Webinaire avec la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie

24/05/2022

Webinaire avec la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie

Le 20 mai 2022, la Cour de cassation est intervenue dans le cadre d’une visioconférence organisée avec la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, consacrée au thème de l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur les contentieux pénaux des hautes cours. Cet échange s’inscrit dans le cadre des actions de coopération que conduit la Cour de cassation avec le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne.

L’objet de cette rencontre était de mieux connaître la pratique française en matière d’appréhension de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), à la fois en termes de méthodologie et de fond du droit. M. Vincent Turbeaux, conseiller à la chambre criminelle, a présenté les méthodes de travail de sa chambre en la matière et a illustré son propos par les grandes évolutions jurisprudentielles de la Cour consécutives à des condamnations de la CEDH.

Mme la juge Rodica Aida Popa, juge au sein de la section pénale de la Haute Cour de cassation et de justice, a pour sa part exposé l’appréhension de la jurisprudence de la CEDH par les juges suprêmes de Roumanie en insistant sur des exemples au cours desquels la Haute Cour avait anticipé un changement de législation à la suite d’une condamnation à la CEDH.

Les intervenants ont ainsi pu échanger au cours d’une discussion riche sur les similarités de procédure entre nos systèmes, et les enjeux pour les magistrats de la prise en compte des jurisprudences supranationales. Ils ont conclu à une volonté partagée de renouveler ce type de rencontres sur différentes thématiques, rappelant l’attachement des deux cours au dialogue des juges.

Roumanie

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