Projet de création d’un Comité consultatif de déontologie magistrats - avocats

Les échanges qui sont intervenus à l’occasion du colloque, intitulé «  Déontologies croisées des magistrats et des avocats », qui s’est tenu à la Cour de cassation, le jeudi 30 novembre 2017, ont mis en évidence l’intérêt partagé par les deux professions de se doter d’une instance servant de cadre permanent de dialogue, d’échanges et de concertation, en vue d’assurer une réflexion commune et d’émettre des propositions conjointes en matière de déontologie(s).

C’est dans ce dessein, qu’à l’invitation du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite Cour, se sont réunis autour de ceux-ci :

Au titre de la Cour de cassation :

• Bruno Pireyre, chargé du projet, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de la communication ;
• Jean-Paul Sudre, avocat général à la première chambre civile ;
• Isabelle Goanvic, secrétaire générale de la première présidence.
• Nicolas Maziau, chargé de mission auprès du premier président, en charge des relations institutionnelles.
• Dorothée Dibie, chargée de mission auprès du premier président, organisation des colloques, relations avec les universités et référent discours.

Au titre du Conseil supérieur de la magistrature :

• Paule Aboudaram, membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
• Daniel Barlow, secrétaire général.

Au titre de la Conférence des premiers présidents des cours d’appel :

• Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble, président de la Conférence.

Au titre de la Conférence nationale des procureurs généraux près les cours d’appel :

• Marie-Suzanne Le Quéau, procureur général près la cour d’appel de Douai.

Au titre de la Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance :

• Joëlle Munier, président du tribunal de grande instance d’Albi, président de la Conférence.

Au titre de la Conférence nationale des procureurs de la République près les tribunaux de grande instance :

• Christophe Barret, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.

Au titre de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation :

• Louis Boré, président de l’Ordre.

Au titre du Barreau de Paris :

• Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris.

Au titre du Conseil national des barreaux :

• Dominique de Ginestet, membre élu et présidente de la Commission règles et usages ;
• Laurence Dupont, directrice adjointe du pôle juridique.

Au titre de la Conférence des bâtonniers de France et d’Outre-Mer :

• Alain Pouchelon, ancien président de la Conférence.

Cette rencontre a constitué l’acte fondateur du Conseil consultatif conjoint, né de cette volonté partagée.

Le président Bruno Pireyre est chargé de la mise en oeuvre du dispositif correspondant. 

Rubrique dédiée au Conseil consultatif conjoint