16/11/2015
Afin de s’associer au deuil national décrété par le Président de la République, en hommage aux victimes des attentats commis le 13 novembre 2015, la Cour de cassation a respecté une minute de silence.
Les membres de la juridiction se sont réunis en Grand’chambre, à midi.
Consultez et téléchargez la lettre de Bertrand Louvel annonçant sa participation à l'hommage national aux victimes
Annonce de la participation de B Louvel à l’hommage national aux victimes, qui sera rendu le 27.11, à l’Hôtel des Invalides
25/11/2015
Lire les messages de soutien des Cours suprêmes étrangères
Tunisie : message de soutien du Premier président de la Cour de cassation de Tunisie et réponse de B. Louvel
14/11/2015
Suède : message de soutien du Procureur général près la Cour suprême de Suède et réponse de J.-C. Marin
16/11/2015
Moldavie : message de soutien du Président de la Cour suprême de Moldavie et réponse de B. Louvel
24/11/2015
Maroc : message de soutien du Premier président de la Cour de cassation du Maroc et réponse de B. Louvel
19/11/2015
Jordanie : message de soutien du Président de la Cour de cassation de Jordanie et réponse de B. Louvel
16/11/2015
Japon : message de soutien du Président de la Cour suprême du Japon et réponse de B. Louvel
17/11/2015
Hongrie : message de soutien du Procureur général près la Cour suprême de Hongrie et réponse de J.-C. Marin
19/11/2015
Espagne : message de soutien du Président du Tribunal suprême d’Espagne et réponse de B. Louvel
14/11/2015
Hommages