Visite d’études de la Cour populaire suprême du Vietnam
12/07/2022
Le 5 juillet 2022, la Cour de cassation a reçu une délégation vietnamienne conduite par M....
Vietnam
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12/07/2022
Le 5 juillet 2022, la Cour de cassation a reçu une délégation vietnamienne conduite par M....
Vietnam
12/07/2022
Le 5 juillet 2022, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu son homologue de la Cour suprême du Canada, M....
Canada
12/07/2022
Le 29 juin 2022, M. le président Bruno Cathala et M....
12/07/2022
Le 1er juillet 2022 se sont réunis en visioconférence plus d’une cinquantaine de référents du Réseau Judiciaire de l’Union européenne (RJUE) afin d’aborder le futur de la coopération au sei...
CJUE
11/07/2022
Du 30 juin au 1er juillet 2022 s’est tenu à Cotonou (Bénin), le VIIème Congrès de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’Usage du Français (AHJUCAF)...
AHJUCAF
30/06/2022
Madame la première présidente a été conviée du 27 au 29 juin 2022 à Ottawa, en qualité d’invitée d’honneur, aux côtés de Lord Reed, président de la cour suprême du Royaume Uni, pour célébre...
Canada
22/06/2022
Les 20 et 21 juin 2022, une douzaine de magistrats de la Cour de cassation se sont rendus à la Cour de justice de l’Union Européenne à Luxembourg dans le cadre d’un stage de formation annue...
CJUE
21/06/2022
Les 17 et 18 juin 2022, la Cour de cassation, représentée par Monsieur le Président Cathala, président de la chambre sociale et Madame Florence Merloz, cheffe du service des relations inter...
Europe
10/06/2022
Le 3 juin 2022, la Cour de cassation a reçu M....
Amériques
02/06/2022
Du 16 au 18 mai, la Cour de cassation a accueilli une délégation de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CCJA-O...
OHADA