Visite d’études de M. le Président Massimo Ferro, de la Cour suprême de cassation italienne
03/11/2023
Du 16 au 20 octobre 2023, M....
Italie
Toutes les actualités internationales
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Mission de M. le Président Alain Lacabarats à la Cour suprême du Bénin
03/11/2023
Dans la continuité de la coopération renforcée entre la Cour de cassation et la Cour suprême du Bénin, M....
Bénin
Accueil d'une délégation d’avocats francophones en stage à l'EFB
25/10/2023
Le 24 octobre 2023, la Cour de cassation a accueilli une délégation d’avocats francophones en stage à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris (EFB)....
Évaluation des besoins en personnel : regard sur les modalités allemandes
23/10/2023
Les 17 et 18 octobre 2023, une délégation de la Cour de cassation s’est rendue à Karlsruhe (Allemagne) afin d’étudier le système d’évaluation des besoins en personnels de justice utilisé au...
Allemagne
Visite d’études de deux magistrats britanniques dans le cadre du FBICC
23/10/2023
Du 9 au 13 octobre 2023, Monsieur Brian Cummings, juge à la Crown Court de Liverpool et Monsieur Paul Matthews, juge à la Business and Property court de Bristol, ont participé à une visite...
Royaume-Uni
Rencontre entre M. le premier président et M. l’Ambassadeur Pap Ndiaye
18/10/2023
Le 13 octobre 2023, M. le premier président Christophe Soulard a pu s’entretenir avec M. l’Ambassadeur Pap Ndiaye, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe....
Conseil de l'Europe
Dialogue avec la Cour européenne des droits de l'homme
16/10/2023
La Cour de cassation a participé, le 13 octobre 2023 à Strasbourg, à un séminaire «Le dialogue judiciaire par le biais du mécanisme d’avis consultatif en vertu du Protocole n° 16»...
CEDH
Conférence de l’Association des juristes franco-britanniques
11/10/2023
La Cour de cassation a participé à la conférence de l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB) du 6 octobre 2023 au Conseil d’Etat....
Royaume-Uni
Accueil d'une délégation de Rhénanie-Palatinat
10/10/2023
Le 27 septembre 2023, la Cour de cassation a accueilli une délégation d’une vingtaine de jeunes magistrats du Land de la Rhénanie-Palatinat (Allemagne) afin d’échanger sur le fonctionnement...
Allemagne
Stage des nouveaux magistrats de la Cour de cassation à la CJUE
10/10/2023
Une délégation de conseillers et avocats généraux à la Cour de cassation récemment, s’est rendue à la Cour de justice de l’Union européenne, située au Luxembourg, les 25 et 26 septembre 202...
CJUE
