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Le vendredi 28 janvier 2022, la Cour de cassation a accueilli Monsieur Jean Richard de la Tour, avocat général français à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour une conférence...

Le 20 janvier 2022, la Cour de cassation est intervenue dans le cadre d’une visioconférence organisée avec la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, consacrée aux m...

Dans la continuité des actions conduites par la Cour de cassation dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise France, M....

Le 13 janvier 2022, la Cour de cassation s’est entretenue avec la Cour suprême d’Algérie dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise...

Le 17 décembre 2021, Madame la première présidente et Monsieur le procureur général ont reçu une délégation de la Cour européenne des droits de l’Homme, en présence de l’ensemble des présid...

Le 9 décembre 2021, la Cour de cassation s’est entretenue avec la Cour suprême du Japon à l’occasion d’un webinaire dédié aux enjeux de la transformation numérique dans la justice et à l’op...

Le 7 décembre 2021, Madame la première présidente a accueilli à la Cour de cassation le Commissaire européen à la Justice, Monsieur Didier Reyders, avec lequel elle s’est entretenue sur le...

Le 3 décembre 2021, la Cour de cassation est intervenue dans le cadre d’une visioconférence organisée par la Cour suprême de Lettonie consacrée à l’efficacité des procédures judiciaires et...

Le 6 décembre 2021, Madame la première présidente a accueilli son homologue, M....

Du 22 au 26 novembre 2021, la Cour de cassation a accueilli Mme Kober-Dehm, juge à la Xe chambre civile (régime des brevets, droit des contrats de voyage et régime juridique des donations)...