Mission à la Cour suprême d’Algérie
08/06/2023
Dans la continuité des actions conduites par la Cour de cassation dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise France, M....
Algérie
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08/06/2023
Dans la continuité des actions conduites par la Cour de cassation dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise France, M....
Algérie
06/06/2023
Du 22 mai au 2 juin 2023, Madame Kirsty Ayre, juge anglaise en droit du travail s’est rendue en stage au conseil des prud’hommes de Paris et à la Cour de cassation....
17/05/2023
Le 12 mai 2023, la Cour de cassation a accueilli une délégation de la Cour suprême de Singapour à l’occasion de la troisième édition du Symposium France-Singapore....
17/05/2023
Le 10 mai 2023, la Cour de cassation a accueilli une délégation de la Cour suprême d’Israël à l’occasion d’un séminaire de travail organisé conjointement avec le Conseil d’Etat et le Consei...
Israël
05/04/2023
Le 29 mars 2023, Monsieur le premier président a reçu à la Cour de cassation une délégation du Conseil consultatif des juges européens....
Europe
30/01/2023
Le 27 janvier 2023, le premier président Christophe Soulard s’est rendu à Strasbourg afin de participer à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de...
CEDH
21/12/2022
Le premier président Christophe Soulard a reçu la Secrétaire d’Etat allemande à la justice, Angelika Schlunck, à l’occasion du déplacement en France de cette dernière pour rencontrer les ac...
Allemagne
08/12/2022
Les 5 et 6 décembre, Monsieur le premier président et Monsieur le procureur général se sont rendus à Luxembourg pour participer au Forum des magistrats extraordinaire organisé par la Cour d...
CJUE
06/12/2022
Le 2 décembre 2022, le premier président Christophe Soulard a reçu la présidente de la Cour constitutionnelle du Kosovo, Gresa Caka, accompagnée notamment de l’ambassadeur du Kosovo en Fran...