Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation tunisienne et mise en oeuvre de la convention de coopération

Visite de l’Ordre national des avocats tunisiens

La délégation française a tout d’abord été reçue au siège de l’Ordre national des avocats tunisiens par son secrétaire général, Me Boubaker Bethabet, représentant le Bâtonnier Mohamed Fadhel Mahfoudh. Cette rencontre a revêtu une valeur symbolique forte, alors que le Prix Nobel de la Paix 2015 venait d’être attribué au "Quartet du dialogue national", dont l’Ordre des avocats est l’un des quatre membres, pour son rôle déterminant dans le processus de transition démocratique. Les membres du Quartet recevront d’ailleurs, mardi 8 décembre 2015, au palais de l’Elysée, les insignes de commandeur de la Légion d’Honneur, en présence de Bertrand Louvel.

Rencontre avec le président de la République

Avant l’audience solennelle, Bertrand Louvel et la délégation française ont été reçus en audience privée par le président de la République, M. Beji Caïd El Sebsi, qui a fait part à B. Louvel de sa volonté de lutter contre le terrorisme, tout en soulignant son attachement à l’établissement de l’Etat de droit en Tunisie et en mettant en lumière les liens privilégiés avec la France, où il avait été ambassadeur de son pays au début des années soixante-dix.

Bertrand Louvel, invité d’honneur de l’audience solenelle de rentrée

Cette rentrée solennelle se déroulait dans l’immense salle des pas-perdus du palais de justice de Tunis, spécialement aménagée. Elle s’est tenue en présence du président de la République, Beji Caïd El Sebsi, de son Premier ministre, Habib Hessid et des membres du gouvernement, ainsi que du président du Parlement, Mohamed Ennaceur, des magistrats de toutes les juridictions tunisiennes, les représentants du barreau et des professions judiciaires.

Dans son discours, le Premier président Ayari a mis l’accent sur la nécessaire indépendance de la Justice, à un moment où les réformes institutionnelles la concernant sont très discutées : ainsi, l’instance constitutionnelle provisoire qu’il préside a-t-elle annulé pour des motifs de procédure le projet de loi sur le Conseil de la magistrature, tandis que le ministre de la justice s’est vu limoger en raison, précisément, d’un désaccord avec le chef du gouvernement sur le projet de loi portant création du nouveau conseil supérieur de la magistrature et sur la question des pouvoirs qui lui seront conférés afin de garantir l’indépendance des magistrats.

M. Hafedh Labidi, substitut du parquet de Tunis, membre du pôle national de lutte contre le terrorisme, qui a été l’un des rédacteurs de la nouvelle loi anti-terroriste adoptée l’été dernier par l’Assemblée des Représentants du Peuple, a fait un discours remarqué sur la mise en conformité du cadre juridique national de lutte contre le terrorisme avec les normes des conventions internationales de l’ONU.

Réunion de travail et mise en oeuvre de la convention de coopération

L’après-midi a été consacré à une réunion de travail à la Cour de Cassation, en présence du procureur général, Rida Ben Amor et de plusieurs présidents de chambre. Cette réunion a permis d’organiser de façon concrète la mise en œuvre de la convention de coopération entre les deux juridictions. Il a été décidé que les échanges d’expériences porteront, dans un premier temps, sur les procédures de filtrage et de traitement des pourvois en cassation introduits contre les arrêts des cours d’appels, qui engorgent de manière récurrente la Cour tunisienne. Les Cours de cassation échangeront sur les jurisprudences d’intérêt commun, comme les questions intéressant les binationaux. La diffusion des jurisprudences les plus importantes des deux Cours feront l’objet d’une traduction. L’accent sera mis sur la lutte contre la corruption, la lutte contre le terrorisme et la préservation des libertés fondamentales.

Mme Hamida Laarif, présidente de chambre honoraire et M Jean-Paul Jean, président de chambre sont chargés de coordonner ces échanges.

Afin de poursuivre ce travail commun, les deux Premiers présidents se sont donné rendez-vous à Paris le 14 janvier 2016, M. Louvel ayant invité M. Ayari à honorer de sa présence l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation française.

Khaled Ayari a ensuite offert à Bertrand Louvel un olivier d’argent parsemé de fruits d’ambre, un symbole de paix.

Accueil à la Résidence de France

En fin de mission, la délégation française a été reçue à la Résidence par M. Gouyette ambassadeur de France en Tunisie, permettant un dernier échange sur la coopération judiciaire avec MM. Ayari et Ben Amor, respectivement Premier président et procureur général de la Cour de cassation, Me Boubaker Bethabet secrétaire général de l’ordre des avocats de Tunisie, M. Mohamed Tahar Hamdi directeur général de l’Institut supérieur de la magistrature (ENM tunisienne), Mme Raoudha Karafi, présidente de l’Association des magistrats tunisiens.

MM Ayari et Louvel présidant chacun les Conseils supérieurs de de la magistrature ou équivalent en Tunisie et en France, cette rencontre a aussi permis de souligner les enjeux des grandes réformes en cours, particulièrement la mise en place du nouveau CSM tunisien et les conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité de la loi adoptée par le Parlement tunisien en juin dernier, ainsi que l’objectif, inscrit dans la Constitution, de création d’une Cour constitutionnelle.