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Efficacité des procédures judiciaires et techniques de rédaction des décisions : visioconférence organisée par la Cour suprême de Lettonie

08/12/2021

Le 3 décembre 2021, la Cour de cassation est intervenue dans le cadre d’une visioconférence organisée par la Cour suprême de Lettonie consacrée à l’efficacité des procédures judiciaires et...

Lettonie

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