Visite d’études d’une délégation de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA

La délégation était composée de quatre représentants : Messieurs les juges Mamane Naissa et Diouf, ainsi que M. Assiehue, greffier en chef et M. Kone, juriste référendaire.

Cette visite s’inscrit dans la continuité des précédents stages organisés à la Cour de cassation en 2019 et 2014, et contribue directement à la stratégie internationale de la Cour, en participant à la promotion du droit continental, de la francophonie et de ses méthodes de travail.

A l’occasion de cette visite, la délégation a pu échanger avec M. le doyen Matet sur le fonctionnement de la Cour de cassation, ainsi que sur les récentes réformes de la Cour concernant les circuits différenciés, la motivation enrichie et la structure de l’arrêt. Lors de son entretien avec M. le président Jean, la délégation a ensuite pu prendre connaissance des principales actions et projets de l’AHJUCAF, dont la CCJA-OHADA est membre, et discuter de l’importance de la valorisation et de la diffusion des jurisprudences francophones notamment grâce à la base de données JURICAF. M. le président Sommer et Mme Jond-Necand, conseillère référendaire et cheffe du projet open data, ont également présenté les missions du Service de Documentation, des Etudes et du Rapport (SDER), ainsi que la nouvelle nomenclature des arrêts, le suivi statistique de l’activité judiciaire de la Cour et le projet de l’open data des décisions judiciaires.

Les entretiens avec Mme Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique puis avec Mme Guinamant, avocate générale référendaire, ont permis aux membres de la délégation d’avoir une vision précise des rôles et travaux de la chambre commerciale et des contentieux couverts par chacune des sections ainsi que des spécificités du parquet général de la Cour de cassation et de ses missions.

Les participants ont également pu assister à une audience de section de la chambre sociale, dont les dossiers avaient été présentés en détails par Mme Marguerite, conseillère référendaire et chargée de mission de la chambre. A cette occasion, cette dernière a également fait une démonstration du bureau virtuel, qui permet aux magistrats d’accéder aux dossiers et de les traiter de manière dématérialisée, une réflexion étant en cours à la CCJA-OHADA sur la dématérialisation des procédures. Dans la même perspective, Mme Primon, directrice des services de greffe, a présenté le logiciel Nomos Civil, outil essentiel pour l’enregistrement numérique des pourvois.

M. Cathala, président de la chambre sociale et membre de la Commission de réflexion « Cour de cassation 2030 », a enfin rencontré la délégation afin de discuter du Rapport de la Commission et ses recommandations phares, telles que l’instauration d’une procédure interactive ouverte et la création d’un service d’appui aux magistrats. Cet entretien a donné lieu à des échanges riches sur le renforcement de la légitimité d’une Cour suprême, de l’éthique et du dialogue des juges.

Cette visite marque la reprise des stages en présentiel permettant les partages d’expérience, sources d’enrichissement mutuel auxquels la Cour est particulièrement attachée.