Rencontre avec deux juges de la Cour suprême du Japon

Le 1er mars 2024, la Cour de cassation a accueilli une délégation de la Cour suprême du Japon composée du M. le Juge Koichi KUSANO et de M. le juge détaché Hiromasa HAZAMA accompagnés du magistrat Yuki KUNUGI, premier secrétaire des affaires juridiques et judiciaires de l’ambassade du Japon en France. Cette visite s’inscrit dans la continuité de l’étroite collaboration qui lie la Cour suprême du Japon et la Cour de cassation. En effet, la Cour avait déjà accueilli des délégations de magistrats japonais pour des visites d’études et des rencontres dans le but d’échanger sur les pratiques de nos juridictions.

M. Eloi BUARD-MENARD, conseiller référendaire de la Première chambre civile, a, dans un premier temps, présenté le fonctionnement de la Cour de cassation, son organisation en différentes Chambres et le rôle des différents magistrats. M. Le Juge Koichi KUSANO a montré un intérêt particulier pour le fonctionnement de la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité des lois effectué par la Cour, et leur agencement en matière de protection des droits et libertés individuels.

M. Eloi BUARD-MENARD et M. le Juge Koichi KUSANO ont pu échanger sur les pratiques des deux cours. M. le Juge Koichi KUSANO a présenté une décision de justice traduite qu’il avait rendue afin d’exposer sa méthodologie de motivation et a ainsi pu interroger les membres de la Cour de cassation sur la méthode de rédaction et le recours aux arguments d’opportunité et de fait dans le raisonnement juridique. Ces échanges ont permis d’effectuer une approche de droit comparé, notamment en matière de recours aux amicus curiae, c’est-à-dire aux personnes qui, sans être expertes ou parties à la procédure, sont sollicitées par la Cour pour donner leur avis sur une question donnée.

L’introduction de l’opinion séparée dans les arrêts de la Cour a également été discutée. Cette pratique est fréquente à la Cour suprême du Japon, qu’elle soit concordante ou dissidente, et fait l’objet de réflexions à la Cour de cassation, à la suite du rapport de la Commission de réflexions Cour de cassation 2030. M. le juge Koichi KUSANO a pu faire part de son expérience ainsi que de l’importance et de l’impact de l’opinion séparée dans les décisions rendues par la Cour suprême. Cet apport est précieux pour la Cour de cassation qui a diligenté un groupe de travail sur la question. Le débat a ensuite pu être étendu au profilage des juges et aux legaltechs.  

Ce type de visite encourage le dialogue des juges et permet d’aborder des thématiques variées, de droit substantiel et d’organisation juridictionnelle, malgré la diversité de systèmes en présence. Il favorise une meilleure connaissance des pratiques de nos deux Cours, resserrant les liens déjà existants.