Guy Canivet - Allocution d'audience solennelle de début d'année judiciaire 2003

La divinité qui suivant l’antique tradition tient en main le commencement, le milieu et la fin de tout ce qui existe en réalise, par la droite voie de la nature, la complète révolution. Toujours elle est suivie de près par Justice qui venge la loi divine en châtiant ceux qui s’en écartent. (Platon, les Lois, IV, 715e)

Essence du Cosmos, selon Platon, la justice est, pour le philosophe antique comme pour nous, l’attribut d’une révolution continue dans un espace sans limite. A l’ère moderne, elle est mue par une emprise croissante du droit sur les rapports sociaux ; d’abord confinée aux territoires des Etats dont elle participe du pouvoir régalien et de la souveraineté, elle force les limites frontalières pour atteindre une ampleur européenne et internationale. La justice est le lieu d’expression d’un besoin de plus en plus fort, de plus en plus large de droit et de sécurité.

En ce sens, c’est une exigence sociale jamais pleinement satisfaite, une revendication fondée sur la foi dans le droit comme moyen de pacifier les rapports humains et sur le crédit d’un juge apte à appliquer le corps de règles de manière pertinente, neutre, impartiale, équitable.

De plus en plus pressant, sophistiqué, normalisé et coûteux dans certaines sociétés, bafoué, nié avec cynisme et violence dans d’autres, le sentiment de justice dépend finalement d’une croyance.

Or, selon Pascal, il y a trois moyens de croire, la raison, la coutume et l’inspiration.

La croyance rationnelle en la justice a, chez nous, peu à peu changé d’origine. Alors qu’elle était traditionnellement centrée sur la place de l’institution judiciaire dans la constitution, elle progresse dans une direction vivifiante : l’efficacité et la qualité. Désormais, la relation de la justice avec le citoyen importe tout autant que celle qui l’insère dans l’Etat. L’enjeu est aujourd’hui de construire un grand service public judiciaire performant, proche des justiciables, adapté à leurs besoins. La révolution judiciaire est celle de l’usager.

C’est le pari que vous avez fait, Monsieur le Président de la République, clairement et depuis longtemps ; c’est celui que vous assumez, Monsieur le Garde des Sceaux, dans les réformes en cours comme dans la politique judiciaire.

La Cour de cassation est résolument engagée dans ce mouvement. Les instruments de régulation de son propre contentieux fournis par le législateur depuis cette année, les renforts humains substantiels apportés par le gouvernement tant en ce qui concerne les effectifs du siège, du parquet que du greffe et les moyens matériels nouveaux dont elle dispose, notamment l’ouverture prochaine de locaux supplémentaires, lui permettent, désormais, de se concentrer efficacement sur les missions qui lui sont assignées : trancher les difficultés d’interprétation de la loi, garantir la sécurité juridique et veiller à la qualité des jugements.

La difficulté la plus apparente est celle de l’encombrement. En fonction des nouvelles ressources qui lui ont été apportées par votre chancellerie, Monsieur le Ministre, et dans la démarche mobilisatrice que vous inspirez, notre Cour s’est fixé l’objectif, dans les cinq années à venir, de réduire à douze mois le délai moyen de jugement des pourvois.

Bien que la mise en oeuvre de ce programme soit récente et encore très incomplète, les résultats d’ores et déjà acquis sont plus qu’encourageants.

Si l’effort est à poursuivre, notamment dans l’organisation de la sélection des pourvois, très vraisemblablement, à terme convenu, la Cour de cassation se redressera. Elle y parviendra sans se dissimuler que pour elle, comme pour l’ensemble des juridictions, la tâche est considérable ; que la progression vers une justice moderne et démocratique sera longue, longue et difficile si l’on a conscience qu’il ne s’agit pas seulement de résoudre les problèmes de production mais de prendre réellement en compte l’accès à la justice, son coût, son effectivité et si, mieux encore, est recherchée l’adhésion voire l’association des citoyens à l’institution judiciaire.

Croire en la justice, c’est, aussi, adhérer à une certaine idée du juste et du vrai. Les promesses de modernisation seront donc d’autant mieux reçues qu’elles se trouvent en harmonie avec notre coutume juridique et judiciaire. Le droit s’exprime dans une langue, participe d’une culture et relève d’une tradition.

