Visite d’études à Londres à l’occasion de l’Ouverture de l’Année Judiciaire du Royaume-Uni

M. le premier président Christophe Soulard, accompagné de Mme la présidente Sandrine Zientara, directrice du Service de la Documentation, des Etudes et du Rapport, de M. le conseiller référendaire Edouard Rottier et de Mme Clémence Bourillon, cheffe du service des relations internationales, a assisté à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire du Royaume-Uni à l’Abbaye de Westminster. Cette cérémonie réunit les juges ainsi que les greffiers et les avocats du Royaume-Uni.

Par la suite, M. le premier président s’est entretenu avec les représentants des différents réseaux franco-britanniques dont la Cour de cassation est membre, notamment Sir Simon Picken, juge à la High Court, et Mme la professeure Catherine Pedamon, présidente de la section anglaise et galloise de l’Association des Juristes Franco-Britanniques. Ces échanges riches ont permis de rappeler l’attachement de la Cour de cassation pour les échanges de jurisprudences et de bonnes pratiques et le maintien des relations bilatérales étroites dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Le 3 octobre 2023, s’est tenue une rencontre bilatérale entre la délégation de la Cour de cassation et la Cour suprême du Royaume-Uni, notamment The Right Honourable Lord Reed, président de la Cour suprême, The Right Honourable Lord Hodge, vice-président de la Cour suprême, The Right Honourable Lord Hamblen et The Right Honourable Lord Stephens. Cette réunion de travail était divisée en deux tables rondes sur des thématiques d’intérêt commun et d’une grande actualité pour les deux cours :

• La transparence et la communication judiciaire ;
• Le recours aux nouvelles technologies par les Cours, et l’usage judiciaire de l’intelligence artificielle.

En dépit de fonctionnements et cultures juridiques très différents des deux cours, les travaux ont permis d’identifier ensemble la communauté des défis qui se posent aux cours suprêmes en termes d’accessibilité de la justice, de compréhension et de confiance du citoyen et, de façon plus spécifique, des atouts et des dangers de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice.

Cette rencontre a été l’occasion pour la Cour de cassation de partager son expérience en ces domaines et de recueillir les réflexions et bonnes pratiques de la Cour suprême britannique, très novatrice en matière de pédagogie judiciaire et d’ouverture de la Cour sur la cité. Elle a également favorisé la compréhension des méthodes de travail de la Cour suprême, notamment par la rencontre des « Judicial Assistants », qui constituent une véritable équipe autour du juge suprême.

Modèle de coopération renforcée, telle que souhaitée dans la stratégie internationale de M. le premier président, cette visite d’études a permis d’acter le principe de discussions régulières de travail entre les deux cours.