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Rencontre entre Mme la première présidente et le Directeur des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

14/09/2020

Le 14 septembre 2020, Madame la première présidente a reçu à la Cour de cassation le Directeur des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, François Alabrune....

Europe

Echange avec la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

18/04/2019

La Cour de cassation a reçu en visite d’étude, du lundi 15 au jeudi 18 avril 2019, une délégation composée de cinq des treize juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’...

OHADA

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