27/09/2018
Audition de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, président de la formation plénière et de la formation du siège du Conseil supérieur de la magistrature, s’exprimant à titre personnel, sans engager ces institutions.
Dispositions relatives à la discipline des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
28/02/2024
Audition de Bertrand Louvel - proposition d’amendement
28/02/2024
Arrêt de la CEDH : Ramos Numes c/ Portugal - 2016
28/02/2024
Décision du Tribunal des conflits n° 4115 - 12 février 2018
28/02/2024
- Discours
- Premier président