09/11/2016
Une délégation de juges de la Cour suprême israélienne, conduite par sa présidente, Miriam Naor, a été reçue successivement au Conseil constitutionnel, au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Le séminaire s’est ouvert sur une approche comparée des systèmes juridiques des deux pays. Ont été traitées ensuite la question du numérique posée à l’aune des droits fondamentaux et celle de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve du respect des droits humains.
Le séminaire s’est conclu à la Cour de cassation, lors d’une journée ouverte par Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin. Les échanges avec les juges israéliens, les membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat ont été consacrés au principe de proportionnalité tel qu’il s’articule dans la pratique jurisprudentielle.
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