08/12/2021
Le 3 décembre 2021, la Cour de cassation est intervenue dans le cadre d’une visioconférence organisée par la Cour suprême de Lettonie consacrée à l’efficacité des procédures judiciaires et des modes de rédaction des décisions, afin de présenter les récentes réformes adoptées par la Cour de cassation en matière de rédaction des arrêts, aux côtés de magistrats des cours suprêmes baltes, de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Madame la première présidente a ouvert cette rencontre aux côtés du Président de la Cour suprême lettone, M. Aigars Strupiss, en rappelant les récentes réformes relatives à la rédaction et à la motivation des décisions de la Cour de cassation. Madame la première présidente a souligné l’importance de ces techniques visant à améliorer la lisibilité et l’intelligibilité des décisions de justice aux niveaux national et international, comme exigences démocratique et déontologique.
L’objet de cette rencontre étant de mieux connaitre la pratique française en ce domaine, avant de la confronter à celles des cours baltes et européennes, M. Matet, doyen honoraire à la Cour de cassation, a présenté la technique française de rédaction des décisions, à travers une approche historique et en revenant sur les récentes réformes et évolutions en la matière, notamment sur la structure de l’arrêt et la motivation enrichie. M. Matet a illustré ses propos par un exemple concret d’arrêt de cassation.
La conférence a également permis aux représentants des cours suprêmes d’Estonie, de Lituanie et de Lettonie, ainsi que de la CJUE et de la CEDH de présenter les spécificités de leurs modes de rédaction et d’échanger sur les traditions baltes et françaises relatives à la motivation des arrêts et à ses sources.
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