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Les 20 et 21 juin 2022, une douzaine de magistrats de la Cour de cassation se sont rendus à la Cour de justice de l’Union Européenne à Luxembourg dans le cadre d’un stage de formation annue...

Les 17 et 18 juin 2022, la Cour de cassation, représentée par Monsieur le Président Cathala, président de la chambre sociale et Madame Florence Merloz, cheffe du service des relations inter...

Le 3 juin 2022, la Cour de cassation a reçu M....

Du 16 au 18 mai, la Cour de cassation a accueilli une délégation de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CCJA-O...

Le lundi 30 mai 2022, la Cour de cassation et la Cour populaire suprême du Vietnam ont co-organisé, avec le soutien de l’Ambassade de France à Hanoï, un webinaire technique dédié à la propr...

Le 23 mai 2022, la Cour de cassation s’est entretenue avec la Cour suprême d’Algérie dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise Fran...

Le 20 mai 2022, la Cour de cassation est intervenue dans le cadre d’une visioconférence organisée avec la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, consacrée au thème de l’influenc...

Mission de la Cour de cassation en Algérie dans le cadre du Programme d’Appui et de Soutien au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise France: motivation des arrêts et...

Madame la première présidente a participé, du 5 au 7 mai 2022, au colloque annuel du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, qui s’est tenu à Stockholm à...

Du 28 au 31 mars 2022, la Cour de cassation a accueilli, dans le cadre du Programme européen d’Appui et de Soutien à la Justice en Algérie (PASJA), piloté par Expertise France, une délégati...