Visite d’études de M. le Président Massimo Ferro, de la Cour suprême de cassation italienne

Dans le cadre à la fois de la coopération renforcée qui lie la Cour de cassation et la corte suprema di cassazione, et du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, M. le président Massimo Ferro a été accueilli pour une visite d’une semaine au cours de laquelle il a pu échanger avec différents magistrats de la Cour afin de renforcer sa compréhension de l’institution, de ses méthodes de travail et de son fonctionnement.  

Suivant le cheminement du pourvoi, M. le président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Molinié a reçu M. le président Ferro. Ils ont évoqué ensemble le rôle que tient l’avocat dans les procédures de cassation, et les avantages du système de barreau spécialisé en présence de M. Thomas Lyon-Caen, Président désigné.

Par la suite, M. Patrick Matet, conseiller doyen honoraire à la première chambre civile a présenté l’organisation, le fonctionnement et le circuit des pourvois de la Cour. Insistant sur les similitudes et différences de nos systèmes, M. le président Ferro a pu interroger M. le doyen Matet sur les réformes récentes d’orientation des pourvois et les outils à disposition des conseillers dans la rédaction de leurs décisions.

M. Edouard Rottier, conseiller référendaire en charge de l’Open Data des décisions de justice, au Service de la Documentation, des Etudes et du Rapport a expliqué l’important projet Open Data des décisions de justice ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies par la Cour de cassation française. Ces enjeux revêtent une importance particulière en ce que la Cour de cassation italienne a mis en œuvre un grand plan de numérisation et s’est récemment dotée d’une signature électronique. En ce sens, M. le président Ferro, responsable de ce plan de numérisation pour sa juridiction en Italie, a également pu se voir présenter le Bureau Virtuel, interface numérique de travail des magistrats de la Cour.

Mme Florence Marguerite, conseillère référendaire, chargée de mission auprès de M. le premier président, a pu échanger avec M. le président Ferro au sujet des réformes menées par la Cour de cassation. Certaines de ces réformes sont le fruit du rapport Cour de cassation 2030, présenté et commenté par M. André Potocki, conseiller honoraire, ancien juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme, et président de la commission ayant rendu ledit rapport. Les échanges ont été particulièrement nourris quant au rôle et à la place des juristes assistants au sein de la Cour de cassation. La Cour suprême de cassation italienne ayant bénéficié d’un plan européen de recrutement de ces juristes spécialisés, a dû adapter ses procédures et sa répartition de la charge de travail afin de construire une équipe autour du juge. Son retour d’expérience était alors précieux pour la Cour de cassation, ayant initié la mise en place du juriste assistant au sein des chambres depuis l’an passé.

Les présidents des chambres sociale, criminelle, et de la première chambre civile ont reçu M. Ferro avant les audiences auxquelles il a pu assister, lui permettant ainsi de voir ces informations illustrées par des exemples concrets. Ils ont évoqué des questions prégnantes pour les deux cours, notamment la répartition des procédures, le rôle du conseiller orientateur, la position du doyen et plus généralement la gestion des stocks. L’entretien avec Mme la présidente Champalaune a été l’occasion de comparer les pratiques entre ces chambres homologues.

Enfin, Monsieur Ferro a rencontré Mme Catherine Courcol-Bouchard, première avocate générale honoraire à la chambre sociale, qui s’est entretenue avec lui au sujet du fonctionnement et l’organisation du parquet général, ainsi que de la méthodologie de la rédaction des avis. De cet échange ont émergé de nombreuses questions intéressantes, portant notamment sur la fonction de magistrat honoraire, inexistante en Italie.

Ces échanges de magistrats favorisent un dialogue des juges par une meilleure connaissance des différents systèmes judiciaires et contribuent aux liens forts entre les deux cours. Cette visite a consacré une nouvelle étape de la coopération renforcée avec la Cour suprême de cassation italienne, telle que souhaitée dans la stratégie internationale de M. le premier président.