22/02/2021
Le 22 février 2021, Madame la première présidente s’est entretenue par visioconférence avec Monsieur le président Souheil Abboud, président de la Cour de cassation du Liban et président de l’Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (l’AHJUCAF), invité d’honneur de l’audience de rentrée de la Cour de cassation. Le président Jean-Paul Jean, secrétaire général de l’AHJUCAF, a assisté à l’entretien.
Lors de cet entretien, Madame la première présidente a exprimé le souhait de renforcer la coopération bilatérale entre la Cour de cassation et la Cour de cassation du Liban, partenaire historique de la Cour de cassation au sein de la francophonie. Elle a souligné le caractère crucial du dialogue des juges face aux remises en cause de l’Etat de droit, dans un contexte de crises multiples.
Le président Abboud a fait part de la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouve aujourd’hui le Liban et plus particulièrement la justice libanaise. Il a à nouveau souligné l’importance de défendre l’indépendance de la justice et de lutter contre la corruption. Ce dernier thème, qui est l’un des axes de travail prioritaires de l’AHJUCAF, permettra à la Cour de cassation et la Cour de cassation du Liban d’échanger notamment sur la question spécifique des saisies et confiscations des avoirs criminels.
Enfin, s’agissant du projet de définir un modèle de cour suprême francophone, conduit au sein de l’AHJUCAF sur proposition du président Abboud, Madame la première présidente a souligné que cette réflexion rejoignait la réflexion qu’elle a souhaitée conduire, avec Monsieur le procureur général, et qui a été confiée à une Commission de personnalités reconnues pour leur expertise, dite « Commission Cour de cassation 2030 », chargée de penser l’avenir de la Cour de cassation. Le rapport de la Commission est attendu en septembre 2021 et sera transmis à l’AHJUCAF afin de nourrir la réflexion.
Un séminaire thématique devrait être organisé entre la Cour de cassation et la Cour de cassation du Liban dès que la situation sanitaire le permettra.
Liban