Discours de départ de Monsieur le procureur général Jean-Claude Marin

Les chiffres et les nombres aiment à résumer nos vies.

Ainsi donc, ce sera, pour moi, 43 ans et demi d’une vie consacrée à la magistrature dont presque 7 ans en qualité de procureur général près la Cour de cassation, 10 fonctions, et 2 infidélités au Ministère public, infidélités très relatives d’ailleurs, l’une, pendant un peu plus de trois ans, pour m’intéresser aux marchés à terme, l’autre pour diriger cette belle maison qu’est la Direction des affaires criminelles et des grâces.

Derrière cette énumération, un foisonnement de découvertes, d’amitiés, de tempêtes mais de combats aussi.

Tout cela autorise-t-il à être sentencieux et à délivrer des messages définitifs sur le monde comme il va ?

Je n’aurais pas cette immodestie et me contenterai de constater, avec bon nombre d’entre vous, que la Justice, sa place dans notre société et parmi les institutions de la République, les rapports entre magistrats, les considérations éthiques et déontologiques, les relations avec les membres du barreau, l’attention à l’égard des justiciables ont été profondément bouleversés au cours de ces quatre décennies, souvent en bien, fort heureusement, parfois en mal, hélas.

Quelques considérations générales.

Je ne suis pas né magistrat et rien dans mon histoire familiale ne me prédestinait à endosser, un jour, cette robe qui vous transforme, à l’instant même où vous la revêtez pour la première fois, en juge ou procureur avec la conscience aiguë du poids de la responsabilité qui vous est ainsi confiée.

Non, je rêvais, je dis bien je rêvais, de devenir quelque chose dans la diplomatie.

Une amitié, une circonstance, un défi, celui de réussir le concours d’entrée à l’Ecole nationale de la Magistrature en ont décidé autrement.

Ce choix du destin, non seulement je ne le regrette pas mais je m’en réjouis à chaque instant et, malgré les moments difficiles, les obstacles, les murs à franchir, le devoir de se taire face aux attaques souvent rudes, je continue à penser que le métier de magistrat est le plus beau métier du monde par sa dimension humaine, sociale et sociétale.

Pour moi, le magistrat, qu’il soit juge ou procureur, est et doit être un tiers de confiance pour les justiciables et symboliser les vertus de l’Etat de droit et de la démocratie.

C’est pour cela que la Justice est une fonction à part, ni supérieure, ni inférieure aux autres mais à part parce que, peu importe les termes de pouvoir ou d’autorité judiciaire, elle doit bénéficier des garanties qui la distinguent dans sa mission cardinale d’ultime recours contre les errements des hommes et de la société toute entière.

Je voudrais, cela vous étonnera peut-être, vous entretenir du Ministère public, de notre parquet dit à la française.

Magistrats en charge, dès l’orée des investigations, de la bonne application de la loi pénale, assurant le caractère judiciaire de l’action des services d’enquête, disposant du pouvoir d’opportunité les amenant à décider du principe et des modes de poursuites, l’unicité du corps de la magistrature emportant l’identité de la mission de garants des libertés individuelles et des devoirs déontologiques, assurant la transparence de l’action de la Justice par leur prérogatives en matière de communication, ils sont la face la plus visible de l’institution judiciaire pour nos concitoyens.

Bien sûr, il ne faut pas oublier qu’ils sont aussi défenseurs de l’intérêt général en matière civile, sociale et commerciale, ambassadeurs des juridictions dans les politiques partenariales avec les élus et collectivités territoriales, et interlocuteurs privilégiés des questionnements des justiciables en toutes matières.

Pourtant, trop magistrats pour ne pas subir parfois les critiques de certains services ou de certains élus, trop dans la cité pour ne pas interroger, de temps en temps, certains de leurs collègues du siège, les parquetiers se sentent écartelés entre la noblesse de leur mission et les interrogations récurrentes sur la légitimité de leur statut.

