Rencontre avec le Commissaire européen à la Justice M. Didier Reynders

Monsieur le Commissaire européen à la justice a présenté le deuxième rapport de la Commission européenne sur l’Etat de droit, publié en juillet dernier, dont l’objet est de contribuer à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité de la justice, soulignant l’importance des contributions de la Cour de cassation à l’élaboration de ce rapport. M. la Commissaire Reynders a mis en exergue les enjeux liés à la numérisation de la justice, aux moyens qui lui sont alloués, indiquant que la Commission sera très intéressée de connaitre les conclusions des Etats généraux de la justice. Un des autres enjeux majeurs demeure celui de l’indépendance de la justice, qui s’accompagne d’une nécessaire réflexion sur la responsabilité des magistrats.

Madame la première présidente a exprimé l’importance qu’elle attache au dialogue des juges, notamment au niveau européen, l’Etat de droit étant au cœur des préoccupations de la Cour de cassation. Malgré le contexte sanitaire, la Cour s’est pleinement mobilisée pour renforcer ses liens avec ses homologues des autres cours suprêmes ainsi qu’avec les cours européennes, et plus particulièrement la Cour de justice de l’Union européenne. Madame la première présidente a indiqué partager les préoccupations exprimées par le Commissaire Reynders sur les enjeux de la justice : allocation des moyens, indépendance et responsabilité (rappelant à cet égard l’avis rendu par le CSM à la suite de la saisine du Président de la République), numérisation et intelligence artificielle mais aussi gestion des ressources humaines.

En conclusion des échanges, Monsieur le Commissaire Reynders s’est réjoui de participer le 21 février 2022 à l’évènement organisé dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat, sur le rôle des juges dans la préservation de l’Etat de droit.