Visite d’étude de six juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires

La délégation a été accueillie par Monsieur Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de la communication. Un entretien approfondi a permis des échanges substantiels relatifs aux différents chantiers de réforme de la Cour de cassation.

La délégation a participé à l’activité juridictionnelle de la première chambre civile et de la chambre commerciale. Elle s’est entretenue sur le fonctionnement de la Cour de cassation avec des conseillers doyens, des directeurs des services de greffe, de même qu’avec le président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Elle a également pu échanger avec des membres de la Cour sur des sujets plus ciblés tels que la jurisprudence en matière d’arbitrage, les relations entre les Cours nationales et supranationales et la réforme de la Cour de cassation.