Cependant, les réformes successives, notamment du Conseil supérieur de la magistrature, les pratiques adoptées avec constance depuis sept ans, le projet de réforme constitutionnelle conduisent aujourd’hui à constater que les magistrats du parquet sont nommés dans les mêmes conditions que 93% de leurs collègues du siège dont la légitimité et l’indépendance ne font pas débat.

A tous mes collègues du parquet, j’adresse, au moment de partir, un message d’admiration pour leur engagement et leur détermination malgré les contraintes qui empiètent souvent sur leur vie personnelle et familiale, contraintes qui méritent d’ailleurs une réflexion, aujourd’hui, sur les modes d’exercice des fonctions de magistrat du Ministère public en France.

Mais, sans en tirer le moindre mérite, si j’ai toujours décliné les offres, parfois alléchantes, de faire autre chose que le métier de parquetier, c’est parce que ce métier qui est aussi l’honneur et la fierté de la magistrature, requiert conscience et courage comme celui de juge.

Le parquet général de la Cour de cassation.

Pourtant, ces sept dernières années, je n’ai pas vraiment exercé les fonctions traditionnelles de magistrat du Parquet même si, modestement, j’ai continué à contribuer à mieux faire connaître et comprendre cette chance qu’elles représentaient pour notre Justice et nos concitoyens.

La Cour de cassation, Monsieur le Premier Président, vous avez souhaité en changer les paradigmes, la moderniser, la projeter dans un XXIème siècle arrimé à la fois aux fondamentaux et à la révolution numérique.

Vous n’avez pas ménagé vos efforts et ouvert d’immenses chantiers de réflexions sur l’état des lieux et les axes de réformes tels l’harmonisation des pratiques suivies dans les chambres, le filtrage, la rédaction des arrêts, la prise en compte du principe de proportionnalité dans nos décisions pour mieux se conformer aux canons de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Sans vouloir apparaître vulgairement fanfaron, j’avoue avoir avec intérêt vu les conclusions de deux ans de travaux sur la diversité des modes de fonctionnement au sein de la Cour rejoindre les assertions aventureuses que j’avais commises dans mon discours de 20 minutes lors de la rentrée de la Cour, en janvier 2012, sur l’extraordinaire diversité entre et à l’intérieur des chambres, ce qui m’avait valu quelques désagréments.

Un des groupes de travail dont vous aviez souhaité la création, ce dont je me félicitais, a été consacré à la place et au rôle du parquet général sans, il faut nous l’avouer, donner de grands résultats malgré les propos encourageants que vous aviez tenus lors de votre discours d’installation, le 16 juillet 2014.

Le législateur, le 18 novembre 2016, est donc venu à notre secours en définissant mieux, dans la loi, la mission confiée au parquet général de la Cour de cassation, en ces termes, (il) « rend des avis dans l’intérêt de la loi et du bien commun », parfois je me suis demandé si la Cour, elle-même, ne rendait pas ses arrêts dans l’intérêt de la loi et du bien commun.

Mais la loi nouvelle a également entendu préciser que le parquet général se devait d’éclairer la Cour « sur la portée de la décision à intervenir », c’est-à-dire permettre, notamment par des consultations extérieures, d’évaluer l’impact d’une jurisprudence sur le monde qui nous entoure.

Cela ne fait pas du parquet général une partie au procès en cassation, sinon se poserait une question fondamentale de conflit d’intérêts puisque le procureur général n’ayant pas le co-ordonnancement budgétaire, et je regrette profondément cette anomalie, le premier président se trouverait dans la délicate position de financeur d’une partie à l’instance.

Mais fort heureusement, l’avocat général n’est pas cette partie, fût-elle incidente ou jointe, il prend, en toute indépendance et responsabilité, les avis que sa science et sa conscience lui dictent sans aucun lien de subordination à l’égard d’une quelconque hiérarchie.

Le paradoxe est que ceux qui défendent les intérêts des parties, je veux parler des avocats aux conseils, ne voient pas et n’ont jamais vu, l’avocat général à la Cour de cassation comme un contradicteur ou un adversaire mais bien comme un membre de la Cour et, faut-il le rappeler, c’est un avocat d’un barreau non spécialiste du procès en cassation qui avait soulevé la question du rôle de l’avocat général à la Cour de cassation devant la C.E.D.H.

