Accueil d’une délégation de la Cour suprême du Sénégal et de la Cour suprême du Bénin à la Cour de cassation

04/06/2024

Du 27 au 30 mai 2024, la Cour de cassation a reçu des magistrats de la Cour suprême du Sénégal et de la Cour suprême du Bénin pour une visite d’études autour de la technique de cassation, de la motivation des arrêts et de la rédaction des avis, ainsi que de la dématérialisation des procédures.

Etaient présents M. Moustapha Ba, président de chambre, directeur du service de documentation et des études de la Cour suprême du Sénégal ainsi que M. Sécou Oumar Faty, auditeur au sein de ce même service, ainsi que Mme la conseillère Marie-José Pathinvo, M. le conseiller Badirou Lawani, M. l’avocat général Saturnin Afaton, et Mme la greffière Hélène Nahum Gansare de la Cour suprême du Bénin.

En premier lieu, la délégation s’est vue exposer le circuit du pourvoi à la Cour de cassation par M. le conseiller doyen honoraire Patrick Matet. Ce dernier a poursuivi son intervention par une présentation appliquée de la technique de cassation. Le recours aux Obiter Dicta a notamment été débattu. Ces présentations étaient complétées par Mme la conseillère référendaire Maud Fouquet, chargée de mission de M. le premier président et membre du groupe de travail sur la motivation enrichie, qui a développé le principe de cette méthode de motivation et les réflexions en cours. M. l’avocat général Philippe Petitprez a pu développer la technique de rédaction des avis du parquet général, en faisant reposer son intervention sur des cas très concrets, comme des dossiers concernant le recours à la gestation pour autrui.

Par la suite, Mme la conseillère référendaire Florence Marguerite, chargée de mission de M. le premier président en charge des réformes de la Cour, a pu exposer les réflexions conduites quant à la modernisation et l’ouverture de la Cour.

L’ensemble de la délégation a également assisté à l’audience de la troisième chambre civile présidée par Mme Marie-Noëlle Teiller. Les contentieux de droit immobilier en présence ainsi que la méthodologie du délibéré ont permis une mise en perspective des présentations assurées.

La délégation s’est ensuite rendue au Service de la Documentation, des Etudes et du Rapport où elle s’est entretenue avec Mme la présidente Sandrine Zientara-Logeay ainsi qu’avec Mme Céline Gaudillère, cheffe du bureau de la diffusion de la jurisprudence. Les membres des Cours suprêmes béninoises et sénégalaises se sont ainsi intéressés à la méthodologie du titrage et de la rédaction des sommaires, ainsi qu’au projet Open data de mise en ligne des arrêts.

La dématérialisation des procédures a été longuement abordée par Mme la directrice des services de greffe Nacera Berthelot ainsi que par plusieurs représentants des services de greffe de la Cour. Mme la conseillère référendaire Claire Bohnert a ensuite présenté le Bureau Virtuel, plateforme utilisée par les magistrats de la Cour de cassation pour accéder aux dossiers et rédiger leur rapport.

Enfin, la délégation s’est vue exposer la procédure d’avis par Mme la conseillère référendaire Caroline Azar, chargée de mission de M. le premier président, procédure qui n’existe pas dans ces cours. Elle a également pu rencontrer Me Poulet, membre du conseil de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

L’ensemble de ces présentations a permis aux membres de la délégation d’avoir une vision d’ensemble de la Cour de cassation et de ses perspectives actuelles d’évolution et de réformes.

Cette visite a également été l’occasion de faire le bilan des travaux de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l’Usage du Français (AHJUCAF) dont les deux cours invitées sont membres.

La coopération entre la Cour de cassation et les Cours suprêmes du Sénégal et du Bénin est ancienne et nourrie à la fois sur le plan bilatéral et multilatéral, notamment dans le cadre de l’AHJUCAF. Ces visites encouragent le dialogue des juges et permettent de discuter des bonnes pratiques juridictionnelles.

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