11/05/2022
Madame la première présidente a participé, du 5 au 7 mai 2022, au colloque annuel du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, qui s’est tenu à Stockholm à l’invitation du président de la Cour suprême de Suède, M. Anders Eka. Elle était accompagnée de M. Jean-Michel Sommer, président de chambre, directeur du Service de documentation, des études et du rapport.
Créé en 2004 à l’initiative notamment du président Guy Canivet, le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne réunit, une à deux fois par an, les chefs des cours suprêmes des Etats de l’Union européenne et permet ainsi de contribuer au renforcement des relations de la Cour de cassation avec ses homologues de l’Union européenne.
Le colloque intitulé « Open data et intelligence artificielle » a permis aux présidents des cours suprêmes d’échanger sur la publication de la jurisprudence et les procédures de travail des Cours suprêmes dans une société numérique en pleine évolution. En dépit des différentes organisations des cours, les travaux ont permis d’identifier la communauté des défis qui se posent aux cours suprêmes en termes de modalité de diffusion des décisions, de leur anonymisation et de leur hiérarchisation, mais aussi, de façon plus générale, des atouts et des dangers de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice.
Cette rencontre a été l’occasion pour la Cour de cassation de partager son expérience en ce domaine, et notamment la mise en place d’un système d’apprentissage automatique en matière d’anonymisation des décisions, et d’évoquer les réflexions en cours sur les moyens d’assurer une plus grande lisibilité de la jurisprudence. La Cour de cassation a confié une mission sur ce sujet central aux professeurs Cadiet et Chesnais. Le rapport devrait être remis fin juin.
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