Notre tradition est romaniste, c’est la Civil Law par opposition à la Common Law, celle d’un droit écrit, exhaustif et codifié, exprimé en commandements généraux, ne laissant au juge qu’une étroite fonction d’interprétation, mais lui donnant, en revanche, tant en matière civile que pénale, un rôle actif dans la direction du procès et l’administration de la preuve, lui prescrivant de faire respecter les droits fondamentaux, en particulier les garanties de la défense. Notre culture juridique, c’est la protection effective des libertés proclamées, la prévalence de la loi, le rôle central et dynamique du juge dans le procès.

Notre culture judiciaire, c’est aussi l’unité du corps des magistrats mais sa répartition fonctionnelle en juges et procureurs ; c’est une défense libre et forte, assurée par des avocats indépendants. C’est encore la séparation des justices administrative, judiciaire et constitutionnelle.

Mais, depuis un demi-siècle, notre culture est aussi, très profondément, liée à la progression du droit européen, tandis que notre tradition constitutionnelle est de se conformer au droit public international en recevant directement, dès leur ratification, les traités dans l’ordre interne. L’européanisation et l’ouverture au monde sont au coeur de notre histoire juridique ; c’est l’universalisme, courant impétueux qui, au XIXème siècle, nous a fait élaborer et répandre notre propre Code civil dans tous les continents, courant visionnaire qui nous a placés à l’origine de la construction européenne par le droit, courant inspiré de l’humanisme des Lumières qui nous a, les premiers, fait proclamer et propager les droits de l’homme.

On ne peut manquer de rappeler ici, le rôle de la Cour de cassation dans l’élan européen, en évoquant, par exemple, l’arrêt Jacques Vabre qui, dès 1975, a consacré le principe vital de primauté du droit communautaire et les conclusions d’Adolphe Touffait, Procureur général, prises dans cette affaire, démontrant avec une grande rigueur et en termes forts l’existence, dès cette époque, de ce qu’il nomme "’une conscience judiciaire européenne".

Ces puissants courants façonnent notre système de droit et de justice, non sans susciter de fortes tensions entre les défenseurs d’un nationalisme juridique et judiciaire et les partisans d’une ouverture aux apports extérieurs. En sont, parmi d’autres, une récente illustration, les vifs échanges entre nos docteurs opposant les tenants, peu nombreux, d’un code civil européen et ceux qui le rejettent passionnément au nom de l’identité fondatrice du droit civil français.

Néanmoins, quelles que soient leur inspiration nationale et leur force identitaire, les cultures juridiques ne sont pas monolithiques et fermées, elles s’influencent et se définissent réciproquement, elles se réalisent et s’affirment dans l’échange, dans la confrontation, dans la comparaison, dans le rayonnement plus que dans le confinement, le repli sur soi et la protection. La culture n’est pas un dogme intangible et figé, elle n’est pas un refus du renouvellement, c’est une réalité complexe, interactive et vivante. Le propre d’une culture est d’évoluer.

Notre culture est finalement celle d’un droit et d’un juge nationaux emportés par la dynamique des ordres juridiques et judiciaires européens et projetés dans le monde.

Dans le champ mondial, notre identité est confrontée tout à la fois à la convergence des droits, à la réception des conventions internationales dans l’appareil interne et à la concurrence des grands systèmes, tandis que dans l’espace européen, le défi est celui de l’intégration du droit national dans les deux ordres juridiques du continent et sa reconnaissance dans l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice.

Vient alors l’inspiration, troisième source de foi en notre justice. Croire en elle aujourd’hui, c’est construire une stratégie de son adaptation à l’environnement européen et planétaire, c’est se forger une vision qui anticipe sa place en Europe et son ouverture au monde. Dans cette réflexion prospective, plusieurs postures sont évidemment possibles entre l’affrontement, le marché et le dialogue.

Mais peut-on, avec efficacité, dresser notre système national en opposition hostile aux autres grands blocs juridiques ? La guerre des droits est-elle une défense utile ? La domination d’un modèle de justice est-elle une ambition souhaitable et réaliste ? A long terme, les attitudes de résistance à la construction d’une justice européenne sont-elles raisonnables ? L’affrontement entre les systèmes de droit civil et de Common Law est-il clairvoyant ? Peut-on construire des coopérations judiciaires dans un climat de méfiance ?

