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26/11/2020
En raison de la crise sanitaire, la Cour de cassation n’a pas pu accueillir cette année les magistrats étrangers devant y effectuer un stage dans le cadre du programme d’échanges du Réseau des Prés...
UE
20/11/2020
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Cour de cassation, engagée dans la transformation numérique et soucieuse d’innover et de moderniser son système d’information, a souhaité engager un é...
Estonie
28/09/2020
Le 28 septembre 2020, Madame la première présidente a présenté aux magistrats du siège de la Cour de cassation les grands axes de la stratégie internationale de la Cour de cassation, fruit de réfle...
18/09/2020
Le 18 septembre 2020, Madame la première présidente s’est rendue à la Cour européenne des droits de l’Homme, à l’invitation du Président Robert Spano, pour participer à la conférence célébrant le 7...
CEDH
14/09/2020
Le 14 septembre 2020, Madame la première présidente a reçu à la Cour de cassation le Directeur des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, François Alabrune....
Europe
10/06/2020
La terrible pandémie qui a frappé la quasi-totalité du monde a fortement impacté les activités de coopération internationale....
Europe
06/05/2020
Que peut le droit ?...
23/02/2020
La Cour de cassation souhaite renforcer sa coopération avec certains pays d’Asie, et notamment l’Inde....
Inde
13/09/2019
Une centaine de chefs de Cours suprêmes de toute l’Europe se sont réunis, les 12 et 13 septembre 2019, lors d’une conférence organisée par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Con...
Conseil de l'Europe
05/06/2019
La Cour de cassation a accueilli une seconde délégation de six juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, conduite par son président....
OHADA
