Rencontre entre la Cour de cassation et la Cour populaire suprême du Vietnam

Lors de cet entretien, Madame la première présidente a exprimé le souhait de renforcer la coopération bilatérale entre la Cour de cassation et la Cour populaire suprême du Vietnam, malgré le contexte actuel, rappelant que la coopération entre les deux cours est riche et ancienne et s’est matérialisée par une convention de jumelage signée en 2003.

Le vice-président de la Cour populaire suprême du Vietnam a souligné la qualité de la coopération entre les deux cours, qui a permis au Vietnam, grâce à l’expertise des magistrats de la Cour de cassation ayant participé à des séminaires et missions à Hanoï, de trouver une source d’inspiration pour les réformes actuellement menées, et s’est félicité de ces nouvelles perspectives de coopération.

Cet échange a permis à Madame la première présidente de la Cour de cassation et Monsieur le vice-président de la Cour populaire suprême du Vietnam de manifester leur volonté commune d’établir un plan de coopération dont la mise en œuvre est programmé entre le dernier trimestre 2021 et le premier trimestre 2022. Ce plan de coopération prendra la forme de visites d’études à haut niveau, à Paris et Hanoi, dès que la situation sanitaire le permettra, et de séminaires techniques par visioconférence avec la participation d’experts de chacune des deux cours. Parmi les thématiques proposées en vue des prochaines rencontres, ont été suggérées la protection de l’environnement, la protection des mineurs et la résolution des litiges en propriété intellectuelle.

Dans le prolongement de l’entretien entre Madame la première présidente de la Cour de cassation, et Monsieur le vice-président de la Cour populaire suprême du Vietnam, le plan de coopération a fait l’objet d’un premier échange entre les services des relations internationales des deux cours, avec la participation de l’Ambassade de France à Hanoï, en vue de sa mise en œuvre.