Rencontre avec la présidente de la CEDH
05/12/2022
Le premier président Christophe Soulard a reçu la présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme, Síofra O’Leary, à l’occasion du premier déplacement de celle-ci depuis son élection...
CEDH
Toutes les actualités internationales
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Visite d’études de magistrats de la Cour suprême du Bénin
21/10/2022
Du 17 au 21 octobre 2022, la Cour de cassation a accueilli M. le conseiller et secrétaire général André Vignon Sagbo, M. le conseiller Georges Toumatou, M. l’avocat général Hubert A....
Bénin
Bureau annuel de l’AHJUCAF
21/10/2022
Le 21 octobre 2022, Monsieur le premier président Christophe Soulard a participé au Bureau annuel de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’usage du Français...
AHJUCAF
Webinar with the High Court of Cassation and Justice of Romania
20/10/2022
On October 20th, 2022, the Court of Cassation took part in a webinar organized with the High Court of Cassation and Justice of Romania, devoted to the theme of the judge of freedoms and det...
Roumanie
Visite du lauréat du concours de la lecture juridique francophone
20/10/2022
Le 20 octobre 2022, la Cour de cassation a accueilli M....
Maroc
Visite d’étude à la CEDH
18/10/2022
Le 17 et 18 octobre 2022, une délégation de membres de la Cour de cassation s’est rendu à Strasbourg pour une visite d’étude à la Cour européenne des droits de l’Homme, dans le cadre du pro...
CEDH
Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne : colloque annuel
15/10/2022
Du 13 au 15 octobre 2022, à Brno, en République Tchèque....
Europe
Rentrée judiciaire d’Angleterre et du Pays de Galles
05/10/2022
Le 3 octobre 2022, le président Pascal Chauvin s’est rendu à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire du Royaume-Uni, au nom du premier président de la Cour de cassation....
Royaume-Uni
Visite d’une délégation de la Rhénanie-Palatinat
05/10/2022
Le 28 septembre 2022, la Cour de cassation a accueilli une délégation d’une trentaine de jeunes magistrats du Land de la Rhénanie-Palatinat (Allemagne) afin d’échanger sur le fonctionnement...
Allemagne
Premier déplacement de Monsieur le premier président à la CEDH
07/09/2022
Le 6 septembre 2022, Monsieur le premier président s’est rendu, pour son premier déplacement, à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg....
CEDH
