et financière. En 2006, vous êtes détachée au bureau de l’entraide pénale internationale de la direction des affaires criminelles et des grâces. En 2011, vous êtes placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris avant d’être nommée, en 2013, au tribunal de grande instance de Paris où vous présidez depuis plus de deux ans une chambre commerciale. Vous êtes donc affectée à la chambre commerciale de notre Cour qui bénéficiera ainsi des compétences que vous avez acquises.

 Monsieur Xavier Serrier : vous êtes également devenu magistrat il y a un peu plus de 15 ans, comme juge d’instruction avant d’être juge des enfants. Vous poursuivez votre carrière comme chargé de mission auprès du président du tribunal de grande instance de Paris en 2010, puis du premier président de la cour d’appel de Paris en 2014. En 2016, vous êtes nommé adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la magistrature, ce qui fait de vous un spécialiste du statut des magistrats. Ce parcours déjà très riche sera particulièrement utile à la première chambre civile de notre Cour.

 Monsieur Olivier Violeau : magistrat pénaliste, vous avez débuté votre carrière, en 2006, au parquet avant d’être nommé, en 2010, juge d’instruction au tribunal de grande instance du Mans puis, en 2014, vice-président chargé de l’instruction à celui de Poitiers. Ce parcours vous prédispose à rejoindre la chambre criminelle qui sera heureuse de vous accueillir.

 Madame Carine Dudit : juge placé à partir de 2010 auprès du premier président de la cour d’appel d’Angers, vous avez été nommée, en 2012, au tribunal de grande instance de Laval où vous avez assuré notamment la présidence du tribunal des affaires de sécurité sociale tout en participant au groupe de travail sur la réforme des pôles sociaux pilotée par la direction des services judiciaires du ministère. C’est donc logiquement que vous êtes affectée à la deuxième chambre civile qui pourra bénéficier de votre expérience dans ce domaine particulier de ses attributions.

Je voudrais par ailleurs saluer l’arrivée au parquet général, en tant qu’avocats généraux référendaires, de Mmes Annabelle Philippe, Adélaïde Barry Delongchamps, Aude Ab-der-Halden que Monsieur le procureur général accueillera plus longuement.

Bienvenue également à l’auditrice qui vient renforcer les équipes du Service de documentation, des études et du rapport, très impliquées, notamment, dans les actuels projets d’évolution de la Cour :

 Madame Stéphanie Vacher : vous avez exercé aux tribunaux d’instance d’Arras puis de Paris depuis votre entrée dans la magistrature en 2011. Vous avez déjà pris vos fonctions d’auditeur que vous exercez au bureau des publications du Service de documentation, des études et du rapport, où vous allez donc vous investir dans ce domaine essentiel de la communication de la Cour. Bonne chance à vous aussi dans l’exercice de vos nouvelles fonctions.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

D./ Il doit enfin être présenté à la Cour la nouvelle directrice de son greffe

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

La Cour donne acte à Monsieur le procureur général de ses réquisitions et vous invite, Madame le directeur de greffe, à rejoindre le siège qui vous sera réservé.

 Madame Annie Riallot, votre carrière a débuté en 1985, dans les fonctions de greffier aux tribunaux de grande instance de Laval puis de Saint-Nazaire. Après avoir été reçue au concours de greffier en chef, en 1993, vous êtes nommée au tribunal de grande instance de Versailles puis regagnez, en 1996, le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire à la direction de son greffe.

En 2003, vous êtes nommée directrice déléguée à l’administration régionale des services judiciaires à la cour d’appel de Limoges où vous pilotez le service administratif régional des juridictions du limousin. En 2012, vous est confiée la direction du greffe de la cour d’appel de Rennes.

Vous avez été nommée à la Cour de cassation, le 23 novembre dernier, pour diriger son greffe : le greffe de la Cour, c’est-à-dire 251 agents et 5 juristes assistants auxquels s’ajoutent 15 agents du greffe mis à la disposition du Conseil supérieur de la magistrature. L’association des efforts de l’ensemble de ces personnels permet la création continue de ce produit d’excellence qu’est l’arrêt de la Cour de cassation. Tous, chacun à sa place, tiennent un rôle spécifique dans la chaîne de production, mais un rôle indispensable sans lequel les autres rôles, et d’abord celui des magistrats, se trouveraient entravés. Vous allez exercer une responsabilité de coordination et d’animation essentielle dans cette chaine, Madame le directeur.

Fonction difficile et exigeante que, nous le savons, vous saurez exercer avec la rigueur, le professionnalisme et l’humanité qu’elle exige, comme a su si bien le faire, avant vous, Madame Claire Marcadeux à qui, après vous avoir adressé tous les vœux de succès de la Cour, Madame le directeur, je souhaite rendre un hommage particulièrement appuyé pour ses plus de trente années de dévouement au service de la Cour.

Après avoir commencé son parcours professionnel aux tribunaux de grande instance de Bobigny puis de Nanterre, Madame Marcadeux avait été nommée à la Cour de cassation en 1985. Elle y a effectué une carrière exemplaire débutée pendant quelques mois au service de documentation et d’études, puis poursuivie à la direction du secrétariat de la première présidence. Ella a rejoint le greffe de la chambre sociale en 1992, avant de devenir, en 2003, chef du service du greffe des arrêts puis, en 2006, du greffe des pourvois. En 2015, il lui a été confié la direction du greffe de la Cour. Sa loyauté, son sens de l’organisation, sa constante disponibilité et ses compétences jamais prises en défaut justifiaient la totale confiance dont elle jouissait ici de la part de l’ensemble des personnels et de la hiérarchie. Sa gentillesse naturelle, sa générosité à toute épreuve et son humanité communicative font que l’évocation de son souvenir est réellement en ce moment source d’émotion pour tous. 

L’audience solennelle est levée.