Tout le monde sait cela mais nul ne semble vouloir en tirer toutes les conclusions qui s’imposent.

Reste donc l’espoir.

Il réside dans mon inébranlable confiance dans l’immense intelligence des femmes et des hommes qui œuvrent au sein de notre juridiction. Il nait aussi de la certitude que, par-delà les termes si trompeurs de « parquet général », nous pourrions d’ailleurs nous appeler « les éclaireurs publics », le procureur général étant, bien entendu éclaireur public général, malgré ces termes trompeurs donc, un jour puisse s’imposer la réalité du rôle authentique des juristes éminents que sont les membres de notre parquet général.

En attendant, mon modeste objectif a été d’attirer dans les belles fonctions d’avocat général, les meilleurs, qu’ils nous viennent du siège ou du parquet, de province ou de Paris parce que l’espoir que je nourris se fonde aussi sur l’extraordinaire richesse intellectuelle et scientifique que nous offrons à la Cour.

A vous, chers membres de ce parquet général, merci de ce que vous êtes, merci de ce que vous faites.

Le temps passe et je suis trop long.

Pas au point de taire l’immense plaisir d’avoir participé aux travaux du Conseil supérieur de la Magistrature, de la formation du parquet, bien évidemment, mais aussi de cette formation générale qui nous réunit tous, et d’avoir constaté la qualité et la profondeur des réflexions qui s’y échangent pour le plus grand bien de la magistrature.

Et c’est avec une très vive émotion que j’en salue tous les membres qui ont pu se libérer ce soir.

Pour dire aussi, la fierté d’avoir contribué, certes modestement, aux travaux du conseil d’administration de notre Ecole, dont je salue ici le directeur, et sa recherche inlassable pour améliorer sans cesse les modalités du recrutement et de formation, initiale ou continue, des magistrats.

Je salue chaleureusement les présidents de la CJR et de la commission d’instruction de cette juridiction dont la loi organique constitutive fait de votre serviteur le Ministère public.

Je ne peux clore ces propos sans me tourner vers ceux qui m’ont tant donné et qui constituent cette équipe rapprochée sans laquelle rien ne serait possible car ils sont, chacun avec sa personnalité, les perles inestimables d’une équipe formidable.

Ce sont Dominique BORRON, Agnès LABREGERE, les secrétaires généraux successifs, Jean RICHARD de la Tour, aujourd’hui premier avocat général, Pierre CHEVALIER, Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, DELPHINE LEGOHEREL, avocats généraux référendaires, Erika LECOMPTE, Marie-Noëlle DEHOUCK, Meriem AMAMI, Audrey MUYLE BOLDRON, directeurs des services de greffe judiciaire, sans oublier bien sûr Véronique MONVILLE, Besma EL BOUKLIKLI, Nadège PETIT, Emeline FAVIER, Fabienne BAZIRE, Jean SAINT PREUX.

Je réserve une place un peu particulière à Marie-Pierre CUEFF qui m’accompagne depuis 14 ans par tous les temps judiciaires.

Comment vous dire le bonheur de travailler avec vous.

Mes dernières paroles seront pour vous, Monsieur le Premier Président,

Il est des personnalités qui par leur stature, leur hauteur de vue et leur détermination forcent l’admiration.

Vous êtes de ceux-là et votre combat pour, en toutes circonstances, assurer l’indépendance de la Justice et la place de l’autorité judiciaire dans le concert des institutions est en effet admirable.

Nous nous sommes retrouvés ensemble à chaque fois que des atteintes et des attaques graves étaient portées à notre justice judiciaire, parfois dans des conditions, il faut l’avouer, peu communes.

Certaines de nos vues divergent mais toujours dans la transparence et le respect mutuel.

Je suis fier d’avoir été à vos côtés pendant ces quatre dernières années et garderai toujours le souvenir précieux de nos échanges mais aussi de nos engagements.

Vous savez que c’est le plus beau compliment pour moi que de vous dire que vous auriez mérité d’être au parquet.

Je vous remercie.

Jean-Claude Marin