Rencontre avec une délégation du ministère de la justice d’Italie : échanges sur l’équipe autour du juge

Cette rencontre avait pour but d’échanger sur la mise en place de l’équipe qui se constitue autour du juge et plus précisément sur le rôle des juristes assistants, des professionnels qui apportent un soutien au magistrat. Cette fonction a intégré le code de l’organisation judiciaire en 2016. Plusieurs juristes assistants travaillent à la Cour de cassation, que ce soit au sein du service de documentation, des études et du rapport (SDER) ou auprès du siège et du parquet dans l’ensemble des chambres. En Italie, ce sont les « Addettis all’Ufficio per il processo » qui soutiennent les magistrats de la Cour de cassation italienne depuis 2021. Le caractère récent de ces fonctions dans les organisations judiciaires invite à échanger sur les bonnes pratiques d’intégration et de travail de ces professionnels.

Mme Florence Marguerite, conseillère référendaire, chargée de mission auprès de la première présidence pour les relations et la réforme de la Cour, et Mme Céline Marilly, conseillère référendaire et adjointe à la directrice du service de documentation, des études et du rapport, ont présenté les fonctions et la mission de juriste assistant au sein de la Cour de cassation. Elles ont plus particulièrement expliqué comment ces professionnels ont été intégrés dans les équipes de la Cour ainsi que la manière dont ce poste est amené à évoluer dans les prochaines années, notamment suite à la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Mme Marguerite et Mme Marilly ont fait part à la délégation italienne de leurs réflexions concernant les méthodes de recrutement mais aussi la formation de ces juristes. Le rôle du magistrat dans leur formation et la gestion des juristes assistants a été mis en avant.

La délégation italienne a présenté le fonctionnement ainsi que les missions déléguées aux addettis all’Ufficio per il processo. Enfin, M. Timothé Jacob, juriste assistant au service de documentation, des études et de recherche, Mme Mathilde Desbrosses, juriste assistante à la quatrième section de la chambre criminelle, et M. James Geist-Mokhefi, juriste assistant au service des relations internationales, ont partagé leurs expériences et leurs missions au sein de la Cour de cassation.   

Cette visite a permis l’échange de bonnes pratiques institutionnelles mais aussi de renforcer l’excellente relation qu’entretient la Cour de cassation avec les institutions et juridictions italiennes. La réunion de travail du 18 mars 2024 s’inscrit dans la continuité de la coopération renforcée initiée par Monsieur le premier président Christophe Soulard et son homologue Madame la première présidente Margherita Cassano comme l’a été le déplacement de Mme Florence Marguerite et M. James Geist-Mokhefi à Rome en janvier 2024.