16/12/2021
Le 9 décembre 2021, la Cour de cassation s’est entretenue avec la Cour suprême du Japon à l’occasion d’un webinaire dédié aux enjeux de la transformation numérique dans la justice et à l’open data des décisions judiciaires.
Première concrétisation du projet de coopération décidé par Madame la première présidente et M. Naoto OTANI, président de la Cour suprême du Japon, lors d’un entretien en juin 2021, ce webinaire a permis aux deux cours d’échanger sur leurs expériences en lien avec la numérisation, et plus particulièrement sur ses défis opérationnels et technologiques. Une soixantaine de magistrats de la Cour suprême du Japon ont suivi ce webinaire, introduit par M. SOMEYA Takenobu, Directeur général du Secrétariat général de la Cour suprême.
A cette occasion, Mme Fatima Halla, secrétaire générale adjointe de la première présidence en charge de la gestion administrative, budgétaire et de l’informatique, a présenté la stratégie numérique de la Cour de cassation et ses perspectives d’évolution, et Mme Estelle Jond-Necand, conseillère référendaire et directrice du projet open data, a partagé l’expérience française de l’open data des décisions de justice et les techniques de pseudonymisation. Ces présentations ont été suivies d’interventions de Mr. NISHIOKA Yoshinori, directeur du bureau de la transofrmation numérique et de Mr. NAKAJIMA Kunito.
Ces présentations ont fait l’objet de discussions riches entre les participants français et japonais, y compris sur les possibilités de recours à la visioconférence dans les procédures judiciaires, l’impact de la numérisation sur les méthodes de travail des juges ou encore l’accès des citoyens à la justice face à la fracture numérique.
A l’issue du webinaire, les deux cours ont exprimé leur souhait de poursuivre leur étroite coopération en 2022 à travers l’organisation de séminaires de travail entre experts sur des thématiques d’actualité, telles que le Rapport de la Commission de réflexion « Cour de cassation 2030 ».
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