Dans un récent rapport sur l’influence internationale du droit français, le Conseil d’Etat concluait que le souverainisme juridique, expression d’une volonté d’hégémonie, était une impasse. Placer les systèmes juridiques en situation de combat ne conduit en effet qu’à les replier sur eux-mêmes, à les stériliser, à les appauvrir, à les affaiblir.

La stratégie du marché est-elle plus convenable ? On ne la décide pas, la loi de la concurrence ne peut s’éviter, elle s’impose. Nous savons que dans un contexte international, les systèmes de droit et de justice s’apprécient, se choisissent, se refusent selon leurs qualités respectives. Le droit des échanges transnationaux se construit et se juge selon la loi et devant les juridictions les plus adaptées, les plus crédibles, les plus qualifiées. Il y a une concurrence internationale des droits, des juridictions et des juristes. Leur compétitivité est une valeur économique, une source de développement, un facteur d’attraction important non seulement sur le marché du droit, des prestations juridiques et judiciaires mais aussi sur celui des investissements internationaux. La réputation d’un système de justice est une richesse, un élément de la puissance économique de l’Etat.

Prenant conscience de cet enjeu dans ses propositions visant à renforcer la compétitivité internationale du droit français, le Conseil d’Etat, dans le rapport déjà cité, propose de déployer une stratégie d’influence articulée sur une connaissance approfondie des droits étrangers, point d’appui d’une meilleure préparation de nos propres positions juridiques et il insiste sur la nécessité de promouvoir la connaissance du droit français dans le monde. Dans cette perspective, la célébration du bicentenaire du Code civil, organisée, sous votre patronage, Monsieur le Président de la République, au mois de mars 2004, sera l’occasion privilégiée d’une démonstration de vitalité de notre droit privé.

Mais à n’en pas douter, la manière la plus réaliste de valoriser notre modèle de justice est d’en prouver la performance, en proposant un système juridictionnel qui soit réellement moderne, rapide, sûr, crédible et qualifié. Si nous en consentions l’effort, le perfectionnement de nos instruments de jugement pourrait alors venir d’autres horizons.

C’est la stratégie du dialogue dont, Monsieur le Président, vous nous avez indiqué la voie. Dans votre discours prononcé à l’occasion du 40^ème anniversaire de l’Ecole nationale de la magistrature, comparant les faiblesses et les mérites de la pensée romaniste avec la tradition de Common Law, vous en tiriez la conclusion qu’"à l’évidence, chacun[e] des deux avait quelque chose à apprendre de l’autre et que nous parviendrons d’autant mieux à résister à la pression anglo-saxonne que nous saurons faire évoluer positivement [nos institutions ], sans en abandonner l’esprit et les ambitions ». « L’enjeu est de taille » disiez-vous, « à la fois économique, linguistique, culturel et politique. A nous de veiller à ce que le droit international en construction prenne le meilleur de chaque [ensemble] sans donner la primauté au droit anglo-saxon".

Ainsi, avez-vous défini la doctrine de la comparaison qui, dans un même environnement juridique, permet à chacune des traditions de s’enrichir mutuellement, de composer avec la diversité des histoires, avec l’originalité des pensées, avec la singularité des pratiques. La rencontre en Europe de cultures différentes fait la richesse de notre science du droit.

Si nous concevons que la Communauté ou l’Union ne conduisent pas inéluctablement à l’uniformisation, si nous admettons que le principe de subsidiarité a un sens pour le respect des traditions judiciaires nationales, seul le dialogue peut éviter la réduction des différences à un consensus vide et fade, seul le dialogue favorisera une intégration, sans assimilation, des justices d’Europe, seul le dialogue conduira à une culture juridique européenne authentique et forte de sa diversité.

S’agissant des juges, le dialogue existe : il se noue au sein des juridictions internationales et européennes, il se construit dans la réflexion commune de conférences régulières, dans la formation partagée des magistrats, dans les stages, dans les rencontres entre juridictions ou entre responsables de Cours suprêmes ; il s’organise dans la constitution de réseaux d’écoles de formations de magistrats. C’est le dialogue des juges qui instaure un courant d’échanges indispensable à la confiance, confiance sans laquelle n’existerait ni coopération judiciaire efficace ni l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice voulu, depuis 1999, comme un objectif principal de l’Union.

Nous savons que le sommet de Tampere a consacré quatre grands axes fondateurs de l’espace commun de justice : le rapprochement du droit substantiel, la reconnaissance mutuelle des décisions, la coordination et, si possible, la centralisation des poursuites, ainsi que la protection des droits des victimes dans les procédures pénales.

