Ouverture de l’Année Judiciaire de la Corte suprema di Cassazione d’Italie

Le public représentant les plus hauts représentant du monde juridique italien a entendu le discours de la première présidente Mme Margherita Cassano, qui a relevé les défis actuels des juridictions italiennes en termes de réduction des délais de jugement et de réformes institutionnelles. Elle a insisté sur l’urgence de la situation carcérale et sur les défis contemporains et sociétaux tels que la sécurité au travail et les féminicides.

Il était suivi d'interventions du vice-président du CSM italien Fabio Pinelli, du ministre de la justice Carlo Nordio, du procureur général M. Luigi Salvato, et d'éminents membres du barreau.

La présence de la délégation française symbolisait l'unité et l'esprit de collaboration au sein du cadre juridique européen, tels que souhaités par le modèle de « coopération renforcée » mis en place à l’initiative de M. le premier président Christophe Soulard.

L’après-midi a été consacrée à une séance de travail entre la délégation et deux présidents de chambres de la Corte suprema di Cassazione , M. Massimo Ferro, président de la première chambre civile en charge du bureau de procès et Mme Grazia Miccoli, présidente de chambre pénale. Les travaux étaient centrés sur la question urgente du désengorgement de la Cour suprême et sur le travail des assistants judiciaires, un nouveau rôle introduit en février 2022 en Italie très proche des juristes assistants en France (futurs « attachés de justice ») qui sont rassemblés dans un « Bureau pour le procès »- L’ufficio per il processo (UPP). Ce bureau a été instauré à la Cour de cassation italienne par le biais du recrutement de 168 contractuels dans le cadre du plan de relance et de résilience européen ayant prévu le recrutement de plus de 8.000 contractuels pour l’ensemble des juridictions italiennes affectés dans ces UPP, avec des CDD expirant au 30 juin 2026. Des éclairages précieux ont été fournis par les magistrats et Mme Sveva Milano et M. Fabrizio Vona, contractuels de l’UPP, sur les missions confiées à ces assistants dans l’examen préliminaire des recours, la rédaction de projets de propositions de définition accélérée (PDA), le suivi et dépôts des ordonnances interlocutoires, et le suivi statistique des pourvois.

Cette session a permis le partage d'expériences et de stratégies pour améliorer l'efficacité du processus judiciaire dans les deux pays et consolider utilement et efficacement l’équipe autour du juge.

Cette visite s'inscrit dans la vision stratégique de la coopération renforcée entre les deux juridictions, initiée par M. le premier président M. Christophe Soulard et son homologue italienne, Mme Margherita Cassano. Leurs discussions en juin 2023 ont jeté les bases de cette visite et des collaborations futures. Cette coopération représente un engagement à des dialogues réguliers sur divers sujets de droit substantiel et d'organisation judiciaire, reconnaissant que les défis auxquels est confronté le système judiciaire d'une nation sont souvent reflétés dans une autre. À l'avenir, ces échanges entre les cours suprêmes française et italienne promettent d'être une pierre angulaire de l'évolution des pratiques judiciaires dans les deux pays. Alors que le paysage juridique continue d'évoluer, les connaissances acquises grâce à ces collaborations seront cruciales pour façonner des systèmes judiciaires réactifs, efficaces et équitables.

Cette visite témoigne du dynamisme de la coopération internationale dans le domaine de la justice. En partageant leurs connaissances, leurs expériences et leurs meilleures pratiques, les tribunaux italiens et français ne renforcent pas seulement leurs liens bilatéraux, mais contribuent également à l'objectif plus large d'améliorer la qualité de la justice dans toute l'Europe.