31/05/2022
Le lundi 30 mai 2022, la Cour de cassation et la Cour populaire suprême du Vietnam ont co-organisé, avec le soutien de l’Ambassade de France à Hanoï, un webinaire technique dédié à la propriété intellectuelle, en présence de représentants de la Cour suprême et de juridictions du fond vietnamiennes, de membres du ministère de la justice vietnamien et de la fédération des avocats vietnamiens.
Dans la continuité du webinaire d’octobre 2021 sur la justice des mineurs, cet échange fait partie du programme de coopération décidé par Mme la première présidente Chantal Arens et M. Nguyen Van Du, Juge en Chef adjoint à la Cour populaire suprême, lors de leur entretien en avril 2021, afin de favoriser le dialogue et l’apprentissage mutuel entre les deux hautes cours.
A cette occasion, le Département des Affaires juridiques et de la Recherche de la Cour populaire suprême a dressé un panorama de la législation en vigueur au Vietnam en matière de propriété intellectuelle et mentionné les projets de réforme en cours ainsi que les principales problématiques auxquelles font face les juges vietnamiens dans l’application du droit de la propriété intellectuelle, notamment en termes d’évaluation des indemnisations et de détermination de la juridiction compétente en cas d’atteintes commises en ligne.
A la suite de ce premier exposé, Mme Stéphanie Robin-Raschel, conseillère référendaire à la première chambre civile, a présenté le cadre juridique de la propriété intellectuelle en vigueur en France ainsi que les juridictions nationales et européennes compétentes en la matière. Mme Robin-Raschel a ensuite évoqué les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, en précisant les éléments constitutifs de la contrefaçon, la preuve des atteintes et leur réparation.
A partir de ces présentations, les représentants des deux cours ont pu échanger sur la pratique des juges dans le traitement des affaires d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle, y compris dans la sphère numérique, et sur l’évaluation de l’indemnisation du préjudice subi.
Les participants vietnamiens ont exprimé un fort intérêt quant à la jurisprudence développée par les juridictions françaises sur le sujet et sur le contentieux pénal de la contrefaçon, un projet de réforme sur le sujet étant en cours au Vietnam.
A la suite de ces échanges riches, un nouvel échange pourrait se tenir sur une autre thématique d’intérêt commun pour les deux cours, éventuellement en présentiel à Hanoï.
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