Regardée comme la pierre angulaire de ce dispositif, la reconnaissance mutuelle des jugements postule qu’au sein de l’Union, la décision du juge d’un Etat reçoive effet dans tout autre, sans y être subordonnée à des conditions de conformité avec l’ordre juridique du lieu de réception. Son principe de base est donc le crédit et la fiabilité partagés des juges nationaux, crédit et fiabilité justifiés par la normalisation des méthodes de jugement, des aptitudes professionnelles et des déontologies.

C’est à ces conditions que sera utilement mis en oeuvre le mandat d’arrêt européen, pièce indispensable à la lutte contre la délinquance en Europe supposant la reconnaissance mutuelle d’un acte judiciaire coercitif et qui, dès cette année, entrera en vigueur entre certains Etats. On mesure le changement considérable des mentalités que suppose l’exécution dans un système judiciaire d’un ordre d’arrestation, d’incarcération et de remise délivré par un juge étranger, sans intervention des gouvernements, sans contrôle juridictionnel a priori ni décision d’extradition, sans protection de ses propres ressortissants.

A vrai dire, une telle relation de coopération, qui consacre en définitive l’extra-territorialité de la justice et conduit à une étroite imbrication des organisations et procédures judiciaires nationales, suppose une véritable communauté des juges d’Europe, communauté se reconnaissant par une indépendance, une éthique, des valeurs, des objectifs et des bases communs et pratiquant une procédure respectant parfaitement les garanties du procès équitable, garanties processuelles résultant désormais de la Charte européenne des droits fondamentaux, préliminaire de la Constitution européenne.

Ainsi, sont tout à la fois en construction un modèle européen du procès et une communauté des juges chargés de le servir. C’est, en définitive, une justice européenne qui s’institue, une justice européenne dont il faudra bien que la Convention sur l’Avenir de l’Union fixe la place dans la future Constitution. Peut-on imaginer, observe un de nos délégués, une Constitution qui ne prendrait pas en compte la dimension judiciaire ?

Dans la construction d’une nouvelle justice par influence croisée du droit des Etats et du droit européen, le système français n’est pas dépourvu d’attraction. Son caractère démocratique, en ce qu’il est fondé sur la loi expression de la volonté générale, sa rationalité, sa clarté, sa logique, sa prévisibilité issues de la technique de codification, sont, en ce qui concerne le fond du droit, des atouts majeurs. Quant au procès, en termes de coût, d’égalité financière des parties, d’accès aux juridictions, d’administration de la preuve, de protection des droits des victimes, et même, désormais, de rapidité, notre modèle, s’il est perfectible, peut, quoi qu’on en dise, à bien des égards, servir de référence.

Notre tradition juridique et judiciaire est forte, elle nous autorise à envisager ces transformations sans crainte ni complexe. "Nous sommes comme des nains" dit Bernard de Chartres, au coeur du Moyen-Age, "nous sommes comme des nains assis sur des épaules de géants". Nous ne sommes rien, infiniment petits, rien sans le socle formidable de notre culture, rien sans l’apport de tous ceux qui, de Justinien à Gény, à Robert Lecour et au Doyen Carbonnier, ont forgé notre science du droit ; nous sommes infimes sans ces autorités indiscutables beaucoup plus savantes, lucides et clairvoyantes que nous, mais, lorsque nous nous appuyons sur elles, nous voyons plus loin. Notre regard porte sur l’avenir, à condition, mes chers collègues, que nous le placions haut et devant nous.

"Faites que toute fin supposée soit une neuve innocence", dit René Char, "un fiévreux en-avant pour ceux qui trébuchent dans la matinale lourdeur".

Associant le siège de cette Cour aux paroles de gratitude et de bienvenue qui vous ont été adressées par M. le Procureur Général, ainsi qu’à Madame et Messieurs les représentants des assemblées, Ministres et hautes personnalités, - en saluant tout spécialement la présence parmi nous du Ministre de la justice et Procureur général du Canada, d’une délégation de la Cour suprême d’Autriche, conduite par son nouveau président et des majors de nos derniers concours de recrutement de magistrats -, je vous remercie Monsieur le Président, d’avoir bien voulu rehausser l’importance et le prestige de cette audience en y prenant la parole.