17/05/2023
Le 10 mai 2023, la Cour de cassation a accueilli une délégation de la Cour suprême d’Israël à l’occasion d’un séminaire de travail organisé conjointement avec le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel.
Le 10 mai 2023, étaient reçus à la Cour de cassation, par Monsieur le premier président Christophe Soulard et Monsieur le procureur général François Molins, Madame Esther Hayut, présidente de la Cour suprême d’Israël, ainsi que cinq juges y exerçant leurs fonctions.
La Cour suprême d’Israël entretient des rapports réguliers avec les trois hautes juridictions françaises, sous la forme de rencontres institutionnelles. Ces rencontres permettent de maintenir une coopération judiciaire.
Le séminaire franco-israélien organisé le 10 et 11 mai à Paris a constitué la quatrième rencontre entre la Cour de cassation et la Cour suprême d’Israël, et a confirmé l’intérêt de ces échanges dans l’approfondissement de la connaissance des deux systèmes judiciaires et de leurs actualités jurisprudentielles.
Lors de trois matinées de travail, les échanges ont porté sur des thèmes d’actualité et d’intérêt commun : le rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l’État de droit et la protection constitutionnelle de l’environnement au Conseil constitutionnel, les procédures de référé et de la conservation des données de connexion au Conseil d’Etat.
La session organisée par la Cour de cassation a porté sur le rôle du juge judiciaire dans l’application et l’interprétation de la loi et dans la protection des libertés fondamentales. Elle a permis des échanges fructueux entre Madame la présidente Esther Hayut, Monsieur le premier président Christophe Soulard et Monsieur le procureur général François Molins ainsi qu’avec d’autres membres des deux hautes juridictions.
A l’issue de la rencontre et de ces discussions nourries, il a été convenu entre toutes les parties de poursuivre les échanges sur ces différentes questions.
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